Impact de la Définition inclusive de francophone sur les programmes et services gouvernementaux

DIF | IDF

Comme j’en discutais dans le billet que j’ai publié hier au sujet des données du recensement 2011 de Statistique Canada (Caractéristiques linguistiques des Canadiens et Le français et la francophonie au Canada), le gouvernement de l’Ontario a adopté en 2009 une nouvelle Définition inclusive de francophone (DIF). Selon cette nouvelle définition élaborée par l’Office des affaires francophones, la population francophone représentait, en 2006, 4,8 % de l’Ontario, soit 582 690 personnes.

Nous aurons les chiffres définitifs du recensement de 2011 concernant la DIF seulement une fois que ces statistiques auront été compilées par l’Office des affaires francophones. Cela peut prendre plusieurs semaines encore et on ne s’attend pas à avoir ces nouvelles données avant, au minimum, le mois de décembre. Nous pouvons présumer évidemment que les chiffres seront nettement supérieurs à ceux de 2006, étant donné la croissance de la population francophone en Ontario, telle que définie par Statistique Canada.

Quoi qu’il en soit, il est indéniable qu’au-delà du symbole et des chiffres ajustés pour prendre en compte les quelque 50 000 francophones issus de l’immigration, l’adoption de la DIF a généré, et même renforcé, le sentiment d’appartenance à la communauté franco-ontarienne.

Néanmoins, plus de deux ans après, il est temps de se questionner si cette nouvelle définition a été comprise et surtout retenue par l’ensemble des ministères et organismes gouvernementaux de la province.

Dans mon rapport annuel 2010-2011, j’avais indiqué que j’effectuerais une analyse pour m’assurer que la méthode de calcul de la DIF était bien utilisée par le gouvernement de l’Ontario et par ses prestataires de services. Une telle analyse allait également permettre d’évaluer l’impact de cette définition sur les programmes et services gouvernementaux. Une série de questions a donc été transmise au gouvernement à cet effet.

Le gouvernement a reconnu qu’il existait une certaine incohérence dans l’utilisation des nouveaux critères pour calculer le nombre des francophones en Ontario malgré l’adoption de la DIF. En effet, certains ministères de même que leurs prestations de services ne semblent pas en faire un usage courant et systémique.

C’est le cas notamment du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse. En 2010, le Commissariat a reçu une plainte qui soulevait la question du financement de certains centres de la petite enfance dont les fonds proviennent de ce ministère en fonction de la proportion des enfants francophones desservis.

Les résultats de l’enquête ont démontré que le ministère utilisait l’ancienne définition non inclusive pour calculer l’octroi de son financement, ce qui avait pour effet de pénaliser les centres de la petite enfance dont la fréquentation avait connu une hausse de nouveaux arrivants francophones, notamment dans les pôles d’attraction comme la région de Toronto.

Toutefois, le gouvernement a indiqué au Commissariat que plusieurs ministères utilisent la DIF pour recueillir des données et pour vérifier le niveau et la qualité des services en français offerts directement par les ministères ou par des tiers. De plus, l’Office des affaires francophones s’est engagé à élaborer un plan de communication afin de mieux sensibiliser les ministères quant à l’utilisation de la nouvelle définition comme méthode de calcul commune. Quant aux organismes désignés, le gouvernement a souligné son intention de transmettre ce même message. Il reste, néanmoins, à déterminer le plan d’action et l’échéancier dans la conduite de cette initiative, lesquels je m’engage à suivre de près.

Je vous invite à consulter mon rapport annuel 2011-2012 pour en savoir plus au sujet de la DIF et du nouveau visage de la francophonie ontarienne.

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