Le Comité consultatif de la magistrature et du barreau sur les services en français publie son rapport sur l’accès à la justice en français en Ontario

Le Comité consultatif de la magistrature et du barreau sur les services en français a publié aujourd’hui son rapport tant attendu portant sur l’Accès à la justice en français en Ontario.

Ce rapport est d’une grande importance comme il vise à proposer des pistes d’actions concrètes et concertées pour pallier au manque de juges bilingues en Ontario. Il livre aussi des moyens afin de parfaire les connaissances en droits linguistiques de tous les membres de la magistrature en Ontario, qu’ils soient de nomination fédérale ou provinciale.

Je rappelle que ce comité a été créé en réponse à une recommandation que j’ai adressée au procureur général de l’Ontario dans mon rapport annuel 2008-2009. Le comité s’est rencontré pour la première fois le 31 mars 2010 et est co-présidé par l’honorable Paul Rouleau, juge à la cour d’appel de l’Ontario, et par Me Paul Le Vay, président de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO).

Je vais procéder à une analyse complète du rapport et serai très bientôt en mesure de partager mes commentaires.