Projet pilote sur l’accès à la justice en français

Je me réjouis de l’annonce récente faite par la Procureure générale afin que le gouvernement de l’Ontario mette en œuvre un projet pilote visant à faciliter l’accès aux services en français au palais de justice d’Ottawa.

Cette annonce représente la concrétisation partielle de l’une de mes recommandations énoncées dans mon plus récent rapport annuel « Une institution francophone s’enracine ». Essentiellement, je recommandais à la Procureure générale de mettre en œuvre un projet pilote d’amélioration de l’accès à la justice en français s’articulant sur les recommandations et les intentions du rapport Accès à la justice en français.

J’ai bon espoir que ce projet va donner un véritable élan aux services en français dans le secteur de la justice. En effet, la ministre elle-même a indiqué avoir été surprise lorsqu’elle s’est rendue personnellement au greffe du palais de justice d’Ottawa et a constaté le manque de services en français.

Mais, pour assurer le succès du projet, le gouvernement devra le combiner avec une campagne de promotion pour le faire connaître. C’est donc dire que ce projet devra recevoir le leadership, les ressources et le temps nécessaire pour garantir sa réussite. Ce projet est l’occasion de constater de visu ce à quoi ressemble un système de justice équitable pour les francophones en milieu minoritaire, et, surtout, pour disposer d’une feuille de route pour en faire une réalité.

Un bémol toutefois, j’aurais souhaité que le projet soit circonscrit à une région qui comporterait à la fois des régions désignées par la Loi sur les services en français et des régions non désignées ainsi que des centres urbains et des milieux ruraux. En limitant le projet à la ville d’Ottawa seulement, je garde un doute quant au reflet des résultats sur la diversité de l’accès à la justice en français dans toute la province. Malgré cela, le Commissariat mise beaucoup sur ce projet pilote puisque nous continuons de recevoir des plaintes sur le manque d’accessibilité à la justice en français.

À suivre.