Enfin un véritable plan d’action pour l’accès à la justice en français !
Je me réjouis du travail accompli par le Comité consultatif de la magistrature et du barreau sur les services en français auprès du Procureur général de l’Ontario suite à la publication du rapport sur l’Accès à la justice en français hier. Je viens d’ailleurs tout juste de publier un communiqué à ce sujet.
Le rapport du Comité contient 17 importantes recommandations regroupées à l’intérieur de neuf sphères d’activités pour lesquelles des mesures d’imputabilité et d’évaluation sont définies. Il identifie précisément les mesures que le gouvernement doit prendre pour s’assurer que les francophones bénéficient d’un accès réel et efficace à la justice en français en Ontario, tout en utilisant les ressources existantes le plus efficacement possible.
Par ailleurs, le rapport confirme que le statut quo actuel en matière d’accès à la justice en français est inacceptable. Les recommandations que le rapport propose ont le potentiel de générer des avancées considérables et d’enfin mener à un accès égal à la justice pour la collectivité francophone, en autant qu’elles soient mises en œuvre de façon efficiente et coordonnée.
Je remercie donc tous les membres du Comité et plus particulièrement ses coprésidents pour leur travail magistral et pour leur approche holistique envers l’accès à la justice en français. À la lumière de ce rapport complet, le temps des études et des analyses est maintenant révolu ! Je compte sur le leadership du ministère du Procureur général pour mettre en œuvre ce plan d’action et je m’engage à suivre cette importante démarche de près. Je discuterai aussi plus en détails du rapport cet automne.