Blogue du commissaire

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Ce lieu se veut d’abord un espace d’échanges, d’interactions et de discussions. Nous encourageons donc le partage d’arguments et de points de vue divergents, sans toutefois qu’une forme d’échange privé s’installe entre deux participants. Veuillez prendre connaissance des conditions d’utilisation avant de participer au blogue.

François Boileau
Commissaire aux services en français

Rétroaction sur le rapport final de la Table ronde d’experts sur l’immigration en Ontario

Rapport final de la Table ronde d'experts sur l'immigration francophone en Ontario

Nous avons publié hier un communiqué à la suite de la publication du rapport final de la Table ronde d’experts sur l’immigration en Ontario, intitulé Plus de voies vers le succès.

Ce rapport dresse 32 recommandations au ministre des Affaires civiques et de l’Immigration en ce qui a trait à la planification de la première Stratégie ontarienne en matière d’immigration. Ces conseils concernent la sélection des nouveaux arrivants, leur établissement et les questions liées à leur intégration au marché du travail.

Il est indiqué dans le rapport qu’il sera important pour le gouvernement de travailler en étroite collaboration avec, entre autres, les communautés francophones afin de concevoir des politiques d’immigration et d’offrir des programmes qui répondent à leurs besoins.

Bien entendu, l’immigration doit être vue comme une occasion en or pour contribuer à la vitalité et au développement de la communauté francophone de l’Ontario. Les nombreux nouveaux arrivants que j’ai rencontrés lors de mes déplacements en province ont toujours exprimé une profonde volonté de faire partie de leur nouvelle communauté d’accueil. Ils m’ont également témoigné des multiples embûches, des déceptions ou encore de la frustration qu’ils rencontrent parfois à chacune des étapes du processus d’accueil, de formation et d’intégration en Ontario.

Selon moi, il importe que, dès son arrivée en sol canadien et plus particulièrement en Ontario, le nouvel arrivant puisse être dirigé vers les bonnes portes, en français, et qu’il sache qu’il lui soit possible de vivre et participer pleinement à la communauté francophone de la province.

C’est pourquoi dans mon rapport annuel 2011-2012, j’ai recommandé au gouvernement de se doter d’un comité consultatif chargé d’orienter les efforts du ministère dans le dossier de l’immigration francophone en Ontario. J’ai aussi recommandé au gouvernement de développer, de façon interministérielle et concertée, une stratégie d’accueil, de formation linguistique et d’intégration au marché du travail pour les nouveaux arrivants francophones.

Je demeure convaincu que la mise en place d’une stratégie interministérielle en matière d’immigration francophone devrait répondre à ces défis afin que les nouveaux arrivants contribuent pleinement au développement économique et social des communautés parmi lesquelles ils choisissent de s’établir.

Le dépôt de ce rapport vient donc s’ajouter aux recommandations de mon rapport annuel 2011-2012 et fait en sorte que le gouvernement dispose dorénavant de plusieurs outils importants afin de doter l’Ontario d’une véritable stratégie d’accueil, de formation linguistique et d’intégration au marché du travail pour les nouveaux arrivants francophones.

Les communautés francophones participent activement à l’essor économique, social et culturel de l’Ontario et, à ce titre, renforcent la capacité de la province à tisser des liens à travers le monde. Il devient ainsi nécessaire, plus que jamais, que l’Ontario cherche aussi à attirer sa juste part d’immigration francophone et que le gouvernement se dote d’objectifs mesurables et quantifiables à ce niveau. Je compte sur le gouvernement pour édifier une stratégie qui tienne compte de cette réalité ainsi que des besoins spécifiques des communautés francophones. Je m’engage à continuer de suivre l’évolution de ce dossier de près !

Services en français : une nouvelle évaluation s’impose, huit ans plus tard

Ce mois d’octobre marque la huitième année depuis la dernière évaluation indépendante et interministérielle des structures et processus gouvernementaux destinés à appuyer la mise en œuvre des services en français au sein du gouvernement.

En effet, en octobre 2004, le gouvernement a reçu un rapport définitif d’un cabinet de recherche indépendant chargé d’évaluer les structures et processus liés aux services gouvernementaux en français. Ce rapport étoffé et sérieux avait permis de lever le voile sur divers problèmes importants reliés au respect de la Loi sur les services en français en matière de structures et de processus de mise en œuvre.

De fait, ce rapport avait débouché sur une quinzaine de recommandations, dont plusieurs ont fait l’objet d’un suivi alors que d’autres sont restées lettre morte. Ces recommandations portaient tantôt sur le statut, les rôles et les responsabilités des coordonnateurs des services en français au sein du gouvernement, tantôt sur la façon dont on pense et livre les services en français au public.

