Blogue du commissaire

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Ce lieu se veut d’abord un espace d’échanges, d’interactions et de discussions. Nous encourageons donc le partage d’arguments et de points de vue divergents, sans toutefois qu’une forme d’échange privé s’installe entre deux participants. Veuillez prendre connaissance des conditions d’utilisation avant de participer au blogue.

François Boileau
Commissaire aux services en français

Fiches d’information sur les droits linguistiques des Néo-Brunswickois

Ma collègue commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick a entrepris la publication d’une série de fiches d’information sur les droits linguistiques des Néo-Brunswickois. Je tiens à souligner cette initiative, car je crois qu’il est toujours important d’éduquer la population quant à leurs droits linguistiques et d’en faire la promotion.  Je vous invite à consulter ici la première fiche qui décrit les obligations linguistiques des ministères provinciaux et des sociétés de la Couronne envers les citoyens. Finalement, j’en profite pour mentionner que nous avons nous-mêmes publié récemment une infographie sur les francophones en Ontario et que la fiche de ma collègue nous donne d’autres idées intéressantes!

Préférence linguistique des patients : la carte santé deviendrait intelligente !

La carte santé comme outil d’identification des patients francophones, je l’ai rêvée, nous l’avons tous rêvée depuis plusieurs années, et l’Assemblée Législative de l’Ontario et ses députés l’ont mise à l’agenda !

La prise en compte de la variable linguistique est reconnue depuis longtemps comme un enjeu critique de l’expérience du patient et de ses proches. Dans leur déclaration de principe commune de 2013, puis dans leur rapport, les six entité de planification des services en français soulignaient que le manque de données factuelles « limite considérablement la capacité d’analyser les besoins en matière de santé des individus et des communautés francophones et entrave la planification judicieuse de services de santé qui répondent aux besoins de la population ». Ils indiquaient clairement que la capture de « l’identité linguistique » est essentielle pour résoudre ce problème.

C’est pourquoi la motion déposée le 4 octobre par la députée Amanda Simard, qui est également adjointe parlementaire de la ministre déléguée aux Affaires francophones, pour demander au gouvernement d’ajouter l’identité linguistique dans les données que contient la carte santé, est à mes yeux un geste capital. D’autant qu’elle a été adoptée à l’unanimité !  Cela représente une étape clé dans le travail de longue haleine qui a impliqué plusieurs acteurs, dont le Commissariat, et a permis de sélectionner la Base de données sur les personnes inscrites (BDPI) comme outil pour collecter les données de la variable linguistique et pour maximiser des gains au moyen de systèmes numériques.

Dans mon dernier rapport annuel 2017-2018, je souligne que l’utilisation de données massives aux fins de la planification des services publics nécessite la création de cet identifiant linguistique pour répondre aux défis de notre époque (croissance et vieillissement de la population, coûts de santé en hausse) et prévoir des services de santé appropriés. Bien sûr, il sera primordial de prendre en compte la Définition inclusive de la francophonie (DIF) lors du choix des questions permettant de déterminer l’identité linguistique, quand nous en serons là. Nous serons certes aux aguets non seulement sur les questions qui seront posées, mais par qui et à quel moment et dans quel contexte. La partie n’est pas encore gagnée et demandera une collaboration de toutes et tous, en commençant par les fonctionnaires, mais aussi par le public francophone qu’il faudra informer sur la nécessité de s’identifier comme francophone. Il faudra convaincre ce public que de s’identifier comme francophone ne signifiera pas qu’on devra attendre plus longtemps pour des services !

L’avantage de cette identification demeurera individuel. Par exemple, la vulnérabilité des personnes âgées au moment de solliciter des soins réduit leur confiance et leur aptitude à demander à être soignés en français. La nouvelle carte parlera pour eux en quelque sorte.

Au-delà de cet immense avantage pour les patients eux-mêmes, l’inclusion et la collecte des variables linguistiques sur la clientèle permettra au gouvernement de mesurer, tenir compte et répondre aux besoins des francophones d’être servis dans leur langue : planification, anticipation, meilleure allocation des ressources.  Naturellement, on ne peut que souhaiter avec cette démarche une application concrète du concept capital de l’offre active.

 

 

Un grand pilier de l’Ontario français s’éteint

C’est avec beaucoup de tristesse que nous avons pris connaissance du décès de M. Jacques de Courville Nicol. Il s’est éteint à l’âge de 79 ans, à la suite d’une longue maladie.

