Ce lieu se veut d’abord un espace d’échanges, d’interactions et de discussions. Nous encourageons donc le partage d’arguments et de points de vue divergents, sans toutefois qu’une forme d’échange privé s’installe entre deux participants. Veuillez prendre connaissance des conditions d’utilisation avant de participer au blogue.
François Boileau
Commissaire aux services en français
Ce message de départ ne se fera pas sur le ton de l’humour que j’affectionnais auparavant, mais plutôt avec une sincère émotion. Vous le savez aussi bien que moi, les plus belles choses ont toujours une fin. La fin d’un beau mandat en tant que commissaire aux services en français de l’Ontario.
Il est particulièrement triste qu’en tant que premier commissaire, je sois aussi le dernier, quoiqu’en dise le gouvernement. Mon dernier rapport annuel traite, entre autres, de cette question. Vous ne pouvez pas imaginer à quel point ce fut un réel honneur de travailler à vos côtés. Je ne vais pas mentir, cette décennie ne se termine pas comme je l’aurais souhaité, mais je suis tout de même très fier de ce que nous avons pu accomplir. Vous devriez également être fiers de vous. Oui, de votre contribution! Par l’entremise du Commissariat aux services en français, nous avons bâti et consolidé des ponts afin de permettre d’avoir des services de qualité en français.
Ce travail au cours des 12 dernières années, je ne l’ai pas accompli tout seul. Nous avons toutes et tous contribué à l’amélioration, au maintien et à la création des services en français. Grâce à vos plaintes, vous avez su me guider et m’outiller, moi-même et aussi les membres de mon équipe. Tout cela pour dire que mon départ ne signifie en rien la fin des services en français. Restez les mêmes, investis et motivés à vous épanouir et à préserver cette belle langue. Quelle que soit votre place ou votre contribution dans la communauté, vous ne faites que renforcer cette belle communauté. Continuez de propager vos idées, de partager vos expériences, vos succès et surtout vos défis.
Je l’ai souvent répété dans mes discours, j’ai beaucoup voyagé dans la province et rencontré du monde extraordinaire, que ce soient les membres de la communauté, les instances gouvernementales, les représentants des organismes et j’en passe. D’ailleurs, je voulais prendre le temps de vous remercier de votre accueil, de votre disponibilité, mais surtout de votre grande générosité. Certes, je quitte mes fonctions, mais vous le savez autant que moi qu’il reste encore beaucoup de travail à faire. Mes quelque 27 rapports existent pour plusieurs raisons. J’ose espérer que la nouvelle unité des services en français de l’Ombudsman de l’Ontario y prêtera une attention particulière. Mais surtout, je compte sur votre appui pour continuer de crier haut et fort vos besoins et enjeux par l’entremise de plaintes.
À l’heure de vous quitter, je m’apprête à m’engager vers une nouvelle aventure. Oui une nouvelle route dont je vous avoue que je ne sais pas encore où elle va me mener. Avant tout, un repos bien mérité et puis on verra ce que l’avenir me réservera. Je termine ce dernier billet de blogue en soulignant toutes celles et tous ceux qui ont fait partie de mon équipe. Je tiens à vous exprimer ma véritable reconnaissance, merci pour tous ces beaux moments que nous avons partagés, votre professionnalisme et votre dévouement pour la francophonie. Je vous dis à la prochaine et je vous souhaite une bonne continuation.
Je termine sans céder à une trop grande tristesse, car j’ai exercé un métier extraordinaire et je repars encore plus enrichi… Quel privilège immense d’avoir ainsi servi l’Ontario! Ce n’est donc qu’un au revoir.
Les 26 et 27 juin prochains se tiendra à Toronto une conférence plutôt exceptionnelle sur laquelle je souhaite attirer votre attention parce qu’elle le mérite vraiment. Ce sera la VIe Conférence internationale annuelle de l’AICL, l’Association Internationale des Commissaires Linguistiques.