Parfois, il s’avère utile de recourir à une société de recherche externe et indépendante pour s’assurer que les objectifs législatifs sont atteints et que la volonté du législateur est respectée. À l’époque, l’Office des affaires francophones avait jugé bon – et avec raison – de procéder à une telle évaluation.

Presque dix ans plus tard, je crois qu’une nouvelle évaluation est de mise.

Il importe de préciser que l’évaluation de 2004 était interministérielle. Ont donc été passés au crible non seulement l’Office des affaires francophones, mais aussi la gestion interne des mémoires au Cabinet, les rôles et responsabilités des coordonnateurs des services en français des ministères, ainsi que les liens organisationnels entre le développement de services en français et leur prestation.

Une nouvelle évaluation serait d’autant plus pertinente que le gouvernement s’apprête à opérer des changements importants dans ses modes de prestation de services à la population en faisant davantage appel au secteur privé.

Dans mon rapport annuel 2011-2012, cela m’a amené à recommander à la ministre déléguée aux Affaires francophones de procéder, d’ici la fin de l’exercice financier 2013-2014, à une nouvelle évaluation indépendante et interministérielle des structures et des processus gouvernementaux destinés à appuyer la mise en œuvre des services en français au sein du gouvernement.

J’ai aussi recommandé que cette nouvelle évaluation porte, notamment, sur les rôles, les responsabilités et les liens hiérarchiques de l’Office des affaires francophones et des coordonnateurs des services en français.

En effet, j’estime que coordonnateurs des services en français et les chefs de groupement jouent un rôle capital au sein du gouvernement et que leur rôle doit être révisé dans une optique habilitante. Je crois aussi fermement que l’Office des affaires francophones doit pouvoir pleinement s’acquitter du mandat que lui confère la Loi.

Enfin, je suis aussi d’avis que le Commissariat devrait être inclus dans cet exercice d’évaluation, histoire de s’assurer, après plus de cinq ans d’existence, qu’il tient le bon cap et qu’il peut poursuivre droit devant.

Boréal à Toronto et FCFA à Ottawa

Collège Boréal

Hier, j’ai eu la chance d’être présent au lancement officiel des nouveaux locaux du Collège Boréal situés au 1, rue Yonge à Toronto. J’étais vraiment fier pour les étudiants, d’abord et avant tout. Très content pour eux, car ils ne l’ont pas eu facile lorsqu’ils étaient sur Carlaw.

Aujourd’hui, ils se trouvent dans des bureaux absolument magnifiques (avec vue sur le lac en prime !), équipés à la fine pointe de la technologie, avec de l’espace pour étudier et pour vivre l’expérience si enrichissante que d’être aux études postsecondaires.

Bravo à toute l’équipe de Boréal qui a travaillé si fort pour en arriver là. Une réalisation incroyable. Lorsque je déambulais dans les locaux, je ne pouvais m’empêcher de me réjouir à l’idée que cette fois-ci, les francophones n’ont pas eu des restants de table, mais plutôt ce qu’il y a de meilleur sur le marché.

Je suis conscient que le récent Rapport d’enquête sur l’État de l’éducation postsecondaire en langue française dans le Centre-Sud-Ouest de l’Ontario intitulé Pas d’avenir sans accès, ait peut-être inquiété certaines organisations déjà présentes dans la région et leur personnel qui y travaille sans relâche. Pourtant, le rapport d’enquête vient réaffirmer que l’on devrait en faire plus! Pas nécessairement par le personnel déjà en place, certainement surtaxé, mais pour donner aux étudiants davantage de choix de poursuivre leurs études en français au postsecondaire. C’est là l’essence même du message à retenir du rapport d’enquête, certainement pas que ceux sur le terrain ne font pas bien leur travail, bien au contraire!

Cela a été une journée bien remplie puisque par la suite, je me suis dirigé vers Ottawa où je participais à un panel dont le thème était « Agrandir l’espace francophone », organisé par le Forum des leaders de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA). J’ai eu la chance de présenter la nouvelle Définition inclusive de francophone du gouvernement de l’Ontario, ses ramifications et sa mise en place, tout en insistant sur les dernières recommandations à cet effet contenues dans mon dernier rapport annuel.