Dès son jeune âge, M. de Courville Nicol a rapidement adopté l’identité franco-ontarienne. Il est rapidement devenu l’un des piliers, et personnages importants dans de nombreux mouvements touchant la francophonie ontarienne au cours des 50 dernières années. Un leader sans équivoque dans le domaine des affaires en français partout en province.

Sa dernière grande bataille fut la reconnaissance de la Ville d’Ottawa comme ville officiellement bilingue. Il était coordonnateur national du Mouvement pour une capitale du Canada officiellement bilingue (MOCOB). Mais y a-t-il une lutte à laquelle il n’a pas été mêlé ? Que ce soit la reconnaissance du français à l’Université Laurentienne à Sudbury, la création du collège La Cité à Ottawa, la sauvegarde de l’hôpital Montfort, du centre d’excellence de l’école secondaire publique De La Salle, et même la mise en place de la Loi sur les services en français ! Le suivre dans ses péripéties est simplement de suivre l’histoire de l’Ontario français à une époque d’effervescence, de lutte, de création dans des contextes éminemment pas aussi « faciles » qu’aujourd’hui. Et si c’est plus facile aujourd’hui, c’est justement en raison de son implication dans la mise en place d’institutions clés, comme la gestion de nos écoles, institutions sur lesquelles nous pouvons croître.

Son implication et son dévouement ont été soulignés par la communauté à plusieurs reprises, et avec de nombreuses distinctions importantes.

Homme d’affaires, défenseur de la communauté francophone de l’Ontario, et fier homme de famille, M. de Courville Nicol est une perte inestimable pour toute la communauté franco-ontarienne. Si on ouvre la page du dictionnaire à bâtisseur, on y retrouve son nom en grosses lettres. Il a donné confiance à une génération de Franco-Ontariens, notamment en fondant le Regroupement des gens d’affaires de la région d’Ottawa. Il n’était définitivement pas né pour un petit pain. Pour lui, faire des affaires, c’est une question d’autonomie, d’indépendance afin de pouvoir mieux aider sa famille, sa communauté et son pays. Il a toujours milité pour que l’on enseigne très tôt la littératie financière à l’école, même au primaire pour les principes d’épargne et de placements au secondaire. Pas une mauvaise idée en passant.

Au nom de l’équipe du Commissariat aux services en français, nous tenons à présenter à sa famille, notamment à sa fille Isabelle et son gendre François, à ses amis ainsi qu’à ses proches, nos plus sincères condoléances. Grand merci aussi à la famille d’avoir partagé ce grand homme avec toute une communauté pendant si longtemps !

 

 

 

 

Rapport annuel 2017-18 : Une visibilité remarquable

Le dépôt de mon rapport annuel 2017-18 est chose faite depuis un peu plus d’une semaine. Cette année, ce rapport fait une projection des services en français et de la francophonie sur les 10 prochaines années. J’ai qualifié la situation d’alarmante et ce message en a fait réagir plusieurs. C’était l’objectif.

Les réactions se sont multipliées rapidement sur les médias sociaux sur les constats et recommandations présentés dans le rapport. Nombreux sont les appuis au constat d’une situation alarmante (voir l’éditorial du quotidien Le Droit) et pour laquelle nous devons agir dès maintenant.

Le moment du dépôt d’un tel rapport a été mûrement réfléchi. Tous et toutes, nous avons un rôle à jouer : décideurs publics, fournisseurs de services, organismes (du gouvernement et communautaires) et citoyens et citoyennes de l’Ontario.

Je suis optimiste que ce nouveau gouvernement agira sur mes recommandations. Déjà, la Procureure générale et ministre déléguée aux Affaires francophones démontre une ouverture pour travailler avec les leaders clé, ainsi que mon bureau, pour améliorer les services en français, ainsi qu’au développement d’un plan interministériel et des stratégies d’immigration pour attirer davantage de francophones en Ontario.

Suite au dépôt de ce rapport, nous avons eu, et continuons d’avoir une excellente couverture médiatique .  Ces entrevues ont permis de vraiment ouvrir la discussion et mettre en lumière les enjeux présentés dans mon rapport.

