Accès à la justice dans les deux langues officielles

À titre de commissaire aux services en français, je m’intéresse beaucoup à la question de l’accès à la justice en français en Ontario.

J’en parle d’ailleurs dans mon rapport annuel qui sera publié le mercredi 6 juin.

Cette question intéresse également mon homologue fédéral, le commissaire aux langues officielles Graham Fraser, qui a annoncé aujourd’hui qu’il entreprendra une étude en vue d’améliorer l’accès à la justice pour tous dans les deux langues officielles. Cette étude se penchera, plus spécifiquement, sur la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures à travers le pays.

J’ai le plaisir de vous annoncer que mon bureau participera à cette étude qui étudiera la problématique dans six provinces, soit l’Ontario, le Québec, le Manitoba, l’Alberta, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse.

Je vous invite à lire le communiqué publié ce matin par le Commissariat aux langues officielles au sujet de cette étude.

Cette étude arrive au bon moment alors que le comité de la magistrature et du Barreau doit très prochainement publier son rapport (le rapport Rouleau LeVay) sur la nomination de juges bilingues. Ce comité a été formé à la suite d’une de mes recommandations présentées au gouvernement de l’Ontario dans mon Rapport annuel 2008-2009.