LE DERNIER RAPPORT DU COMMISSARIAT : UN VIDE À COMBLER
TORONTO, le 16 avril 2019 – Le commissaire aux services en français de l’Ontario, Me François Boileau, a déposé aujourd’hui son douzième et dernier rapport annuel. Intitulé Épilogue d’une institution franco-ontarienne, ce rapport couvre les activités du Commissariat du 1er avril 2018 au 31 mars 2019. S’il ne manque pas de revenir sur les événements de novembre 2018 ayant mené à l’abolition du poste de commissaire indépendant et du Commissariat, ce rapport reste tourné vers l’avenir et souligne les principaux dossiers sur lesquels il faudra agir pour préserver et soutenir les communautés francophones en Ontario.
L’immense recul de 2018
Le rapport déplore deux décisions du gouvernement : l’abolition du commissaire indépendant et du Commissariat, et le retrait du financement promis à l’Université de l’Ontario français (UOF). Pour le commissaire, le transfert de ses fonctions au bureau de l’Ombudsman est un recul pour la communauté franco-ontarienne puisque ses activités de promotion, de sensibilisation et de conseil proactif auprès de l’appareil gouvernemental sont compromises. Le nouveau « commissaire », qui sera employé de l’Ombudsman, n’aura pas la même latitude pour choisir ses priorités et agir en amont pour faire avancer les droits linguistiques.
« Le Commissariat aux services en français est une institution essentielle pour la communauté franco-ontarienne. Avec son abolition, elle perd un pilier et sa voix auprès de la haute fonction publique », déplore le commissaire Boileau.
Le retrait du financement à l’UOF est tout autant préjudiciable. Les besoins de programmes postsecondaires en français dans la région du Centre-Sud-Ouest, comme l’avait indiqué le rapport Pas d’avenir sans accès, demeurent toujours criants. Un chapitre complet du rapport est consacré au soutien de l’Université de l’Ontario français afin de réitérer son importance.
Chantiers et batailles présents et à venir
Les francophones ont bénéficié du soutien inlassable du commissaire notamment dans les secteurs de la santé, de la justice et de l’accès à l’éducation. Dans ce rapport final, le commissaire rappelle les avancées considérables qu’ont permises ses études et les quelque 27 enquêtes et rapports produits, et surtout les avis et conseils prodigués au gouvernement de l’Ontario en matière de politiques publiques. Le commissaire a en outre toujours privilégié ses rencontres avec la communauté pour écouter les gens parler de leurs défis.
« Il ne faut jamais oublier que derrière nos rapports, études, les politiques publiques et les décisions gouvernementales, il y a du vrai monde qui tente de vivre leur vie et garder leur langue et leur culture. Si nous avons pu les aider dans ce projet louable, nous aurons alors accompli une grande partie de notre rôle comme commissaire linguistique, » affirme Me Boileau.
Le rapport rappelle aussi les principales conclusions du Symposium de 2018 Se projeter, se préparer, sur différents dossiers-clés pour l’avenir et la vitalité de la communauté franco-ontarienne à l’horizon 2028. Finalement, le rapport insiste sur la nécessaire modernisation de la Loi sur les services en français qui, en 2019, est toujours aussi désuète qu’en 2016.
FAITS EN BREF
- En 2018-2019, le Commissariat aux services en français a traité 435 plaintes et demandes de renseignements, dont plus de la moitié étaient recevables.
- Ce dernier rapport continue d’émettre plusieurs recommandations, en matière de désignation, d’offre active, de santé, d’immigration, de justice, d’éducation secondaire et postsecondaire.
- Le commissaire aux services en français doit quitter ses fonctions le 30 avril 2019.
- Le Commissariat aux services en français veillait au respect de la Loi sur les services en françaisdans la prestation des services gouvernementaux et la communication avec le public. La Loi de 2018 visant à rétablir la confiance, la transparence et la responsabilité a désigné l’Ombudsman de l’Ontario pour poursuivre sa tâche à compter du 1er mai 2019.
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Emmanuelle Bleytou
Chef, Communications stratégiques / Commissariat aux services en français
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