Beaucoup des questions étaient dirigées vers mon collègue de table, le directeur général de Canadian Parents for French, Robert Rothon, où il était évident que le besoin de construire (enfin!) des ponts avec les alliés naturels des francophones se faisait sentir. Pour ma part, les questions m’ont permis de revenir sur certains points forts de mon dernier rapport annuel, à savoir les enjeux des transformations gouvernementales et le rôle des institutions francophones.

Prix de la francophonie de l’Ontario

Prix de la francophonie de l'Ontario 2012 | Ontario Francophonie Awards 2012

Mercredi dernier, je me trouvais au magnifique édifice Design Exchange afin de célébrer la remise des prestigieux Prix de la francophonie de l’Ontario à trois nouveaux récipiendaires. Je félicite chaleureusement chacun des lauréats 2012 !

Le comité de sélection a dû trouver particulièrement difficile de choisir les bonnes personnes à qui remettre ces prix, mais a certainement atteint des sommets cette année !

Gérard Lévesque est un avocat et notaire bien connu et respecté non seulement au sein de la francophonie ontarienne, mais aussi dans le Canada tout entier. Il a contribué activement à la reconnaissance des droits linguistiques des francophones depuis, oui, depuis aussi longtemps que je puisse me le rappeler ! Ses accomplissements ont une portée si étendue qu’il serait ridicule de même essayer de tous les mentionner. Monsieur Lévesque a œuvré localement dans la région de Toronto ainsi que dans l’ensemble de la province, particulièrement avec l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), et même au niveau national à l’intérieur de différentes juridictions.

Alex Munter représente lui aussi un choix de premier plan dans la catégorie francophile. Avant de devenir président et chef de la direction du Centre hospitalier pour enfants de l’Est de l’Ontario, il a dirigé le Réseau local d’intégration des services de santé (RLISS) de Champlain. Bien qu’il soit toujours si jeune, sa longue liste d’accomplissements est absolument remarquable. Sa passion doit être de servir le public ; il n’y a pas de doute là-dessus. Comme cela est mentionné dans sa biographie, à titre de conseiller municipal et régional à Ottawa de 1991 à 2003, il a contribué à améliorer l’accès à des services municipaux en français pour les enfants et les familles de la communauté, plus particulièrement dans les domaines des services de garde, des bibliothèques, des services récréatifs et de la santé.

Enfin, dans la catégorie « jeune francophone », Danielle Blais me paraît aussi comme un choix solide. Bien que je ne la connaisse pas personnellement (contrairement aux deux autres récipiendaires), elle a fait très bonne impression en remettant à la ministre Meilleur un pot de ketchup maison devant la foule. Après avoir lu sa biographie, je sais bien qu’il est évident qu’elle se mérite amplement cet honneur. Sa passion se vit dans le monde du théâtre et du folklore et elle travaille ardûment afin de promouvoir le riche héritage de la littérature française et de la culture franco-ontarienne. « Danielle représente la nouvelle génération qui redéfinit la francophonie ontarienne, avec sa touche personnelle et son engagement renouvelé. » Voilà qui est bien dit !

25 septembre et Ville d’Ottawa

Tout d’abord, permettez-moi de souhaiter à tous les Franco-Ontariennes et Franco-Ontariens une superbe journée en ce 25 septembre ! Il se passe tellement de choses dynamiques et formidables, c’est vraiment exceptionnel. Je réfère entre autres à ce magnifique cadeau de L’Écho d’un peuple avec une nouvelle chanson qui déplace de l’air « en masse » (voir ci-dessous) !

J’aimerais quand même revenir sur la question d’une déclaration officiellement bilingue tant souhaitée par bien du monde, moi y compris, concernant la Ville d’Ottawa. J’ai pris position sur cette question puisque, en tant que commissaire, il aurait été plutôt incongru que je ne me prononce pas ! Plus encore, il aurait été encore plus étrange que je ne sois pas en faveur d’une déclaration de bilinguisme officiel ! L’Assemblée législative de la province a raté une belle occasion de le faire en 2005, c’est dommage et ce n’est pas nouveau.

Et puis, une déclaration officielle de bilinguisme réaffirmerait la place unique qu’occupe Ottawa dans l’échiquier canadien. C’est tout de même la capitale nationale ! Qui plus est, non seulement cela renforcerait le sentiment d’appartenance de tous les citoyens francophones et leur égalité de statut, mais cela enverrait aussi un message positif à tous ces visiteurs venant de partout au pays et du reste du monde. Qui sait, cela pourrait même influencer les commerçants à se montrer plus généreux et respectueux envers une clientèle pourtant bien présente. Par exemple, un menu, cela se traduit relativement facilement il me semble.

