Dans les coulisses de l’accès à la justice en français
Le 2 août dernier, j’ai émis un billet pour vous annoncer que le Comité consultatif de la magistrature et du barreau sur les services en français avait officiellement publié son rapport sur l’Accès à la justice en français en Ontario. Je vous expliquais que ce rapport est de la plus grande importance puisqu’il vise à proposer des pistes d’actions concrètes et concertées pour pallier au manque de juges bilingues en Ontario. Il suggère aussi des moyens afin de parfaire les connaissances en droits linguistiques de tous les membres de la magistrature en Ontario, qu’ils soient de nomination fédérale ou provinciale.
Dès le lendemain, j’ai diffusé un second billet au sujet du rapport, de même qu’un communiqué. Je suis ensuite revenu à la charge sur l’aspect capital de ce rapport les 12 et 13 septembre derniers. Je vous ai à ce moment-là rappelé que le comité en question avait été créé en réponse à une recommandation que j’ai adressée au procureur général de l’Ontario dans mon rapport annuel 2008-2009.
Voilà qu’hier, le ministère du Procureur général et moi-même avons publié un communiqué conjoint annonçant la création d’un comité directeur sur l’accès à la justice en français en Ontario ; un comité qui aura pour mandat de développer un plan de mise en œuvre des recommandations du rapport sur l’Accès à la justice en français.
Je suis très satisfait de l’engagement obtenu du procureur général de l’Ontario, l’honorable John Gerretsen, lors d’une rencontre tenue le 16 octobre dernier. Ce communiqué de presse conjoint, une première en ce qui me concerne, témoigne sans aucun doute du sérieux qu’il accorde au rapport sur l’Accès à la justice en français, tant ses conclusions que ses recommandations. Cela doit être rassurant pour les justiciables francophones de l’Ontario.
N’oublions pas non plus que pour les fonctionnaires du ministère du Procureur général, il s’agit d’un rappel sans équivoque que la mise en œuvre du rapport sur l’Accès à la justice en français est bel et bien prioritaire. Le procureur général et moi-même avons d’ailleurs convenu de nous rencontrer à nouveau l’an prochain afin de faire le point sur les progrès obtenus d’ici là.
Eh bien le tout m’amène aujourd’hui à m’engager à publier une série d’un minimum de huit billets à raison d’un par semaine afin de passer en revue chacune des 17 recommandations de ce rapport. À suivre la semaine prochaine, donc !