Une conférence sans pareille
Pourquoi peut-on parler d’un évènement exceptionnel? D’abord parce l’Assemblée générale des Nations unies a proclamé 2019 « Année internationale des langues autochtones ». Par conséquent, non seulement Perry Bellegarde, chef national de l’Assemblée des Premières Nations du Canada en sera le Conférencier d’honneur, mais aussi le Président de l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest, l’honorable Jackson Lafferty, tiendra un discours pour le lancement du Cocktail dînatoire offert en partenariat avec la commissaire aux langues officielles des Territoires du Nord-Ouest.
Aussi parce qu’elle réunira des experts du monde entier sur des sujets toujours d’actualité comme la préservation des langues autochtones dans le monde et la protection des langues minoritaires. Les séances plénières et les ateliers de groupes permettront de s’interroger sur la représentation efficace des minorités linguistiques au travers d’institutions indépendantes sur le respect de la diversité linguistique dans les sociétés multilingues.
Nous avons l’immense plaisir d’annoncer que cet événement exceptionnel sera clôturé par une allocution du très honorable juge en chef Richard Wagner de la cour suprême du Canada.
Des panélistes de grand calibre, un livre passionnant
Lors des deux journées de cette conférence, et avec l’aide de panélistes d’exception tels que Dr. Mpho Monareng, Directeur général du Pan South African Language Board, Anne Chaplin, Avocate générale principale, Ministère de la Justice, Canada, Dr. Tove Hansen Malloy, Directrice du Centre européen pour les questions relatives aux minorités et Professeur Rawinia Higgins, Vice-chancelière (māori) et présidente de la Commission de la langue māori, Nouvelle Zélande, et bien d’autres, on réfléchira à la meilleure façon d’établir des normes pour la protection des langues minoritaires, on examinera les réussites, les défis et meilleures pratiques, et on dressera les perspectives d’avenir des droits linguistiques dans le monde.
On y parlera bien sûr des nouvelles technologies et de transmission, de cadres législatifs, d’enquêtes, des divers outils d’intégration, de consultation et de médiation, et bien sûr du rôle des ombudsmans, des commissaires aux langues et des commissions.
Par ailleurs, les membres de l’AICL présenteront au cours de la conférence un ouvrage collectif qui portera sur le rôle crucial des ombudsmans et commissaires linguistiques et les défis auxquels ces hauts fonctionnaires sont confrontés dans l’exécution de leurs mandats.
Un travail de préparation et d’organisation dont peut s’enorgueillir le Commissariat
Réaffirmant encore son engagement en faveur de la protection de la langue des minorités, et en tant que membre fondateur de l’Association internationale des commissaires linguistiques (AICL), le Commissariat aux services en français avait initialement été désigné pour accueillir cette Conférence internationale à Toronto en juin. Le Commissariat a démarré son travail sur cette conférence depuis près d’un an déjà, et depuis le début de 2019, toute l’équipe ou presque du Commissariat est sur le pont pour préparer cette conférence dans les moindres détails et s’assurer de bien recevoir tous les participants.
Toutefois, compte tenu des changements législatifs récents et donc de la disparition du Commissariat aux services en français, l’hôte officiel de la conférence sera désormais l’Ombudsman de l’Ontario, qui est depuis devenu membre de l’AICL. Je remercie donc chaleureusement Paul Dubé, l’Ombudsman de l’Ontario, pour avoir gracieusement accepté que son Bureau soit l’hôte de la conférence.
Il est à noter que c’est la première fois que la communauté franco-ontarienne a l’occasion de recevoir des experts du pays et internationaux pour discuter de la place des minorités. Cette conférence s’adresse non pas seulement aux chercheurs et universitaires mais aussi à la communauté francophone et francophile toute entière. C’est enfin une belle occasion de démontrer que l’on existe comme communauté forte.
