Le commissaire Boileau félicite le gouvernement pour son action face au manque d’écoles françaises dans le grand Toronto
TORONTO, le 20 mars 2012 – Le commissaire aux services en français, François Boileau, est heureux des progrès importants réalisés par le gouvernement de l’Ontario pour remédier au manque d’écoles de langue française dans la région du grand Toronto.
Depuis la publication du rapport d’enquête du commissaire sur la question, en juin 2011, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures pour résoudre le problème, notamment en annonçant son intention de construire neuf écoles de langue française supplémentaires dans le grand Toronto.
« Notre rapport a révélé que les parents qui souhaitent inscrire leurs enfants dans une école primaire ou secondaire de langue française sont souvent forcés à parcourir de longues distances ou à inscrire leurs enfants dans une école de langue anglaise. Cela est tout simplement inacceptable », a déclaré le commissaire François Boileau.
Le rapport du commissaire note aussi qu’au même moment que la demande pour les programmes d’éducation en langue française continuait d’augmenter, les conseils scolaires publics de langue anglaise affichaient — et continuent d’afficher — une baisse d’inscriptions, d’où un excédent de locaux scolaires qui pourraient être mis à contribution.
« Il va sans dire que les divers éléments de notre système d’éducation devraient être harmonisés de manière à répondre aux besoins des élèves de langue française et anglaise. Il ne devrait pas y avoir d’autre priorité. Tout le reste est secondaire. »
Afin de régler la question des écoles excédentaires inutilisées, le commissaire a demandé que le Règlement de l’Ontario 444/98 soit modifié pour favoriser des transactions plus efficaces et efficientes entre les conseils scolaires. Alors que le commissaire aurait souhaité un échéancier plus clair, le ministère de l’Éducation a tout de même fait connaître sa volonté de modifier ce règlement tout en respectant l’autonomie constitutionnelle et juridique des conseils scolaires.
FAITS EN BREF
- L’enquête du commissaire a révélé que la pénurie d’écoles de langue française conjuguée à la hausse régulière du nombre d’élèves qui souhaitent étudier en français se traduit par une surpopulation d’élèves dans les écoles de langue française dans la région du grand Toronto.
- L’enquête a permis de démontrer que deux écoles secondaires de langue française sur trois dans la région du grand Toronto enregistraient un taux d’occupation supérieur à 100 %.
- En outre, le commissaire a découvert que des lacunes dans le Règlement de l’Ontario 444/98 avaient une incidence directe sur la communauté francophone, limitant sa capacité d’acquérir de nouvelles écoles.
- Ces lacunes, selon le commissaire, ouvrent la porte à l’assimilation des jeunes Ontariennes et Ontariens de langue française.
- Le rapport d’enquête du commissaire contenait trois recommandations.
- Dans sa première recommandation, le commissaire exhortait le gouvernement à régler le problème de la pénurie d’écoles de langue française dans la région du grand Toronto en construisant ou en fournissant de nouveaux établissements.
- Dans sa deuxième recommandation, le commissaire demandait au gouvernement de modifier les règles relatives à la vente et au transfert des écoles excédentaires afin d’assurer la transparence et l’équité.
- Dans sa troisième recommandation, le commissaire demandait que le ministère de l’Éducation crée des incitatifs pour des projets d’immobilisations conjoints entre les conseils scolaires.
- L’enquête du commissaire n’a pas traité de la question de la qualité équivalente des services d’éducation et des programmes parascolaires entre les écoles de langue française et de langue anglaise situées dans un même quartier soulevée par certains parents.
- L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits à l’instruction dans la langue de la minorité aux paliers élémentaire et secondaire.
- Les provinces ont l’obligation de veiller au respect de ces droits.
POUR EN SAVOIR PLUS
Le rapport du commissaire, intitulé Les écoles de langue française dans la région du grand Toronto : Quand le plus élémentaire devient secondaire, peut être consulté ou téléchargé sur le site Web du Commissariat aux services en français au www.csf.gouv.on.ca, sous la section « publications ».
Vous pouvez aussi lire la réponse du ministère aux recommandations du commissaire et vous familiariser avec le mandat du nouveau Groupe de travail sur les actifs publics.
RENSEIGNEMENTS
Gyula Kovacs
Agent des communications et des relations publiques
Commissariat aux services en français
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