Le commissaire invite la communauté franco-ontarienne à participer au renouvellement des services gouvernementaux

31 mai 2011

LE COMMISSAIRE INVITE LA COMMUNAUTÉ FRANCO-ONTARIENNE À PARTICIPER AU RENOUVELLEMENT DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX

TORONTO, le 31 mai 2011 – Le Commissaire aux services en français, François Boileau, demande à la communauté franco-ontarienne de participer activement au processus de renouvellement des services gouvernementaux annoncé dans le dernier budget provincial. Cet appel aux Franco-ontariens et Franco-ontariennes constitue la première recommandation du rapport annuel du commissaire intitulé Rapport annuel 2010-2011 : Un engagement partagé.

« Les communautés franco-ontariennes de partout en province devraient se pencher sérieusement sur les meilleures façons d’obtenir des services de qualité et de proposer de les offrir au nom du gouvernement », a déclaré le commissaire François Boileau.
« Mais le gouvernement doit aussi se montrer réceptif et ouvert à l’idée de briser la culture des silos au sein de ses ministères afin de permettre un réel développement des communautés francophones ».
Dans son rapport annuel, le commissaire s’adresse également aux municipalités ontariennes qui offrent déjà des services en français. Le commissaire demande à celles-ci d’avoir le courage politique de protéger ces services à l’aide d’un règlement.
« Un tel dispositif permet non seulement de contribuer au développement et à la pérennité de la communauté franco-ontarienne, mais il permet aussi d’éviter que la prestation des services en français soit tributaire de la bonne volonté politique du conseil municipal en place », a affirmé le commissaire.
« Le temps d’agir, c’est maintenant », a-t-il ajouté.

En plus d’un bilan des résultats obtenus par le Commissariat en partenariat avec de nombreux plaignants, le rapport annuel du CSF propose :

que la Loi sur l’électricité soit modifiée pour que l’Office de l’électricité, Hydro One, Ontario Power Generation et toute entité future soient assujettis à la Loi sur les services en français lorsqu’il est question de communications avec le grand public;
que les Franco-ontariens et Franco-ontariennes disposent de toute l’information nécessaire leur permettant de participer pleinement aux programmes de réduction, de réutilisation et de recyclage des déchets; et
que le gouvernement assure la disponibilité de programmes d’éducation en établissement de jour pour les adolescents francophones ayant des troubles de comportement.

FAITS EN BREF

En mars 2011, le gouvernement de l’Ontario a annoncé son intention de réformer la façon dont il offre ses services à la population et son intention de mettre sur pied la Commission de réforme du secteur parapublic.
Il existe déjà plusieurs exemples de partenariats avec des organismes francophones qui offrent d’excellents services au nom du gouvernement.
Plus de la moitié des municipalités membres de l’Association française des municipalités de l’Ontario (AFMO) n’ont pas de règlement ou de politique sur les services en français, mais elles sont plus de 80 % à offrir ces services.
À la suite de l’adoption d’un règlement sur les services en français, les citoyens de ces municipalités peuvent porter plainte au Commissariat en cas de manquements.
Le Commissariat a mené une enquête au sujet de la campagne saveONenergy de l’Office de l’électricité de l’Ontario (OPA), notamment en raison de la distribution panprovinciale de 5 000 000 livrets de bons de réduction en anglais seulement.
La Loi sur les services en français s’applique aux organismes gouvernementaux dont la majorité des membres ou administrateurs sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil — ce qui n’est pas le cas des organismes aux termes de la Loi sur l’électricité.
Réacheminement des déchets Ontario (RDO) est une société à qui la province a confié la mise en œuvre et la gestion de programmes de réduction, de réutilisation et de recyclage des déchets.
En raison du fonctionnement unilingue anglais de cette société, les francophones n’ont pas accès aux informations qui leur permettraient de participer pleinement aux programmes de réacheminement des déchets.
Alors que les élèves francophones de 6 à 12 ans de la région de Toronto ont accès à des programmes d’établissement de jour pour le traitement des troubles comportementaux, ce n’est pas le cas pour les jeunes francophones de 13 à 18 ans.

Le Commissariat aux services en français est un organisme du gouvernement de l’Ontario dont le mandat consiste principalement à veiller au respect de la Loi sur les services en français dans la prestation des services gouvernementaux. Cette Loi a été adoptée unanimement par l’Assemblée législative de l’Ontario en novembre 1986. Le Commissariat et le poste de commissaire existent depuis septembre 2007.

POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS
Consultez le rapport annuel au www.csf.gouv.on.ca, sous la section « publications ».

Gyula Kovacs, Agent des communications et des relations publiques
Commissariat aux services en français
Téléphone : 416 314-8247 ou 1 866 246-5262 (sans frais)
Courriel : communications.flscCSF@ontario.ca