Justement pour mettre l’emphase sur cette dualité linguistique canadienne, l’équipe de programmation a prévu un panel qui évaluera les perspectives et les défis autour de la protection des minorités linguistiques au Canada. Les panélistes incluent le Sénateur René Cormier du Sénat du Canada, William Floch du Secrétariat aux relations avec les Québécois d’expression anglaise, Maître Roger Lepage et Stéphanie Chouinard de l’Université Queen’s.
Alors n’attendez plus et inscrivez-vous ici pour faire partie de ces deux jours intenses et riches :
*Fondée en 2014, l’AICL est un organisme indépendant composé de commissaires et d’ombudsmans linguistiques du monde entier. Les membres incluent l’Irlande, la Catalogne et le Pays basque, le Kosovo, la Flandre, le pays de Galles et le Canada, dont l’Ontario, le Nouveau-Brunswick, les Territoires-du-Nord-Ouest et le Nunavut. La mission de l’AICL consiste à offrir un soutien aux commissaires linguistiques et à promouvoir les droits des minorités linguistiques, l’égalité et la diversité, grâce au partage des expériences, à l’échange des connaissances et des pratiques exemplaires et à la coopération avec des organismes similaires qui favorisent la promotion et la protection des droits linguistiques et humains.
Voici la déclarationfaite devant le Comité permanent de la politique sociale, le 1er avril 2019, et le mémoireque j’ai déposé.
Vous pouvez prendre connaissance ici des recommandations que j’ai formulées au sujet du Projet de loi 74, Loi de 2019 sur les soins de santé pour la population, et de son impact sur les services de santé en français.
Voici les principaux extraits de ma déclaration :
Le Projet de loi 74, la Loi de 2019 sur les soins de santé de la population, si adopté, aura un impact sur la façon dont les services de santé sont planifiés, coordonnés, financés et fournis, et aura aussi des implications majeures en matière de services de santé en français. Le Projet de loi 74 crée Santé Ontario, un organisme unique qui gérera et coordonnera les services offerts dans l’ensemble de la province, tout en éliminant les 14 Réseaux locaux d’intégration des services de santé.
(…)
Dans son préambule, le Projet de loi 74 indique certes un respect des obligations de la Loi sur les services en français, mais ne prévoit que peu de détails sur la façon dont cela peut se faire. Nous aimerions voir cette partie du projet de loi amendée de façon à clarifier les exigences en matière de planification, de conception, de prestation et d’évaluation des services de santé en français. Nous proposons un libellé précis dans notre première recommandation, qui requiert l’assentiment unanime de tous les membres de ce Comité.
(…)
Ce qui demeure ambigu à cette étape est le degré de responsabilité des entités et à qui elles donneront leurs avis. Leurs voix doivent également être entendues tant aux niveaux locaux que provinciaux. Leurs rôles en matière de planification, de conception, de prestation et d’évaluation sont cruciaux. L’article 44 du Projet de loi 74 semble prometteur en ce qui a trait aux relations entre Santé Ontario et les entités. Mais leurs rôles sont beaucoup plus importants; elles devront interagir directement avec les équipes Santé Ontario au niveau régional et local à travers la province. Notre recommandation #6 propose un libellé exprimant l’importance de se doter d’un cadre réglementaire solide.
(…)
Lorsque les équipes Santé Ontario seront établies et que l’intégration des fournisseurs de services de santé communautaires aura eu lieu, le gouvernement aura le devoir de s’assurer que ces fournisseurs de services qui sont désignés en totalité ou en partie sous la Loi sur les services en français maintiennent la désignation de leurs services. Cette obligation devrait être mentionnée clairement dans le Projet de loi 74 afin de s’assurer qu’aucun service de santé en français ne soit éliminé. Cela est capital. Nos recommandations #4 et #5 traitent de ces enjeux importants.
(…)
Comme dans toute transition, le processus retenu pour la désignation des équipes Santé Ontario et l’intégration des fournisseurs de services peut créer une occasion d’évaluer et de vérifier la capacité de ces fournisseurs de services de livrer des services en français. (…) Une belle occasion pour tester le nouveau processus de désignation que j’ai recommandé auprès de la ministre aux Affaires francophones, l’honorable Caroline Mulroney, depuis son entrée en fonction.
