Blogue du commissaire

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Ce lieu se veut d’abord un espace d’échanges, d’interactions et de discussions. Nous encourageons donc le partage d’arguments et de points de vue divergents, sans toutefois qu’une forme d’échange privé s’installe entre deux participants. Veuillez prendre connaissance des conditions d’utilisation avant de participer au blogue.

François Boileau
Commissaire aux services en français

À propos du Projet de loi 74, Loi de 2019 sur les soins de santé pour la population …

Voici la déclaration faite devant le Comité permanent de la politique sociale, le 1er avril 2019, et le mémoire que j’ai déposé.

Vous pouvez prendre connaissance ici des recommandations que j’ai formulées au sujet du  Projet de loi 74, Loi de 2019 sur les soins de santé pour la population, et de son impact sur les services de santé en français.

Voici les principaux extraits de ma déclaration :

Le Projet de loi 74, la Loi de 2019 sur les soins de santé de la population, si adopté, aura un impact sur la façon dont les services de santé sont planifiés, coordonnés, financés et fournis, et aura aussi des implications majeures en matière de services de santé en français. Le Projet de loi 74 crée Santé Ontario, un organisme unique qui gérera et coordonnera les services offerts dans l’ensemble de la province, tout en éliminant les 14 Réseaux locaux d’intégration des services de santé.

(…)

Dans son préambule, le Projet de loi 74 indique certes un respect des obligations de la Loi sur les services en français, mais ne prévoit que peu de détails sur la façon dont cela peut se faire. Nous aimerions voir cette partie du projet de loi amendée de façon à clarifier les exigences en matière de planification, de conception, de prestation et d’évaluation des services de santé en français. Nous proposons un libellé précis dans notre première recommandation, qui requiert l’assentiment unanime de tous les membres de ce Comité.

(…)

Ce qui demeure ambigu à cette étape est le degré de responsabilité des entités et à qui elles donneront leurs avis. Leurs voix doivent également être entendues tant aux niveaux locaux que provinciaux. Leurs rôles en matière de planification, de conception, de prestation et d’évaluation sont cruciaux. L’article 44 du Projet de loi 74 semble prometteur en ce qui a trait aux relations entre Santé Ontario et les entités. Mais leurs rôles sont beaucoup plus importants; elles devront interagir directement avec les équipes Santé Ontario au niveau régional et local à travers la province. Notre recommandation #6 propose un libellé exprimant l’importance de se doter d’un cadre réglementaire solide.

(…)

Lorsque les équipes Santé Ontario seront établies et que l’intégration des fournisseurs de services de santé communautaires aura eu lieu, le gouvernement aura le devoir de s’assurer que ces fournisseurs de services qui sont désignés en totalité ou en partie sous la Loi sur les services en français maintiennent la désignation de leurs services.  Cette obligation devrait être mentionnée clairement dans le Projet de loi 74 afin de s’assurer qu’aucun service de santé en français ne soit éliminé. Cela est capital. Nos recommandations #4 et #5 traitent de ces enjeux importants.

(…)

Comme dans toute transition, le processus retenu pour la désignation des équipes Santé Ontario et l’intégration des fournisseurs de services peut créer une occasion d’évaluer et de vérifier la capacité de ces fournisseurs de services de livrer des services en français. (…) Une belle occasion pour tester le nouveau processus de désignation que j’ai recommandé auprès de la ministre aux Affaires francophones, l’honorable Caroline Mulroney, depuis son entrée en fonction.

(…)

Mais avant que le tout ne prenne forme, cela risque de prendre du temps. Du temps, c’est aussi de l’incertitude et l’incertitude peut paralyser ou pire encore. Voilà pourquoi nous proposons un libellé précis, sous la forme de notre recommandation #10, dans la partie V, Transferts. On y prévoit clairement qu’un règlement sera pris afin de prévoir les obligations de l’Agence, des systèmes intégrés de prestation de soins et des fournisseurs de services de santé dans la consultation des entités de planification des services de santé en français. Bien que ce projet de loi confirme que leurs voix seront entendues au niveau provincial, nous recommandons fortement qu’un libellé soit ajouté afin de confirmer le rôle des entités au niveau local, ainsi que leur capacité à guider l’intégration et la coordination des services auprès des équipes Santé Ontario.

