Ce lieu se veut d’abord un espace d’échanges, d’interactions et de discussions. Nous encourageons donc le partage d’arguments et de points de vue divergents, sans toutefois qu’une forme d’échange privé s’installe entre deux participants. Veuillez prendre connaissance des conditions d’utilisation avant de participer au blogue.
François Boileau
Commissaire aux services en français
Tant d’initiatives formidables sont mises de l’avant en Ontario français qu’il m’est parfois difficile d’aborder chacune d’entre elles spontanément sur mon blogue. J’aimerais donc revenir sur plusieurs événements auxquels j’ai eu la chance de participer au cours des deux derniers mois afin de leur rendre justice.
J’ai de plus rencontré le Regroupement ethnoculturel des parents francophones de l’Ontario (REPFO) et le Conseil économique et social d’Ottawa-Carleton (CESOC). Cela a été l’occasion parfaite pour discuter avec les directions générales de ces deux organismes du chapitre 2 de mon rapport annuel 2011-2012 qui porte entre autres sur l’immigration francophone en Ontario. Monsieur Saint-Phard Désir, directeur général du CESOC, m’a témoigné à quel point il est important de coordonner des stratégies gagnantes afin de faciliter l’intégration des nouveaux arrivants francophones en Ontario, et ce, dès leur sortie de l’avion en sols canadiens.
J’aimerais aussi souligner la participation d’un membre de l’équipe du Commissariat, soit Mohamed Ghaleb, analyste principal, recherche et surveillance, au panel de discussion «L’Ontario et sa stratégie pour l’immigration francophone» qui a eu lieu dans le cadre du Forum des directeurs généraux de l’Ontario du Council of Agencies Serving Immigrants (OCASI) le 23 octobre dernier.
Le 24 octobre, j’ai par ailleurs livré une présentation aux étudiantes de St. Mildred’s Lightbourn School à Oakville sur la valeur ajouté qu’apporte le français tout au long d’une carrière et d’une vie.
Je suis très fier que le Commissariat demeure aussi activement engagé au sein de la communauté et je remercie tous les organismes qui lui accordent une place de choix. Bien sûr, les membres de l’équipe du Commissariat et moi-même avons participé à plusieurs autres événements en septembre et octobre, mais je ne peux pas référer à chacun d’entre eux, car la liste se défilerait encore et encore !
Enfin, avec un peu de retard, je tiens à féliciter tous les récipiendaires de l’Ordre des francophones d’Amérique 2012 et plus particulièrement Mariette Carrier-Fraser et Jeanne Beaudoin que je connais toutes deux très bien. Chacune a contribué de façon exceptionnelle au plein épanouissement des communautés francophones en situation minoritaire et à chacune, je lève mon chapeau.
Voilà qu’hier, le ministère du Procureur général et moi-même avons publié un communiqué conjoint annonçant la création d’un comité directeur sur l’accès à la justice en français en Ontario ; un comité qui aura pour mandat de développer un plan de mise en œuvre des recommandations du rapport sur l’Accès à la justice en français.
Je suis très satisfait de l’engagement obtenu du procureur général de l’Ontario, l’honorable John Gerretsen, lors d’une rencontre tenue le 16 octobre dernier. Ce communiqué de presse conjoint, une première en ce qui me concerne, témoigne sans aucun doute du sérieux qu’il accorde au rapport sur l’Accès à la justice en français, tant ses conclusions que ses recommandations. Cela doit être rassurant pour les justiciables francophones de l’Ontario.
N’oublions pas non plus que pour les fonctionnaires du ministère du Procureur général, il s’agit d’un rappel sans équivoque que la mise en œuvre du rapport sur l’Accès à la justice en français est bel et bien prioritaire. Le procureur général et moi-même avons d’ailleurs convenu de nous rencontrer à nouveau l’an prochain afin de faire le point sur les progrès obtenus d’ici là.
Eh bien le tout m’amène aujourd’hui à m’engager à publier une série d’un minimum de huit billets à raison d’un par semaine afin de passer en revue chacune des 17 recommandations de ce rapport. À suivre la semaine prochaine, donc !
Denis préside aux destinées du Collège Boréal depuis janvier 2006 et on peut certainement affirmer sans trop se tromper qu’il a accompli tout un boulot. Son style ne fait peut-être pas dans la dentelle, mais son incroyable énergie, sa passion contagieuse, son enthousiasme, sa vision profonde et son engagement constant témoignent d’une efficacité remarquable. Boréal jouit d’une réputation hors pair tout en étant très présent dans les communautés, notamment dans le Nord et dans le Centre-Sud-Ouest.
Je me souviendrai toujours que lors de mes premières années comme commissaire, Denis Hubert-Dutrisac a ouvert toutes grandes les portes de ses installations et campus afin de m’aider à rencontrer des gens des communautés. Il y aura certainement d’autres moments pour le remercier de sa contribution énorme à la francophonie ontarienne de partout en province. Mais je tiens à profiter de cette journée pour témoigner de ma profonde reconnaissance et de mes sincères remerciements, tout en lui souhaitant une bonne retraite. En passant, je doute fort qu’il soit capable de ralentir, mais je lui souhaite quand même un peu de repos dans sa retraite qui sera, je n’en doute absolument pas, certainement très active.
Tel que promis, je vous explique cette semaine ce en quoi l’indépendance du commissaire est essentielle afin de lui octroyer une indépendance au niveau juridique.
Comme je le mentionne dans mon rapport annuel 2011-2012, en tant qu’organisme du gouvernement, et puisqu’il n’est pas indépendant, le Commissariat ne peut, en théorie, rechercher des avis juridiques externes, autres que ceux du Procureur général de l’Ontario.
Les avocats du Procureur général sont formés pour émettre de solides opinions objectives et en respectant la règle de droit. J’ai reçu de tels avis qui se sont avérés fort utiles.
Cela dit, afin de dissiper toute perception d’une absence d’indépendance du commissaire face au gouvernement, y compris sur des questions d’ordre juridique, un protocole d’entente entre le bureau du Procureur général et moi-même a été conclu afin de me permettre de demander des avis juridiques externes pour tout ce qui touche l’interprétation de la Loi sur les services en français.
Ce protocole d’entente, toutefois, n’est pas à toute épreuve. En effet, il pourrait être résilié à tout moment par l’une des parties, auquel cas, le commissaire ne pourrait plus demander d’avis juridiques externes et perdrait donc cette apparence d’agir de façon indépendante du gouvernement.
Si le commissaire répondait directement à l’Assemblée législative, la situation serait bien différente puisque le commissaire posséderait toute la marge de manœuvre nécessaire pour demander des avis juridiques externes et indépendants.
Je vous parlerai la semaine prochaine de l’imputabilité financière et de la capacité d’action qui sont directement liées à l’indépendance du commissaire.
Vendredi dernier, j’ai visité le Centre Jules-Léger à Ottawa. Ce centre est unique en son genre en ce qu’il assure la prestation de services préscolaires, scolaires (élémentaire et secondaire), résidentiels et consultatifs aux conseils scolaires de langue française ainsi qu’aux familles francophones qui ont des enfants aux prises avec des troubles d’apprentissage, qui sont sourds ou malentendants, qui sont aveugles ou en basse vision ou qui sont sourds et aveugles.
Tout près de 100 professionnels et paraprofessionnels assurent la prestation de ces services auprès de la communauté francophone et plus de 700 élèves ont complété l’un des programmes du centre depuis 1979.
J’ai été hautement impressionné par cette visite et profondément touché par l’engagement de tous ces professionnels qui contribuent activement à l’expérience d’apprentissage et au mieux-être de ces jeunes citoyennes et citoyens francophones. Leur engagement est contagieux pour le plus grand bénéfice de nos jeunes. Je tiens d’ailleurs à les féliciter pour leur contribution tout à fait exceptionnelle à l’épanouissement de notre jeunesse franco-ontarienne.
Je vous encourage à visiter le site web du Centre Jules-Léger pour en savoir plus sur l’ensemble de ses initiatives. Pour ma part, j’y retournerai assurément.
Lors de mon passage à Ottawa, j’ai également livré une conférence à une cinquantaine de membres du Centre Séraphin-Marion d’Orléans. J’ai trouvé extrêmement enrichissant de partager avec eux les enjeux actuels en matière de prestation de services de soins de santé en français. Je leur ai aussi expliqué pourquoi les aînés jouent un rôle de premier plan afin d’identifier les manquements à la Loi sur les services en français et comment ils peuvent améliorer les services gouvernementaux en français auxquels ils ont droit. Merci beaucoup tant au personnel qu’aux membres du Centre pour leur accueil si chaleureux !
Enfin, j’ai terminé cette tournée à Ottawa en jouant un match contre les Grandes Étoiles du hockey de la ligue nationale. Ce match a été organisé par la Fondation franco-ontarienne et pour tout dire, j’ai adoré mon expérience en tant que gardien de but pour l’équipe de la Fondation. Quelle remarquable initiative. L’expérience d’une vie !
Bien que j’aie participé à cet événement sur une base strictement personnelle, je partage quelques photos avec vous, question de vous montrer à quel point cette initiative fut un succès. Notre équipe s’est finalement inclinée 10 à 5 contre celle des Grandes Étoiles. Ces derniers ont été gentils et ont levé le pied puisque cela aurait pu être un véritable massacre. Consultez cet article de L’Express d’Ottawa pour en savoir plus.
Ce billet fait suite à celui de la semaine dernière dans lequel j’expliquais qu’un commissaire indépendant s’avère nécessaire afin d’éviter toute ingérence politique.
Comme vous le savez probablement déjà, la Loi sur les services en français est une loi quasi constitutionnelle. Cela veut dire que cette loi prime toutes les lois votées par l’Assemblée législative, outre les autres lois quasi constitutionnelles telles que la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et le Code des droits de la personne. Ne serait-il pas alors normal que les parlementaires soient invités à participer activement à la mise en œuvre de la Loi sur les services en français – une loi si importante pour l’Ontario ?
En effet, si le commissaire relevait directement de l’Assemblée législative, cela voudrait dire qu’il rendrait directement des comptes aux parlementaires qui l’auraient choisi au préalable. Ainsi, les parlementaires seraient à même de demander des comptes du commissaire et des autres intervenants clés, telles la ministre déléguée aux Affaires francophones et toute autre personne intéressée.
Les membres de l’Assemblée législative ont voté unanimement l’adoption de la Loi sur les services en français il y a 25 ans déjà. Ne serait-il pas alors sain que les parlementaires puissent obtenir des mises à jour régulières sur la mise en œuvre de cette loi directement du commissaire?
De plus, avoir un commissaire indépendant qui répond directement aux parlementaires aiderait grandement à conserver l’intérêt des fonctionnaires et hauts fonctionnaires pour le respect de la Loi. La raison en est simple : le commissaire ne serait plus « au service » du gouvernement, mais bien au service de l’ensemble des parlementaires, et donc, de la population ontarienne.
Tel que je le mentionne dans mon rapport annuel 2011-2012, les messages du commissaire continueraient d’être entendus, non seulement par le gouvernement, mais aussi par les membres de la fonction publique chargés de son application quotidienne.
La semaine prochaine, je vous expliquerai pourquoi l’indépendance du commissaire s’avère également essentielle d’un point du vue juridique.
