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À compter du 1er mai 2019, le Commissariat aux services en français fait partie du Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario.

Ce changement a été instauré en vertu de la Loi de 2018 visant à rétablir la confiance, la transparence et la responsabilité.

Par conséquent, le présent site Web ne sera plus mis à jour.

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Rapport annuel 2008-2009 : Une voix, des changements

21 octobre 2009

 

Dans son second rapport annuel, le commissaire aux services en français de l’Ontario veut une pleine intégration des services en français à l’intérieur du gouvernement de l’Ontario.

Icône PDF — Grand Rapport annuel 2008-2009 : Une voix, des changements

Rapport annuel 2008-2009 : Une voix, des changements (HTML)

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