Premier rapport annuel du Commissariat aux services en français, Ouvrir la voie, 2007-2008

Dans ce rapport qui couvre la période du 4 septembre 2007 au 31 mars 2008, soit les sept premiers mois de l’entrée en fonction du commissaire aux services en français, celui-ci fait trois recommandations, dont celle de mettre fin aux échappatoires de la Loi sur les services en français.

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Rapport annuel 2007- 2008 : Ouvrir la voie (HTML)