(…)
Mais avant que le tout ne prenne forme, cela risque de prendre du temps. Du temps, c’est aussi de l’incertitude et l’incertitude peut paralyser ou pire encore. Voilà pourquoi nous proposons un libellé précis, sous la forme de notre recommandation #10, dans la partie V, Transferts. On y prévoit clairement qu’un règlement sera pris afin de prévoir les obligations de l’Agence, des systèmes intégrés de prestation de soins et des fournisseurs de services de santé dans la consultation des entités de planification des services de santé en français. Bien que ce projet de loi confirme que leurs voix seront entendues au niveau provincial, nous recommandons fortement qu’un libellé soit ajouté afin de confirmer le rôle des entités au niveau local, ainsi que leur capacité à guider l’intégration et la coordination des services auprès des équipes Santé Ontario.
(…)
Alors que la réforme prend forme, notre bureau continuera de fournir des avis constructifs en collaborant avec le ministère afin de s’assurer des meilleurs résultats possibles pour améliorer la prestation de services de santé en français dans la province.
Le Projet de loi 74, la Loi de 2019 sur les soins de santé de la population, si adopté, aura un impact sur la façon dont les services de santé sont planifiés, coordonnés, financés et fournis, et aura aussi des implications majeures en matière de services de santé en français. Le Projet de loi 74 crée Santé Ontario, un organisme unique qui gérera et coordonnera les services offerts dans l’ensemble de la province, tout en éliminant les 14 Réseaux locaux d’intégration des services de santé.
Santé Ontario désignera des équipes Santé Ontario locales. Ces équipes verront à la coordination et à la livraison des services à une population donnée ou dans des régions géographiques. Ces équipes incluront, par exemple, des hôpitaux, des centres de soins de longue durée, des centres d’accès à des soins communautaires et des centres de santé communautaires. Ils seront responsables de livrer des soins cliniques et seront redevables financièrement pour une livraison coordonnée de soins de santé continue.
Plusieurs des initiatives proposées peuvent avoir un impact positif sur l’accès à des services de santé en français. D’abord, le gouvernement introduira de nouveaux outils afin d’aider les patients et leurs familles à naviguer le système de santé. Cela promet pour les francophones qui font face à des barrières au niveau de l’accès. Aussi, le gouvernement souhaite optimiser l’utilisation des ressources digitales afin d’accroître l’accès à des spécialistes. Cette initiative promet également pour tous ces francophones vivant dans des communautés plus petites et isolées.
La ministre de la Santé et des Soins de longue durée, l’honorable Christine Elliott, insistait hier sur une amélioration de l’accès à des outils en ligne. Il deviendra impératif de s’assurer que ces outils soient accessibles en français. Ne commencez pas de la mauvaise façon puisque nous savons, en raison de nos expériences passées, comment il est difficile – et coûteux – de proposer des modifications administratives et des révisions de programmes après coup.
La ministre a mentionné à plusieurs reprises que le nouveau système laisserait aux patients leurs voix au travers de leurs expériences dans le secteur de la santé. Pour les francophones, cette faculté de pouvoir influencer la livraison de services de santé en français passe par le maintien du Conseil consultatif des services de santé en français et des Entités de planification de services de santé en français.
Ce qui demeure ambigu à cette étape est le degré de responsabilité des entités et à qui elles donneront leurs avis. Leurs voix doivent également être entendues tant aux niveaux locaux que provinciaux. Leurs rôles en matière de planification, de conception, de prestation et d’évaluation sont cruciaux. L’article 44 du Projet de loi 74 semble prometteur en ce qui a trait aux relations entre Santé Ontario et les entités. Mais leurs rôles sont beaucoup plus importants; elles devront interagir directement avec les équipes Santé Ontario au niveau régional et local à travers la province.