Afin de continuer la discussion, j’aurai l’occasion d’aller à votre rencontre au cours de l’automne. Je vous invite aussi à participer à notre symposium le 26 novembre prochain à Toronto. Nos experts et expertes, ainsi que d’autres conférencières et conférenciers de marque seront sur place afin de trouver de nouvelles pistes de solution pour les constats soulevés.

L’avenir de la francophonie en Ontario repose sur nous tous et toutes. Au plaisir de pouvoir en discuter avec vous en novembre !

 

** Pour la distribution des rapports annuels, il est important de noter que pour des raisons écologiques, nous nous sommes abstenus de notre distribution de masse habituelle. Ce sera notre nouvelle pratique pour toutes nos publications. La version électronique est accessible et téléchargeable. Si vous désirez tout de même obtenir une version imprimée, on vous invite à communiquer avec nous à l’adresse électronique suivante : communications.flsccsf@csfontario.ca.

 

La nouvelle Chaire de recherche de la francophonie canadienne en droits et enjeux linguistiques de l’Université d’Ottawa

Originaire de Sturgeon Falls, François Larocque est professeur titulaire à la faculté de droit, section de common law de l’Université d’Ottawa, et nouvellement titulaire de la Chaire de recherche de la francophonie canadienne en droits et enjeux linguistiques.

Il s’intéresse à la philosophie du droit, à l’histoire juridique canadienne, à la responsabilité civile, aux droits de la personne et au droit international. Sa recherche porte surtout sur les deux domaines suivants :

  1. La responsabilité civile pour les violations graves des droits internationaux de la personne
  2. Les droits linguistiques des communautés minoritaires d’expression française du Canada

Professeur Larocque a accepté mon invitation d’être blogueur invité le temps de vous présenter cette nouvelle chaire de recherche.

 

Je suis très reconnaissant que l’Université d’Ottawa m’ait accordé une Chaire de recherche de la francophonie canadienne en droits et enjeux linguistiques, dont l’objectif est de faire avancer la réflexion critique sur les cadres juridiques qui protègent les communautés de langues officielles minoritaires du Canada et de contribuer concrètement à l’élaboration des normes juridiques qui constituent les modalités de cet aménagement linguistique.   Bien qu’axée généralement sur la protection juridique des langues officielles, la chaire s’intéressera surtout aux droits linguistiques des communautés minoritaires francophones hors Québec et à la protection des langues autochtones.

La Chaire se propose deux vocations fondées dans la recherche et dans l’action. La première vocation de la chaire sera de documenter, d’analyser et de commenter les développements juridiques du jour en matière de droits linguistiques en étudiant les arrêts pertinents de la Cour suprême du Canada et des autres tribunaux canadiens, les rapports des divers commissaires linguistiques, les projets de loi et les travaux parlementaires. Cette démarche tiendra également compte de la littérature secondaire afférente aux communautés minoritaires de langues officielles dans une variété de disciplines, dont le droit public, les études politiques, l’histoire et la sociologie. La chaire cherchera notamment à tisser des relations collaboratives avec les autres chaires de recherche sur la francophonie canadienne de l’Université d’Ottawa et avec les autres centres de recherche du Canada qui œuvrent dans ce domaine tels que l’Observatoire international des droits linguistiques (Université de Moncton) et l’Observatoire national en matière des droits linguistiques (Université de Montréal).

Le second mandat de la Chaire consistera à opérationnaliser sa recherche en prenant part activement au développement des normes constitutionnelles, législatives et jurisprudentielles qui encadrent les droits linguistiques. Par exemple, la Chaire préparera et présentera des rapports aux comités des langues officielles du Sénat et de la Chambre des communes sur les grands enjeux linguistiques du jour. De plus, la Chaire interviendra de manière pro bono en tant qu’amicus curiae dans des litiges portant sur les droits linguistiques afin de présenter aux cours judiciaires des arguments juridiques novateurs, étayés par une recherche rigoureuse et interdisciplinaire. Ces interventions stratégiques peuvent mener à la modification des cadres juridiques existants ou encore à la création de nouvelles normes législatives et jurisprudentielles, ce qui, en aval, alimentera la recherche de la chaire sous la rubrique du premier axe.

En tant que titulaire d’une Chaire de la recherche de la francophonie canadienne de l’Université d’Ottawa – une université qui est titulaire d’obligations en vertu de la Loi sur les services en français – je m’intéresserai naturellement à la situation des communautés minoritaires francophones de l’Ontario, à la composition changeante de ces communautés et à l’impératif constitutionnel en droit canadien de munir ces communautés des moyens de s’épanouir au sein d’un Canada multiculturel.

