Épilogue d’une institution franco-ontarienneRAPPORT ANNUEL 2018-2019

Actualités

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Nouvelles d’intérêt public

Une directive sans direction : les défis des placements publicitaires dans les médias francophones en Ontario

Le commissaire aux services en français de l’Ontario, Me François Boileau, dévoile les constats de l’enquête sur les placements publicitaires du gouvernement, qui démontrent que le modèle publicitaire tel qu’on le connaît s’avère maintenant insuffisant pour soutenir les médias francophones.

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Nouvelles d’intérêt public

Étude sur la désignation : revitaliser l’offre de services en français

Le commissaire aux services en français de l’Ontario, Me François Boileau, a dévoilé aujourd’hui une étude spéciale sur l’état actuel du processus de désignation des organismes sous le régime de la Loi sur les services en français et du Règlement 398/93.

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Nouvelles d’intérêt public

Nomination de Raymond Théberge : Commissariat aux langues officielles

Le commissaire François Boileau se réjouit de la récente annonce du premier ministre du Canada, qui vient de proposer la candidature de monsieur Raymond Théberge en tant que commissaire aux langues officielles.

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Santé

Pour une collaboration plus constructive entre les réseaux locaux d’intégration de services de santé et les entités de planification de services de santé en français.

Pour donner suite à un avis de modification du Règlement 515/09 sur l’engagement de la collectivité francophone, le commissaire Me François Boileau émet de nouvelles recommandations

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Nouvelles d’intérêt public

Nouveautés sur le processus de plaintes provenant du public

Afin de faciliter le traitement de vos plaintes et demandes de renseignements, le Commissariat aux services en français procèdera cet automne à deux changements en ce qui a trait à son formulaire de plainte.

Rapport annuel

Rapport annuel 2018-2019

Épilogue d’une institution franco-ontarienne

Version PDF

À compter du 1er mai 2019, le Commissariat aux services en français fait partie du Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario.

Visitez www.ombudsman.on.ca.

Ce changement a été instauré en vertu de la
Loi de 2018 visant à rétablir la confiance, la transparence et la responsabilité.

Par conséquent, le présent site Web ne sera plus mis à jour.