(…)

Alors que la réforme prend forme, notre bureau continuera de fournir des avis constructifs en collaborant avec le ministère afin de s’assurer des meilleurs résultats possibles pour améliorer la prestation de services de santé en français dans la province.

 

Réactions du commissaire au Projet de loi 74, Loi de 2019 sur les soins de santé de la population

Le Projet de loi 74, la Loi de 2019 sur les soins de santé de la population, si adopté, aura un impact sur la façon dont les services de santé sont planifiés, coordonnés, financés et fournis, et aura aussi des implications majeures en matière de services de santé en français. Le Projet de loi 74 crée Santé Ontario, un organisme unique qui gérera et coordonnera les services offerts dans l’ensemble de la province, tout en éliminant les 14 Réseaux locaux d’intégration des services de santé.

Santé Ontario désignera des équipes Santé Ontario locales. Ces équipes verront à la coordination et à la livraison des services à une population donnée ou dans des régions géographiques. Ces équipes incluront, par exemple, des hôpitaux, des centres de soins de longue durée, des centres d’accès à des soins communautaires et des centres de santé communautaires. Ils seront responsables de livrer des soins cliniques et seront redevables financièrement pour une livraison coordonnée de soins de santé continue.

Plusieurs des initiatives proposées peuvent avoir un impact positif sur l’accès à des services de santé en français. D’abord, le gouvernement introduira de nouveaux outils afin d’aider les patients et leurs familles à naviguer le système de santé. Cela promet pour les francophones qui font face à des barrières au niveau de l’accès. Aussi, le gouvernement souhaite optimiser l’utilisation des ressources digitales afin d’accroître l’accès à des spécialistes. Cette initiative promet également pour tous ces francophones vivant dans des communautés plus petites et isolées.

La ministre de la Santé et des Soins de longue durée, l’honorable Christine Elliott, insistait hier sur une amélioration de l’accès à des outils en ligne. Il deviendra impératif de s’assurer que ces outils soient accessibles en français.  Ne commencez pas de la mauvaise façon puisque nous savons, en raison de nos expériences passées, comment il est difficile – et coûteux – de proposer des modifications administratives et des révisions de programmes après coup.

La ministre a mentionné à plusieurs reprises que le nouveau système laisserait aux patients leurs voix au travers de leurs expériences dans le secteur de la santé. Pour les francophones, cette faculté de pouvoir influencer la livraison de services de santé en français passe par le maintien du Conseil consultatif des services de santé en français et des Entités de planification de services de santé en français.

Ce qui demeure ambigu à cette étape est le degré de responsabilité des entités et à qui elles donneront leurs avis. Leurs voix doivent également être entendues tant aux niveaux locaux que provinciaux. Leurs rôles en matière de planification, de conception, de prestation et d’évaluation sont cruciaux. L’article 44 du Projet de loi 74 semble prometteur en ce qui a trait aux relations entre Santé Ontario et les entités. Mais leurs rôles sont beaucoup plus importants; elles devront interagir directement avec les équipes Santé Ontario au niveau régional et local à travers la province.

Dans son préambule, le Projet de loi 74 indique certes un respect des obligations de la Loi sur les services en français, mais ne prévoit que peu de détails sur la façon dont cela peut se faire. Au Commissariat, nous aimerions voir cette partie du projet de loi amendée de façon à clarifier les exigences en matière de planification, de conception, de prestation et d’évaluation des services de santé en français.

Bien qu’au Commissariat nous soyons d’accord que la centralisation de la planification et de la coordination des services peut être bénéfique afin d’établir des directives plus fortes et systémiques au regard des services de santé en français, il reviendra à la haute direction de Santé Ontario d’établir et de mettre en œuvre de telles directives.