Dans son préambule, le Projet de loi 74 indique certes un respect des obligations de la Loi sur les services en français, mais ne prévoit que peu de détails sur la façon dont cela peut se faire. Au Commissariat, nous aimerions voir cette partie du projet de loi amendée de façon à clarifier les exigences en matière de planification, de conception, de prestation et d’évaluation des services de santé en français.
Bien qu’au Commissariat nous soyons d’accord que la centralisation de la planification et de la coordination des services peut être bénéfique afin d’établir des directives plus fortes et systémiques au regard des services de santé en français, il reviendra à la haute direction de Santé Ontario d’établir et de mettre en œuvre de telles directives.
Lorsque les équipes Santé Ontario seront établies et que l’intégration des fournisseurs de services de santé communautaires aura eu lieu, le gouvernement aura le devoir de s’assurer que ces fournisseurs de services qui sont désignés en totalité ou en partie sous la Loi sur les services en français maintiennent la désignation de leurs services. Cette obligation devrait être mentionnée clairement dans le Projet de loi 74 afin de s’assurer qu’aucun service de santé en français ne soit éliminé.
Comme dans toute transition, le processus retenu pour la désignation des équipes Santé Ontario et l’intégration des fournisseurs de services peut créer une occasion d’évaluer et de vérifier la capacité de ces fournisseurs de services de livrer des services en français. Au travers de ce processus, les fournisseurs de services qui ont une certaine capacité d’offrir des services de santé en français devraient être encouragés à demander la désignation sous la Loi sur les services en français. Une belle occasion pour tester le nouveau processus de désignation que j’ai recommandé auprès de la ministre aux Affaires francophones, l’honorable Caroline Mulroney, depuis son entrée en fonction.
La nouvelle législation proposée par la ministre de la Santé et des Soins de longue durée crée des mécanismes de collaboration entre le nouvel organisme Santé Ontario et les entités de planification de services de santé. Je suis satisfait de constater que le Projet de loi 74, Loi de 2019 sur les soins de santé à la population reconnaît le rôle important que peuvent jouer ces entités en conseillant Santé Ontario.
Dans les semaines à venir, je recommanderai que ce rôle soit clarifié davantage afin d’inclure tous les aspects de la planification, de la conception, de la prestation et de la mise en œuvre des services de santé en français aux communautés francophones. De plus, bien que ce projet de loi confirme que leurs voix seront entendues au niveau provincial, nous recommandons fortement qu’un libellé soit ajouté afin de confirmer le rôle des entités au niveau local, ainsi que leur capacité à guider l’intégration et la coordination des services auprès des équipes Santé Ontario.
Alors que la réforme prend forme, notre bureau continuera de fournir des avis constructifs en collaborant avec le ministère afin de s’assurer des meilleurs résultats possibles afin d’améliorer la prestation de services de santé en français dans la province.
Dès son lancement le 5 avril dernier, le Réseau du mieux-être francophone du Nord de l’Ontario m’avait lancé un défi, celui de consacrer quelques heures à effectuer la formation interactive sur l’offre active des services de santé en français qu’il offre en ligne. Je viens tout juste de compléter cette excellente formation, et me voici l’heureux détenteur d’un certificat attestant que j’ai complété la formation avec succès.
Je l’ai vraiment trouvée excellente. Il faut dire que les six modules ont été inspirés des priorités établies par le Commissariat aux services en français de l’Ontario, dans notre rapport de spécial de mai 2016 L’offre active de services en français : la clé de voûte à l’atteinte des objectifs de la Loi sur les services en français de l’Ontario. D’autres organismes sont à l’origine des thématiques abordées dans cette formation comme les fournisseurs de services de santé du Nord de l’Ontario, le Consortium national de formation en santé (CNFS) – Volet Laurentienne ainsi que leurs étudiants, les Entités de planification et les Réseaux santé de l’Ontario.
En même temps, je dois vous avouer que j’y ai appris des choses. Raison de plus pour en affirmer la qualité; on nous promet de plus que la plateforme et le contenu seront mis à jour et bonifiés régulièrement.
