L’indépendance du commissaire: pour une imputabilité financière et une capacité d’action

Je poursuis cette semaine ma série de billets portant sur l’indépendance du commissaire en abordant la question de financement et de capacité d’action du Commissariat.

Comme je l’explique dans mon rapport annuel 2011-2012, lorsqu’il y a des compressions généralisées au sein de l’administration publique, le budget du Commissariat n’est pas épargné : le Commissariat est traité comme tout autre organisme provincial, sans égard au caractère unique de son mandat ni à la taille modeste de son équipe (seulement six personnes, y compris le commissaire).

Qui plus est, le Commissariat est financièrement dépendant de l’Office des affaires francophones. Il s’agit peut-être d’un secret bien gardé, mais dans les faits, les fonds attribués au Commissariat ne sont qu’une ligne budgétaire dans le budget de l’Office des affaires francophones.

En outre, le financement accordé au Commissariat est loin d’être outrancier, soit un peu moins de 900 000 $ annuellement. Concrètement, cela veut dire qu’une réduction des dépenses – aussi minime soit-elle – a un impact très réel. Cela peut représenter l’annulation d’un ou plusieurs rapports d’enquête ou l’élimination d’une étude spéciale que le Commissariat n’aurait plus les moyens d’entreprendre.

Mais ce qui est plus inquiétant, c’est que le Commissariat n’est pas à l’abri de la volonté d’un gouvernement qui voudrait, par exemple, lui couper les vivres et miner sa capacité d’accomplir son mandat.

S’il relevait de l’Assemblée législative, le Commissariat pourrait plaider sa propre cause en période de compression, et son financement serait à l’abri de décisions intempestives et partisanes. Par ailleurs, il n’aurait pas à passer par un autre organisme gouvernemental pour toucher ses fonds, ce qui ne pourrait être que bénéfique pour sa capacité d’action et son imputabilité en matière de gestion des deniers publics.

Je termine ma série de billets portant sur l’indépendance du commissaire la semaine prochaine. Ne manquez pas le dernier article !