L’indépendance du commissaire: un fait accompli

2013.12.12 - Billet Indépendance du commissaire FR-ENLa sanction royale a été accordée hier par le lieutenant-gouverneur au projet de loi 106, la Loi de 2013 modifiant la Loi sur les services en français (commissaire aux services en français), qui a été adopté à l’Assemblée législative mercredi dernier, ce qui fait à présent de l’indépendance du commissaire aux services en français chose faite ! Ce changement entrera en vigueur dès le 1er janvier 2014, soit dans moins de trois semaines.

Tel que je l’ai indiqué avec enthousiasme dans le communiqué que mon bureau a émis hier, par le biais de l’indépendance du commissaire aux services en français, la francophonie ontarienne se voit attribuer une présence permanente à l’Assemblée législative de l’Ontario. Il s’agit d’une avancée historique en matière de reconnaissance et de protection des droits des citoyennes et citoyens francophones de l’Ontario.

Je remercie tous les parlementaires ─ et plus particulièrement la ministre déléguée aux Affaires francophones, l’honorable Madeleine Meilleur, et les porte-paroles de l’opposition en matière d’affaires francophones, pour leur leadership et leur soutien indéfectibles dans l’adoption de ce projet de loi.

Je remercie aussi les organisations qui étaient présentes hier lors de l’étude du projet de loi par le Comité permanent de l’Assemblée législative, soit « Canadian Parents for French (Ontario) » ; Roxane Villeneuve Robertson, candidate du parti conservateur de l’Ontario dans la circonscription de Glengarry-Prescott-Russell ; l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), qui a publié un communiqué à ce sujet le 27 septembre dernier, et un autre hier ; et l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO), qui a mené une campagne d’appui considérable dans le cadre de laquelle plus de 400 lettres de soutien ont été soumises à Monsieur Garfield Dunlop, le président du Comité permanent de l’Assemblée législative, et à plusieurs autres élus. L’AFO a aussi publié au moins quatre communiqués récemment au sujet de l’indépendance du commissaire, dont un ce matin.

C’est avec beaucoup de dynamisme que j’anticipe que les communautés francophones et francophiles de toute la province puissent construire cette institution tout en la taillant sur mesure sur leurs besoins. Je reviendrai bien sûr sur le dossier de l’indépendance du commissaire au cours des prochains mois, afin de vous tenir au courant de cette belle transition menant tout droit vers la création d’une nouvelle institution qui appartienne à toutes les Franco-Ontariennes et à tous les Franco-Ontariens, et qui fasse partie intégrante de l’Assemblée législative.

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