L’étude conjointe sur la capacité bilingue des cours supérieures est rendue publique par les trois commissaires

Comme le sujet du jour est si important, c’est avec plaisir que je réactive ce matin mon blogue. Le 17 mai 2012, je vous annonçais que j’allais participer à une étude en vue d’améliorer l’accès à la justice des Canadiens dans les deux langues officielles. Cette étude, intitulée L’Accès à la justice dans les deux langues officielles : améliorer la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures, vient tout juste d’être publiée aujourd’hui par l’entremise d’un communiqué conjoint du Commissariat aux langues officielles du Canada, du Bureau du commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick et du Commissariat aux services en français.

Je vous invite à lire ce communiqué, de même que cette étude importante qui aura, je le souhaite fortement, des répercussions positives en ce qui a trait à l’accès à la justice en français en Ontario. Vous pouvez aussi vous référer aux faits saillants de cette étude pour en obtenir un résumé représentatif.

Je suis très fier de ce rapport, d’une part pour sa qualité et la pertinence de ses recommandations ; mais aussi, d’autre part, en raison qu’il représente la première manifestation concrète des protocoles d’entente signés avec mes collègues fédéral et du Nouveau-Brunswick.

Comme vous le savez, le Comité consultatif de la magistrature et du barreau sur les services en français, formé à la suite de l’une des recommandations présentées dans mon Rapport annuel 2008-2009, a publié son rapport intitulé Accès à la justice en français le 2 août 2012.

Depuis la publication de ce rapport, j’ai publié sur mon blogue ni plus ni moins que 16 billets sur l’accès à la justice en français, en plus d’avoir émis deux communiqués à cet égard, dont un communiqué conjoint avec le ministère du Procureur général de l’Ontario le 20 novembre 2012. J’ai procédé, à l’intérieur de ces billets, à une analyse complète du rapport Accès à la justice en français.

Je m’engage à continuer de suivre le dossier de l’accès à la justice en français en Ontario de très près. Vous pouvez donc vous attendre à ce que je publie prochainement une nouvelle série de billets, portant cette fois sur l’étude L’Accès à la justice dans les deux langues officielles : améliorer la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures.