Le Projet de loi 177 passe en première lecture

Hier, plusieurs annonces ont pris place au sein de l’exposé économique d’automne 2017. En même temps que la présentation de l’exposé, le ministre des Finances, M. Charles Sousa, a présenté le Projet de loi 177, Loi de 2017 pour un Ontario plus fort et plus juste (mesures budgétaires). Il s’agit d’un projet de loi omnibus (où plusieurs modifications à de présentes lois ou encore de nouvelles lois sont présentées).

Le calendrier législatif étant particulièrement serré, je comprends parfaitement le gouvernement d’avoir voulu y insérer aussi trois projets de loi tant attendus par les francophones et francophiles de la province.

Je prends donc quelques instants pour faire un retour sur chacun des projets de loi ou des modifications proposés.

En premier lieu, l’annexe 5 du Projet de loi 177 : Loi de 1999 sur la Ville d’Ottawa. Après quelques années de lettres, de manifestations et de mécontentement de la part des Ottaviens en faveur du bilinguisme officiel de la Ville d’Ottawa, le défunt projet de loi privé de la députée Des Rosiers est repris par le gouvernement.  Le statut quo y est confirmé certes, mais avec quelques changements qui permettra à la Ville d’Ottawa, espérons-le, de mieux desservir tous les citoyens de cette municipalité.

La deuxième annexe intéressante du Projet de loi 177 est la 12^e : Loi sur l’Éducation où on propose la création du Consortium Centre Jules-Léger. Mais ce n’est pas seulement un changement de nom qui est proposé, mais aussi le changement dans la gouvernance. L’ACÉPO (Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario) et l’AFOCSC (Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques) devront nommer chacun trois membres qui formeront les six membres du Consortium Centre Jules-Léger. L’annexe contient plusieurs autres détails, mais je ne vous embêterais pas avec des détails plus administratifs. La bonne nouvelle dans tout cela : le Centre sera finalement géré par et pour les francophones !

Finalement, la 43^e annexe propose Loi de 2017 sur l’Université de l’Ontario français. Ce projet de loi explique en détail la constitution de cette nouvelle université et lui donne un nom : Université de l’Ontario français. Elle aura comme mission particulière « de proposer une gamme de grades universitaires et de programmes d’études en français pour promouvoir le bien-être linguistique, culturel, économique et social de ses étudiants et de la communauté francophone de l’Ontario. » Sans en avoir fait l’analyse complète, cette mission permettra certainement à l’Université de se démarquer dans l’univers des institutions postsecondaires. Il est ici question de la composition de son conseil d’administration et de son sénat, de la sélection d’un chancelier et d’un président ainsi que les règles pour l’administration de l’Université.

Ces annonces ont évidemment fait les manchettes quelques minutes après leur sortie. Il s’agit de sujets importants pour la communauté francophone et francophile. Le débat se porte maintenant dans l’arène parlementaire et je ne peux que souhaiter de bonnes délibérations.