Déclaration du commissaire au sujet de l’adoption de la Loi de 2018 visant à rétablir la confiance, la transparence et la responsabilité
L’Assemblée législative a adopté hier soir une loi qui abolit le Commissariat aux services en français et, du même coup, une institution vitale à l’épanouissement de la communauté franco-ontarienne. Cette décision, difficile à justifier sur le plan de l’efficience budgétaire, est une atteinte aux droits linguistiques de la population francophone et un recul prima facie pour tout l’Ontario. Comme l’a souligné avec beaucoup d’à-propos mon collègue fédéral, le commissaire Raymond Théberge, « Un commissaire sans indépendance, ce n’est plus un commissaire ».
Depuis mon élévation au poste d’officier indépendant, j’ai consacré une grande partie de mon travail à conseiller les ministres et autres hauts fonctionnaires sur la meilleure application de la Loi sur les services en français. Le Commissariat a prouvé à maintes reprises qu’il est un acteur efficace et crédible en matière de création et mise en œuvre de politiques publiques. En reléguant le commissaire sous l’autorité de l’Ombudsman, le gouvernement sacrifie un conseiller important, sans justifications légitimes.
En rencontrant les gens à Sarnia, Casselman, Chapleau, Sudbury, Welland, Cornwall et Thunder Bay, et d’innombrables autres villes et villages, le Commissariat a pu écouter et comprendre la communauté franco-ontarienne, ses réalités, ses défis, ses aspirations. Elles retrouvent en lui un défenseur impartial de leurs droits prévus par la Loi sur les services en français. Un commissaire qui n’a pas la liberté d’agir de façon proactive pour protéger les droits linguistiques de ces populations perd toute efficacité et crédibilité.
J’ai eu l’occasion de me présenter devant le Comité permanent des finances et affaires économiques lundi dernier où j’ai prononcé cette allocution. J’en ai profité pour également déposer un mémoire plus complet que les cinq minutes d’allocutions allouées.
Jamais un commissaire employé du bureau de l’Ombudsman n’aura l’indépendance nécessaire pour accomplir toutes les fonctions du mandat que lui confère la Loi sur les services en français. En adoptant la Loi de 2018 visant à rétablir la confiance, la transparence et la responsabilité, le gouvernement de l’Ontario, indiscutablement, appauvrit le régime législatif en matière de droits linguistiques dans une province où, hier encore, elle faisait figure de proue.
Cela dit, le législateur a parlé et, comme officier de l’Assemblée, je vais respecter sa voix, même si d’importantes questions concernant la compatibilité des lois habilitantes et mandats du Commissariat et du bureau de l’Ombudsman demeurent. Aussi, malgré les circonstances, l’Ombudsman de l’Ontario, monsieur Paul Dubé, qui jouit déjà de toute ma confiance, peut compter sur le professionnalisme de tout notre bureau pour une transition que nous espérons aussi douce et harmonieuse que possible. Il est chanceux de se retrouver soudainement avec une équipe composée de super professionnels complètement bilingues, dévoués, engagés, et incroyablement compétents !
Me François Boileau
Commissaire aux services en français
Cher M. Boileau,
Comme franco-ontarienne à Sudbury, je n’avais aucun doute que mes droits linguistiques étaient protégés. Après le ‘jeudi noir’ et tout ce qui s’est passé politiquement depuis ce temps, je me sens tellement décourager et frustrer que la Loi de 2018 est possible ces jours-ci! Je croyais que le temps d’oppression des franco-ontarien.ne.s était fini. Mais non, on y passe encore.
Merci pour tes mots et j’espère que tous les francophones au Canada puissent s’unir pour combattre cette forme de racisme.
Paulette Macdonald
Je suis vraiment désolé de la situation présente. Vous avez toujours tout mon respect pour ce que vous avez accompli avec tact et éloquence. Vous avez encore beaucoup à contribuer pour la francophonie ontarienne. Merci, mille fois merci.
Saluts François. Merci beaucoup pour tes propos et je porte aussi la tristesse et le deuil que tu vis toi aussi. Je suis surtout déçu de l’attitude du gouvernement qui n’a même pas pris la peine de consulter la communauté pour l’appuyer dans sa recherche d’efficiences. Une économie minime pour une image à tout jamais ternie auprès de notre belle communauté. Peut-on imaginer la tôlée pan-canadienne si jamais le gouvernement du Québec décidait de fermer Bishop’s?
Je te remercie pour ce que tu as accompli avec ton équipe depuis plusieurs années et je te souhaite le meilleur dans ta recherche de travail futur, conscient que tu sauras là aussi relever les défis avec brio.
Cher François,
Comme bien des Franco-Ontariens, tout ce cirque m’attriste au plus haut point. Cela dit, je tenais à t’exprimer toute mon admiration et toute ma reconnaissance (non, ce n’est pas une farce) pour tout le travail que tu as accompli à titre de Commissaire. Je suis fier de toi. Je suis certain aussi que de nouveaux défis à la hauteur de tes talents t’attendent au détour. Tu continueras de desservir la communauté que tu aimes et qui t’apprécie. À très bientôt !
C’est encore une autre décision du Gouvernement Ford malsaine qui n’est pas basée sur la réalité mais sur une idéologie. Honteux pour tous les moutons élus conservateurs et ceux qui les ont mis en pouvoir. Leur tour arrivera lorsque les membres de leur familles on besoins de services qui ne seront plus en place!
Entièrement d’accord! Merci de ces informations!
Une aberration qui ne laisse pas indifférent la communauté francophone de l’Ontario. Cette situation n’est pas fini tant qu’elle n’est pas fini. Nous sommes confiant que nos droits linguistiques et juridiques feront survaces et que le commissariat sera rétabli tels quel!
Navrante situation pour l’Ontario. Merci à vous et votre équipe pour le développement et la consolidation du Commissariat des services qui a su renforcer l’efficacité des services de la province offerts non seulement aux francophones mais à l’ensemble de ses citoyens en raison des améliorations découlant d’ajustements requis. Meilleurs voeux pour la suite… de vos activités !:-)
Merci de ce commentaire maître Boileau; il m’a aidée à mieux saisir les implications d’avoir votre bureau au sein de celui de l’ombudsman au lieu d’avoir un commissariat indépendant. Je vous remercie également de votre engagement continu pour défendre et protéger nos droits et de demeurer gracieux et courtois devant une telle aberration. Souhaitons-nous bonne chance et courage pour l’avenir.
Nous partageons entièrement votre avis, Monsieur le Commissaire.
Je vous lève mon chapeau Monsieur le Commissaire.