Bulletin : Le commissaire publie les réponses du gouvernement aux recommandations de son rapport annuel 2011-2012

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TORONTO, 27 mai 2013 – Le commissaire aux services en français, Me François Boileau, a aujourd’hui rendu publiques les réponses du gouvernement de l’Ontario aux recommandations de son rapport annuel 2011-2012 Droits devant, de même que ses réactions et analyses.

Dans son rapport annuel 2011-2012, le commissaire avait formulé six recommandations au gouvernement de l’Ontario sur des sujets aussi variés que l’indépendance du commissaire, une directive obligatoire sur le processus de désignation des organismes en vertu de la Loi sur les services en français, une évaluation indépendante et interministérielle des structures et processus gouvernementaux destinés à appuyer la mise en œuvre des services en français au sein du gouvernement, la création d’un comité consultatif sur l’immigration francophone en Ontario, les partenariats public-privé et les organismes d’application délégataire.

« Je me réjouis que le gouvernement ait accepté d’examiner le processus de désignation actuel des organismes en vertu de la Loi sur les services en français et de procéder à une évaluation indépendante des structures et processus qui soutiennent la prestation de services en français. Je suis également satisfait qu’il se soit engagé à inclure une clause sur les services en français lors d’une future révision de la législation traitant des organismes d’application délégataires », a affirmé le commissaire.

En ce qui a trait à l’indépendance du commissaire, la ministre déléguée aux Affaires francophones a indiqué qu’elle apprécie les points soulevés par les projets de loi privés qui ont été présentés à l’Assemblée législative en mai 2011 et en mars 2012, ainsi que la recommandation du commissaire en juin 2012. Pour cette raison, tel que mentionné dans sa comparution devant le Comité permanent des budgets des dépenses les 23 et 24 juillet derniers, elle dit avoir l’intention d’examiner des options potentielles.

« J’ai bon espoir que les arguments présentés au gouvernement dans mon rapport annuel 2011-2012 quant à l’indépendance du commissaire sauront convaincre la nouvelle première ministre et son gouvernement de présenter un projet de loi gouvernemental à l’Assemblée législative en la matière », a affirmé le commissaire.

FAITS EN BREF

  • Dans ses réponses aux recommandations du rapport annuel 2011-2012, le gouvernement a indiqué que, tout en gérant les défis économiques actuels auxquels fait face la province, il ne perdra pas de vue ses engagements envers la communauté franco-ontarienne et ses obligations prévues par la Loi sur les services en français.
  • C’est la toute première fois que le commissaire publie intégralement les réponses officielles du gouvernement aux recommandations du rapport de l’année précédente avant que ne soit publié son rapport annuel subséquent.
  • Le rapport annuel 2012-2013 du commissaire, intitulé Une nouvelle approche, sera publié officiellement le 5 juin 2013.

POUR EN SAVOIR PLUS
Consultez les réponses du gouvernement de l’Ontario aux recommandations du rapport annuel 2011-2012 du commissaire aux services en français au http://ontario.ca/bfr7 ainsi que les réactions et analyses du commissaire au http://ontario.ca/bfr8.

Le Commissariat aux services en français agit pour assurer une prestation active et intégrée des services en français, en appui au développement de la communauté francophone, et du coup, de la société ontarienne.  

Simon Côté, agent des communications et des relations publiques
Commissariat aux services en français
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