Lorsque les équipes Santé Ontario seront établies et que l’intégration des fournisseurs de services de santé communautaires aura eu lieu, le gouvernement aura le devoir de s’assurer que ces fournisseurs de services qui sont désignés en totalité ou en partie sous la Loi sur les services en français maintiennent la désignation de leurs services.  Cette obligation devrait être mentionnée clairement dans le Projet de loi 74 afin de s’assurer qu’aucun service de santé en français ne soit éliminé.

Comme dans toute transition, le processus retenu pour la désignation des équipes Santé Ontario et l’intégration des fournisseurs de services peut créer une occasion d’évaluer et de vérifier la capacité de ces fournisseurs de services de livrer des services en français. Au travers de ce processus, les fournisseurs de services qui ont une certaine capacité d’offrir des services de santé en français devraient être encouragés à demander la désignation sous la Loi sur les services en français. Une belle occasion pour tester le nouveau processus de désignation que j’ai recommandé auprès de la ministre aux Affaires francophones, l’honorable Caroline Mulroney, depuis son entrée en fonction.

La nouvelle législation proposée par la ministre de la Santé et des Soins de longue durée crée des mécanismes de collaboration entre le nouvel organisme Santé Ontario et les entités de planification de services de santé. Je suis satisfait de constater que le Projet de loi 74, Loi de 2019 sur les soins de santé à la population reconnaît le rôle important que peuvent jouer ces entités en conseillant Santé Ontario.

Dans les semaines à venir, je recommanderai que ce rôle soit clarifié davantage afin d’inclure tous les aspects de la planification, de la conception, de la prestation et de la mise en œuvre des services de santé en français aux communautés francophones. De plus, bien que ce projet de loi confirme que leurs voix seront entendues au niveau provincial, nous recommandons fortement qu’un libellé soit ajouté afin de confirmer le rôle des entités au niveau local, ainsi que leur capacité à guider l’intégration et la coordination des services auprès des équipes Santé Ontario.

Alors que la réforme prend forme, notre bureau continuera de fournir des avis constructifs en collaborant avec le ministère afin de s’assurer des meilleurs résultats possibles afin d’améliorer la prestation de services de santé en français dans la province.

Un outil très efficace pour améliorer l’offre active des services de santé en français

Dès son lancement le 5 avril dernier, le Réseau du mieux-être francophone du Nord de l’Ontario m’avait lancé un défi, celui de consacrer quelques heures à effectuer la formation interactive sur l’offre active des services de santé en français qu’il offre en ligne. Je viens tout juste de compléter cette excellente formation, et me voici l’heureux détenteur d’un certificat attestant que j’ai complété la formation avec succès.

Je l’ai vraiment trouvée excellente. Il faut dire que les six modules ont été inspirés des priorités établies par le Commissariat aux services en français de l’Ontario, dans notre rapport de spécial de mai 2016 L’offre active de services en français : la clé de voûte à l’atteinte des objectifs de la Loi sur les services en français de l’Ontario. D’autres organismes sont à l’origine des thématiques abordées dans cette formation comme les fournisseurs de services de santé du Nord de l’Ontario, le Consortium national de formation en santé (CNFS) – Volet Laurentienne ainsi que leurs étudiants, les Entités de planification et les Réseaux santé de l’Ontario.

En même temps, je dois vous avouer que j’y ai appris des choses. Raison de plus pour en affirmer la qualité; on nous promet de plus que la plateforme et le contenu seront mis à jour et bonifiés régulièrement.

Cette formation est conçue pour sensibiliser les gens qui travaillent ou étudient dans le domaine de la santé en Ontario au concept de l’offre active. Elle vise à amener les gens à prendre conscience du rôle important qu’ils peuvent jouer pour assurer une amélioration durable de l’offre active.