Cela dit, il existe un règlement qui enchâsse la Politique de bilinguisme; cette dernière se doit d’être appliquée, tout simplement. Je ne dis pas que ce n’est pas le cas actuellement, seules des enquêtes pourraient me permettre de porter un jugement sur cette question. Voilà pourquoi j’invite les gens de la région de la capitale nationale à nous faire part de leurs plaintes et autres manquements allégués à la Politique de bilinguisme. Rien ne vous empêche cependant de continuer de faire part de vos doléances directement à la Ville même. De fait, il ne s’agit pas non plus d’une répudiation du travail interne effectué par la Ville. Je vous indique que vous avez plusieurs options, soit porter plainte chez nous, soit à la Ville en ajoutant le Commissariat en cc (flsc-csf@ontario.ca).

En ce qui a trait au titre de fonctionnaire de la province qui a été utilisé pour me décrire, je le considérerais comme un compliment si j’en étais un, car je sais que les fonctionnaires travaillent très fort pour le bien commun de la province. Ceci dit, je n’en suis pas un. Je suis commissaire. Et (presque, mais c’est une autre histoire) indépendant.

Là où je suis d’accord avec le maire d’Ottawa, c’est qu’il ne s’agit pas d’une crise. Nous avons vécu des crises linguistiques en Ontario et nous savons que cela n’en est pas une. Il s’agit de savoir comment nous pouvons travailler ensemble afin de nous assurer d’offrir des services en français de qualité à la population.

Je compte sur la bonne foi de l’administration municipale – dont je ne doute aucunement – dans le processus de traitement des plaintes que nous avons d’ailleurs déjà commencé à recevoir.

Transformations gouvernementales : le cas de Waypoint

Mercredi dernier, je vous écrivais sur les transformations gouvernementales. J’attire maintenant votre attention sur un cas particulier de cession des soins de santé. En 1998, à la suite d’une recommandation de la Commission de restructuration des services de santé, le gouvernement de l’Ontario a amorcé un exercice de cession de ses hôpitaux psychiatriques au système des hôpitaux publics. Cette transition avait pour but d’assurer une meilleure intégration des services de santé mentale et de mieux répondre aux besoins des patients en misant sur une prestation de services communautaires.

L’exercice de cession s’est terminé en 2008. Cette année-là, le Centre de santé mentale de Penetanguishene, établissement de 312 lits faisant partie du Réseau local d’intégration de services de santé (RLISS) de Simcoe Nord Muskoka, est devenu le dernier hôpital psychiatrique provincial à passer sous la houlette du système des hôpitaux publics de la province.

En 2011, l’hôpital s’est doté d’une nouvelle image de marque et d’un nouveau nom : « Waypoint ». Peu après l’inauguration de Waypoint, j’ai eu eu vent d’une dégradation considérable des services en français dans cet établissement hautement réputé dans la communauté. Selon les plaignants, au nouvel établissement Waypoint, le français semblait s’être volatilisé, notamment sur l’affichage de l’établissement ainsi que sur son site web.

L’enquête du Commissariat a mis en lumière le fait qu’au moment de la cession du Centre de santé mentale de Penetanguishene au système d’hôpitaux publics on avait simplement « oublié » d’intégrer des obligations formelles d’offrir des services en français. Informé du problème, le ministère de la Santé et des Soins de Longue durée a reconnu son erreur sans ambages et a rapidement réagi.

Afin d’éviter que ce genre de problème ne se reproduise, le ministère a revu et actualisé les politiques, plans, procédures et protocoles en vigueur relativement à la prestation des services en français. Et afin de corriger la situation à l’établissement même, le ministère s’est engagé à organiser des séances d’information pour l’ensemble du personnel sur les exigences associées à l’ancienne désignation conférée par la Loi. Et enfin, il a encouragé Waypoint à traduire son site Web.

Le ministère a affirmé que la situation serait corrigée lorsque l’entente entre l’établissement et le ministère serait renouvelée.

J’applaudie les efforts déployés par le ministère pour réparer les pots cassés. N’empêche que si l’on s’était souvenu des francophones dès le début du processus (ce fameux « en amont » remonte aux lèvres), on aurait pu éviter un tollé coûteux en temps et en énergie, l’interruption des services en français et le ternissement de la réputation d’un organisme renommé — alors qu’une simple petite clause dans un contrat de cession aurait fait toute la différence!

Un tel exemple démontre à merveille pourquoi il importe de surveiller les transformations gouvernementales et de s’assurer d’éliminer toute possibilité d’échappatoire dans la prestation de services en français à la population ontarienne.