Répertoire des 16 billets publiés au sujet du rapport «Accès à la justice en français»

En août 2012, le ministère du Procureur général de l’Ontario a publié le rapport Accès à la justice en français du Comité consultatif de la magistrature et du barreau sur les services en français.

Le dossier de l’accès à la justice en français est crucial pour les communautés francophones de tout l’Ontario, si bien que j’ai pris l’initiative de présenter publiquement mes analyses de ce rapport en émettant une série de 16 billets à son sujet, en plus de deux communiqués. Bien sûr, j’ai aussi référé à cette question importante dans mon Rapport annuel 2012-2013.

Afin de faciliter la navigation de tous ces documents électroniques, revoici ci-dessous les billets auxquels je réfère en ordre chronologique par date de publication:

1. Le Comité consultatif de la magistrature et du barreau sur les services en français publie son rapport sur l’accès à la justice en français en Ontario (publié le 2 août 2012);
2. Enfin un véritable plan d’action pour l’accès à la justice en français ! (publié le 3 août 2012 et accompagné d’un communiqué);
3. L’importance de l’accès à la justice en français (12 septembre 2012);
4. Ce que nos plaignants ont à dire sur l’accès à la justice en français (13 septembre 2012);
5. Communiqué conjoint avec le ministère du Procureur général de l’Ontario (publié le 20 novembre 2012 et accompagné d’un communiqué);
6. Dans les coulisses de l’accès à la justice en français (publié le 21 novembre 2012);
7. Un objectif de service clair et l’offre active : les incontournables d’un accès égal à la justice en français (29 novembre 2012);
8. Une magistrature dûment formée en droits linguistiques pour un meilleur accès à la justice en français (7 décembre 2012);
9. Soyons clairs; soyons justes. (14 décembre 2012);
10. La justice, à quel prix pour le justifiable francophone ? (19 décembre 2012);
11. Vers une administration francosensible de la Loi sur les infractions provinciales (7 janvier 2013);
12. Compétences linguistiques et répartition des officiers de la justice bilingues en Ontario (25 janvier 2013);
13. Coordination du personnel bilingue et sensibilisation des employés aux droits linguistiques des francophones dans les tribunaux (8 mars 2013);
14. De multiples solutions pour une meilleure coordination des instances en français (5 avril 2013);
15. L’Accès aux juristes, clé de l’accès à la justice (11 avril 2013); et
16. Justice en français en Ontario : un avenir prometteur (21 mai 2013).

Dans un second temps, j’ai également publié deux billets au sujet de l’étude L’Accès à la justice dans les deux langues officielles: améliorer la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures effectuée par le commissaire aux langues officielles du Canada en partenariat avec la commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick et moi-même, en plus d’un communiqué. Le premier d’entre eux, intitulé Accès à la justice dans les deux langues officielles, a été publié le 17 mai 2012 ; et le second, intitulé L’Étude conjointe sur la capacité bilingue des cours supérieures est rendue publique par les trois commissaires, a été publié le 16 août 2013 et fut accompagné d’un communiqué et de faits saillants de l’étude.

Je suis ravi de pouvoir compter sur le leadership du procureur général pour mettre en œuvre les plans d’action esquissés dans ces deux rapports. J’ai bon espoir que les nouvelles solutions feront en sorte qu’à terme, les francophones n’auront plus à se heurter à des obstacles au regard de l’accès à la justice en français qui empêchent l’exercice légitime de leurs droits linguistiques devant les tribunaux de l’Ontario.