Je me pencherai également sur la mouvance plus récente revendiquant un statut juridique pour les langues autochtones et sur les apports conceptuels du droit autochtone à l’enrichissement de l’entendement canadien des droits linguistiques. Si le regard de la Chaire sera inévitablement tourné vers le monde et sur les régimes linguistiques de certains pays, celle-ci se démarquera toutefois comme foyer de recherche et d’expertise sur l’aménagement juridico-linguistique de l’Ontario et du Canada. Par l’entremise d’une approche méthodologique novatrice qui harmonise la recherche et la praxis juridique, la chaire contribuera à l’avancement du savoir sur les droits linguistiques des communautés de langues officielles minoritaires, sur leurs portées et sur l’instrumentalisation du droit dans la construction et le maintien identitaires.

Sans contredit, la création de la Chaire de la recherche de la francophonie canadienne en droits et enjeux linguistiques marque l’engagement indéfectible de l’Université d’Ottawa à l’égard de sa mission législative de « favoriser le développement du bilinguisme et du biculturalisme » et de « préserver et développer la culture française en Ontario ». Je suis fière du leadership de mon université dans l’Ontario français et je m’enorgueillis de pouvoir mener le programme de recherche de la Chaire en tant que professeur titulaire au sein du Programme de common law en français de la Faculté de droit qui, depuis 40 ans, s’est établi comme incubateur d’idées, d’enseignement et de recherche en lien avec les droits linguistiques au Canada.

 

François Larocque

Professeur titulaire

Chaire de recherche de la francophonie canadienne en droits et enjeux linguistiques

Faculté de droit, Section de common law

Université d’Ottawa

Le 7 juin, je vote !

C’est la semaine dernière que s’est amorcée, en Ontario, la campagne électorale provinciale qui doit nous mener au jour du scrutin, le 7 juin prochain.

La prochaine élection sera vraiment très polarisée. On peut s’attendre à des prises de positions très fortes en faveur d’un parti, ou bien contre un parti précis. Cela dit, au Commissariat, nous estimons que c’est au tour des partis politiques d’occuper le devant de la scène afin de permettre aux électeurs de prendre une décision éclairée à l’issue des prochaines semaines.

Comme vous le savez, le Commissariat, tout comme les autres officiers du Parlement, se doit d’observer le plus grand respect envers le processus démocratique qui s’amorce. Vous aurez peut-être remarqué que le Commissariat n’est pas très bavard dans les médias sociaux ces jours-ci. Au cours des quatre dernières années, nous avons accepté toutes les demandes d’entrevues des médias. Nous avons eu 3 années et dix mois pour nous montrer loquaces, mais en campagne, le débat appartient au peuple.

Cependant, il relève tout de même de mon mandat de veiller à ce que les citoyennes et les citoyens de l’Ontario reçoivent des services en français dans le cadre des élections. C’est dans l’optique de voir à ce que les francophones reçoivent des services de qualité en français, que le Commissariat aux services en français et Élections Ontario ont signé un protocole d’entente visant à garantir un traitement efficace des plaintes.

Je suis très heureux de cette collaboration entre deux officiers indépendants. Je dirais même que c’est une première, en ajoutant que ce ne sera certainement pas la dernière ! Je tiens particulièrement à remercier M. Greg Essensa, directeur général des élections, ainsi que son équipe, d’avoir pris cet engagement proactif en vue de bien servir la communauté francophone et francophile. Cette entente encourage les citoyens à faire valoir leurs droits linguistiques et contribue aussi à trouver des solutions adéquates à leurs plaintes, et ce, rapidement.

Mais cette belle collaboration ne s’arrête pas là ! Nous avons également collaboré avec l’équipe d’Élections Ontario et avec Improtéine pour produire des vidéos ludiques, teintées d’humour, bien évidemment, afin d’inciter les Ontariennes et Ontariens francophones et francophiles à s’inscrire au registre des électeurs ; à travailler pour Élections Ontario et afin d’inciter les jeunes de 16 et de 17 ans à participer en s’inscrivant dès maintenant au registre des futurs votants.

Je vous invite donc à découvrir, en exclusivité, notre première vidéo. N’hésitez pas à la partager dans vos réseaux sociaux mais, surtout, n’oubliez pas d’aller voter !