Cette formation est conçue pour sensibiliser les gens qui travaillent ou étudient dans le domaine de la santé en Ontario au concept de l’offre active. Elle vise à amener les gens à prendre conscience du rôle important qu’ils peuvent jouer pour assurer une amélioration durable de l’offre active.
Je voudrais en profiter pour faire un rappel du concept de l’offre active. La clientèle franco-ontarienne ne demande pas toujours à obtenir un service en français. Afin de gagner du temps, par habitude, pour faciliter le processus ou lors de situations urgentes, les francophones et francophiles acceptent parfois tout simplement d’être servis en anglais. En n’offrant pas activement les services en français, les établissements pourvoyeurs de services, et en particulier dans les domaines de la justice et des soins de santé, mettent la responsabilité de la compréhension des informations communiquées sur les épaules de l’utilisateur des services et de ses proches aidants. Les citoyens francophones en situation vulnérable sont, donc, les plus durement touchés par cette lacune. Même si la Loi sur les services en français ne mentionne pas explicitement le droit des francophones d’obtenir activement les services dans leur langue, il n’en demeure pas moins que certains intervenants ont fait de l’offre active la norme en matière de services. Toutefois, en l’absence d’une mention explicite de cette obligation dans la Loi, les progrès en matière d’offre active risquent d’être difficiles et lents.
Je salue donc cette brillante initiative financée Santé Canada, dans le cadre de la Feuille de route pour les langues officielles de 2013-2018 : éducation, immigration, communautés. Cette formation en ligne, ouverte à tous, gratuite et disponible en français et en anglais, met en vedette ce concept d’offre active si important pour les francophones et souligne des exemples de meilleures pratiques et de pratiques novatrices.
À mon tour de lancer le défi à toutes les personnes qui travaillent dans le domaine de la santé en Ontario, ainsi bien sûr que tous les fournisseurs de services de santé à suivre cette formation. J’inclus évidemment dans ce défi tout mon personnel et je souhaite que tous et toutes au bureau obtiennent ce certificat dans les prochaines semaines! À vos claviers !
Le principe de cette modernisation a été approuvé, reste à savoir comment faire évoluer la Loi. La modernisation est nécessaire, puisque les rôles et responsabilités des acteurs en matière de langues officielles ont grandement évolué, tout comme ont évolué les communautés minoritaires de langue officielle. J’ai eu l’occasion de faire ici un premier parallèle avec ma recommandation au gouvernement de l’Ontario de moderniser la Loi sur les services en français.
Cette comparution nous a donné l’opportunité de souligner le nouveau Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services, dévoilé le 25 octobre dernier, qui va désormais tenir compte de la vitalité des communautés dans la planification de la prestation de services. Il prévoit en effet, comme je l’avais recommandé, que les écoles primaires et secondaires soient désormais des indicateurs de vitalité importants, et qui vont avoir un impact sur le calcul de la demande. Il convient maintenant de s’assurer que la nouvelle Loi sur les langues officielles reprenne la même vision du Règlement et s’appuie sur une définition inclusive et qualitative de la demande importante.
En outre, j’ai recommandé que le Parlement modifie la Loi sur les langues officielles pour inclure la possibilité d’adopter un règlement sur l’offre active. Un régime d’obligations plus robuste en matière d’offre active, avec des critères objectifs à respecter, est particulièrement essentiel lorsque le public concerné est vulnérable, notamment dans le secteur de la santé. Ceci a constitué mon deuxième parallèle avec les changements que nous proposons en Ontario pour la Loi sur les services en français.
Enfin, j’ai souligné l’importance de confier la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles à une agence centrale. J’ai argué que le vrai travail de mise en œuvre de la Loi devrait appartenir au Conseil du Trésor et que la Loi doit être modifiée en conséquence. Et puis j’ai terminé en expliquant ma vision du rôle d’un commissaire linguistique.