Je voudrais en profiter pour faire un rappel du concept de l’offre active. La clientèle franco-ontarienne ne demande pas toujours à obtenir un service en français. Afin de gagner du temps, par habitude, pour faciliter le processus ou lors de situations urgentes, les francophones et francophiles acceptent parfois tout simplement d’être servis en anglais. En n’offrant pas activement les services en français, les établissements pourvoyeurs de services, et en particulier dans les domaines de la justice et des soins de santé, mettent la responsabilité de la compréhension des informations communiquées sur les épaules de l’utilisateur des services et de ses proches aidants. Les citoyens francophones en situation vulnérable sont, donc, les plus durement touchés par cette lacune. Même si la Loi sur les services en français ne mentionne pas explicitement le droit des francophones d’obtenir activement les services dans leur langue, il n’en demeure pas moins que certains intervenants ont fait de l’offre active la norme en matière de services. Toutefois, en l’absence d’une mention explicite de cette obligation dans la Loi, les progrès en matière d’offre active risquent d’être difficiles et lents.

Je salue donc cette brillante initiative financée Santé Canada, dans le cadre de la Feuille de route pour les langues officielles de 2013-2018 : éducation, immigration, communautés. Cette formation en ligne, ouverte à tous, gratuite et disponible en français et en anglais, met en vedette ce concept d’offre active si important pour les francophones et souligne des exemples de meilleures pratiques et de pratiques novatrices.

À mon tour de lancer le défi à toutes les personnes qui travaillent dans le domaine de la santé en Ontario, ainsi bien sûr que tous les fournisseurs de services de santé à suivre cette formation. J’inclus évidemment dans ce défi tout mon personnel et je souhaite que tous et toutes au bureau obtiennent ce certificat dans les prochaines semaines!  À vos claviers !

 

La Loi sur les langues officielles : à l’avant-garde du fédéralisme coopératif

Il y a deux semaines, le 29 novembre, nous comparaissions devant le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes à Ottawa. L’objectif était  d’apporter aux députés notre point de vue d’experts en présentant un mémoire sur les enjeux importants devant être pris en compte dans le cadre d’une modernisation de la Loi sur les langues officielles (LLO) qui va avoir 50 ans l’an prochain.

Le principe de cette modernisation a été approuvé, reste à savoir comment faire évoluer la Loi. La modernisation est nécessaire, puisque les rôles et responsabilités des acteurs en matière de langues officielles ont grandement évolué, tout comme ont évolué les communautés minoritaires de langue officielle. J’ai eu l’occasion de faire ici un premier parallèle avec ma recommandation au gouvernement de l’Ontario de moderniser la Loi sur les services en français.

Cette comparution nous a donné l’opportunité de souligner le nouveau Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services, dévoilé le 25 octobre dernier, qui va désormais tenir compte de la vitalité des communautés dans la planification de la prestation de services. Il prévoit en effet, comme je l’avais recommandé, que les écoles primaires et secondaires soient désormais des indicateurs de vitalité importants, et qui vont avoir un impact sur le calcul de la demande. Il convient maintenant de s’assurer que la nouvelle Loi sur les langues officielles reprenne la même vision du Règlement et s’appuie sur une définition inclusive et qualitative de la demande importante.

En outre, j’ai recommandé que le Parlement modifie la Loi sur les langues officielles pour inclure la possibilité d’adopter un règlement sur l’offre active. Un régime d’obligations plus robuste en matière d’offre active, avec des critères objectifs à respecter, est particulièrement essentiel lorsque le public concerné est vulnérable, notamment dans le secteur de la santé. Ceci a constitué mon deuxième parallèle avec les changements que nous proposons en Ontario pour la Loi sur les services en français.

Enfin, j’ai souligné l’importance de confier la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles à une agence centrale. J’ai argué que le vrai travail de mise en œuvre de la Loi devrait appartenir au Conseil du Trésor et que la Loi doit être modifiée en conséquence. Et puis j’ai terminé en expliquant ma vision du rôle d’un commissaire linguistique.

Déclaration du commissaire au sujet de l’adoption de la Loi de 2018 visant à rétablir la confiance, la transparence et la responsabilité

L’Assemblée législative a adopté hier soir une loi qui abolit le Commissariat aux services en français et, du même coup, une institution vitale à l’épanouissement de la communauté franco-ontarienne. Cette décision, difficile à justifier sur le plan de l’efficience budgétaire, est une atteinte aux droits linguistiques de la population francophone et un recul prima facie pour tout l’Ontario. Comme l’a souligné avec beaucoup d’à-propos mon collègue fédéral, le commissaire Raymond Théberge, « Un commissaire sans indépendance, ce n’est plus un commissaire ».

