L’importance de l’accès à la justice en français
Comme je l’explique dans mon rapport annuel 2011-2012, depuis mon entrée en fonction en 2007, je m’intéresse vivement à l’accès à la justice en français puisqu’il s’agit d’un droit fondamental pour un justiciable francophone que de pouvoir faire valoir ses droits, en Ontario, dans la langue officielle de son choix.
Il faut dire que le citoyen francophone vit souvent une expérience bien différente de celle de son voisin anglophone quand il compose avec le secteur public ou parapublic : le premier contact avec le fonctionnaire est rarement dans une langue qui est la sienne; s’il se sent d’attaque pour demander le service en français, il doit constamment prévoir les scénarios possibles (au mieux, une réaction sympathique; au pire, un revers humiliant), sans oublier les répercussions pour lui et les siens. Il doit aussi se préparer à entendre que le service qu’il souhaite obtenir n’est pas disponible en français ou qu’il nécessite une attente ou des efforts additionnels, alors qu’il sait pertinemment que ce même service est à portée de main pour le citoyen anglophone.
Dans mon rapport annuel 2008-2009, j’avais recommandé la constitution d’un comité de spécialistes du droit chargé de parfaire les connaissances des membres de la magistrature en matière de droits linguistiques et de proposer des pistes d’actions pour la nomination de juges bilingues.
Depuis, le ministère du Procureur général a mis sur pied le Comité de la magistrature et du Barreau sur les services en français qui se consacre activement à la tâche. Comme j’en discutais dans les billets que j’ai publiés le 2 août et le 3 août derniers, ce Comité a publié un excellent rapport sur l’Accès à la justice en français. Le rapport identifie précisément les mesures que le gouvernement doit prendre pour s’assurer que les francophones bénéficient d’un accès réel et efficace à la justice en français en Ontario, tout en utilisant les ressources existantes le plus efficacement possible. Nous allons tenter de décortiquer le rapport pour vous au cours des prochaines semaines.
Je compte sur le leadership du ministère du Procureur général pour mettre en œuvre ce plan d’action. Cependant, en attendant de générer des résultats concrets, demain, j’attirerai votre attention sur des plaintes inquiétantes qui illustrent bien pourquoi il est si important pour les francophones de l’Ontario d’obtenir un accès à la justice en français qui répond à leurs besoins. Ces exemples sont tous expliqués plus en détails dans mon rapport annuel 2011-2012.