Depuis mon élévation au poste d’officier indépendant, j’ai consacré une grande partie de mon travail à conseiller les ministres et autres hauts fonctionnaires sur la meilleure application de la Loi sur les services en français. Le Commissariat a prouvé à maintes reprises qu’il est un acteur efficace et crédible en matière de création et mise en œuvre de politiques publiques. En reléguant le commissaire sous l’autorité de l’Ombudsman, le gouvernement sacrifie un conseiller important, sans justifications légitimes.

En rencontrant les gens à Sarnia, Casselman, Chapleau, Sudbury, Welland, Cornwall et Thunder Bay, et d’innombrables autres villes et villages, le Commissariat a pu écouter et comprendre la communauté franco-ontarienne, ses réalités, ses défis, ses aspirations. Elles retrouvent en lui un défenseur impartial de leurs droits prévus par la Loi sur les services en français. Un commissaire qui n’a pas la liberté d’agir de façon proactive pour protéger les droits linguistiques de ces populations perd toute efficacité et crédibilité.

J’ai eu l’occasion de me présenter devant le Comité permanent des finances et affaires économiques lundi dernier où j’ai prononcé cette allocution. J’en ai profité pour également déposer un mémoire plus complet que les cinq minutes d’allocutions allouées.

Jamais un commissaire employé du bureau de l’Ombudsman n’aura l’indépendance nécessaire pour accomplir toutes les fonctions du mandat que lui confère la Loi sur les services en français. En adoptant la Loi de 2018 visant à rétablir la confiance, la transparence et la responsabilité, le gouvernement de l’Ontario, indiscutablement, appauvrit le régime législatif en matière de droits linguistiques dans une province où, hier encore, elle faisait figure de proue.

Cela dit, le législateur a parlé et, comme officier de l’Assemblée, je vais respecter sa voix, même si d’importantes questions concernant la compatibilité des lois habilitantes et mandats du Commissariat et du bureau de l’Ombudsman demeurent. Aussi, malgré les circonstances, l’Ombudsman de l’Ontario, monsieur Paul Dubé, qui jouit déjà de toute ma confiance, peut compter sur le professionnalisme de tout notre bureau pour une transition que nous espérons aussi douce et harmonieuse que possible. Il est chanceux de se retrouver soudainement avec une équipe composée de super professionnels complètement bilingues, dévoués, engagés, et incroyablement compétents !

Me François Boileau

Commissaire aux services en français

Mise à jour – Symposium 2018 : Se projet, se préparer

 

Suite à la nouvelle tombée ce jour, et à la disparition annoncée du Commissariat, nous tenons à vous confirmer que le Symposium 2018, Se projeter, se préparer, aura bien lieu le lundi 26 novembre, au Fairmont Royal York de Toronto.

Les sujets que nous avons prévu de traiter lors de ce Symposium sont plus que jamais d’actualité. La défense non-partisane de la communauté francophone et de sa diversité qui nous a animés depuis plus de 11 ans, le travail que nous avons mené avec rigueur et ténacité tout en étant pragmatiques et réalistes, les victoires que nous avons gagnées, tout ceci va perdurer, en  vertu de la Loi sur les services en français.

Soyez assurés que notre équipe va continuer de tout mettre en œuvre pour que cette journée soit enrichissante, constructive et porteuse d’espoir, même en ces circonstances particulières.

Si vous avez des questions au sujet du Symposium, veuillez communiquer avec Emmanuelle Bleytou, cheffe des Communications stratégiques, par courriel à emmanuelle.bleytou@csfontario.ca ou par téléphone au  416 847 1515, p.107.

Nous comptons sur votre présence et nous vous disons à bientôt. Nous avons hâte de vous recevoir et d’échanger avec vous tous et toutes.