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LE COMMISSARIAT AUX SERVICES EN FRANÇAIS : UN ACTEUR CRÉDIBLE QUI A PRIS SA PLACE

TORONTO, le 30 mai 2017 – Le commissaire aux services en français de l’Ontario, Me François Boileau, dresse le bilan des avancées et de l’impact des interventions de son bureau au cours de la dernière décennie dans son rapport annuel 2016-2017, intitulé Prendre notre place, présenté hier au président de l’Assemblée législative, l’honorable Dave Levac.

Dans son dixième rapport annuel, le commissaire passe en revue les interventions du Commissariat et leurs impacts depuis 2007.  Le rapport met en évidence les progrès accomplis dans le cadre de 22 instances spécifiques dans les domaines de la santé, de la justice, des affaires civiques et de l’immigration, de l’éducation, des services à l’enfance et à la jeunesse et des services directs à la communauté.

« Je suis fier de notre impact sur les débats de société et de la valeur ajoutée que le Commissariat a apportée aux services offerts aux citoyens. Nous avons su littéralement prendre notre place en soulevant des enjeux importants et systémiques pour la population de l’Ontario, par l’accroissement du nombre de programmes en français au niveau post-secondaire, l’ajout de nouvelles écoles, l’adoption d’une définition inclusive de francophone et d’une directive sur les communications en français, de même que par l’indépendance de notre bureau », explique Me François Boileau.

Le commissaire se réjouit également de l’intention du Procureur général de l’Ontario de créer un comité consultatif sur l’accès à la justice en français. Ce comité relèvera du bureau du procureur général même, ce qui est une excellente nouvelle selon le commissaire.

Ce rapport met aussi en lumière une vingtaine d’enjeux qui perdurent en matière de services gouvernementaux en français. Pour son dixième rapport annuel, le commissaire formule donc 10 recommandations, dont la modification du Règlement 515/09 sur le rôle des entités de planification des services de santé, la publication de l’évaluation du projet pilote sur l’accès aux services en français au Palais de justice d’Ottawa et l’assurance de retombées concrètes ailleurs en province, la mise sur pied d’un comité consultatif francophone en immigration et la confirmation des droits des enfants, notamment celui de recevoir des services en français des sociétés d’aide à l’enfance, inscrit dans la Loi de 2016 sur le soutien à l’enfance, à la jeunesse et à la famille.

Le commissaire termine son rapport en exhortant la ministre déléguée aux affaires francophones à honorer son engagement à réviser la Loi, afin que l’Ontario demeure à l’avant-plan en matière de services en français. Enfin, il souligne que son bureau d’ombudsman des services en français est devenu en dix ans une référence crédible, tant au niveau canadien qu’à l’international, notamment comme membre fondateur de l’Association internationale des commissaires linguistiques.

 

FAITS EN BREF

  • En 2016-2017, le Commissariat aux services en français a traité 301 plaintes, dont 214 étaient recevables.
  • Le rapport contient un nombre total record de pratiques exemplaires, de mentions honorables et d’initiatives encourageantes de services en français.
  • Près de 95 % des plaintes recevables en 10 ans étaient fondées.
  • Le commissaire aux services en français est l’un des neuf officiers relevant de l’Assemblée législative.

 

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Le Commissariat aux services en français relève directement de l’Assemblée législative de l’Ontario et son mandat consiste principalement à veiller au respect de la Loi sur les services en français dans la prestation des services gouvernementaux.

 

POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS Consultez le rapport annuel 2016-2017 au csfontario.ca, dans la section « Publications ».

 

 

 

 

Le commissaire demande au gouvernement de mandater toutes les sociétés d’aide à l’enfance d’offrir des services en français

TORONTO, le 13 avril 2017 – Le commissaire aux services en français, Me François Boileau, a présenté aujourd’hui au comité permanent de la justice de l’Assemblée législative de l’Ontario, un mémoire visant à modifier les aspects du projet de loi 89, Loi de 2016 sur le soutien à l’enfance, à la jeunesse et à la famille, en vue de garantir l’offre active de services équivalents en français d’une région à une autre.

Lorsqu’un enfant ou un adolescent n’est pas en mesure de s’exprimer en français auprès des intervenants d’une Société d’aide à l’enfance (SAE), et n’a donc pas accès à des professionnels capables de le servir dans sa langue, il se retrouve dans une situation de très grande vulnérabilité. Cette situation va à l’encontre de l’objet même du projet de loi 89 sur le soutien à l’enfance, à la jeunesse et à la famille : l’intérêt véritable de l’enfant, sa protection et son bien-être et ses besoins sur les plans culturel et linguistique.

« Tous les bouleversements que vivent l’enfant ou l’adolescent lors d’une intervention d’une Société d’aide à l’enfance est déstabilisante. Le fait de vivre cette situation dans une autre langue que la sienne peut occasionner un accroissement de troubles comportementaux et socio-affectifs. Le projet de loi 89 fournit une excellente occasion de protéger les enfants francophones vulnérables, et de remédier aux lacunes législatives qui compromettent encore les droits linguistiques des enfants, des adolescents et des familles francophones. Un enfant ne demandera jamais de services en français et ne saura encore moins quels sont ses droits, d’où l’importance capitale d’appliquer le concept de l’offre active. » a ajouté Me Boileau

Lors de sa présentation, le commissaire a également réitéré l’importance de prévenir les situations néfastes dues aux barrières linguistiques. La question de l’offre active de services en français dans les SAE de l’Ontario est un aspect qui préoccupe le Commissariat depuis le tout début de son mandat, car il s’agit du bien-être des Ontariens et Ontariennes en général et plus particulièrement des enfants et adolescents francophones.

 

Faits brefs

 

  • Les services de la protection de l’enfance en Ontario sont assurés par quarante-huit sociétés d’aide à l’enfance financées par le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.
  • Dans son rapport annuel de 2009-2010, le commissaire avait recommandé que les sociétés intègrent l’offre active des services en français dans la prestation de leurs services partout en Ontario et pas seulement dans les régions désignées.
  • Lors des consultations organisées par le Ministère, des participants à l’examen de 2015 de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille ont souligné que l’accès aux services en français offerts par les SAE est fondamental si on souhaite que les enfants et les adolescents restent en contact avec la culture francophone.
  • Le Commissariat formule trois recommandations :
    • Que l’article 15 du projet de loi 89 soit modifié pour que toutes les sociétés d’aide à l’enfance aient le mandat d’offrir des services en français;
    • Que l’article 15 du projet de loi 89 soit modifié pour imposer aux sociétés d’aide à l’enfance l’obligation d’offrir des services en français de façon active;
    • Que lors de fusions entre une société d’aide à l’enfance désignée sous le régime de la Loi sur les services en français et une ou plusieurs sociétés qui ne le sont pas, le Ministre prescrive l’obligation d’inclure un plan de transfert de désignation.

 

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Le Commissariat aux services en français relève directement de l’Assemblée législative de l’Ontario et son mandat consiste principalement à veiller au respect de la Loi sur les services en français dans la prestation des services gouvernementaux.

 

POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS
Consultez le mémoire au csfontario.ca, dans la section « Publications ».

Les commissaires linguistiques réclament des mesures concrètes quant à l’immigration francophone

Moncton, Nouveau-Brunswick – Le 31 mars 2017 – La commissaire aux langues officielles par intérim du Canada, Ghislaine Saikaley, son homologue du Nouveau-Brunswick, Katherine d’Entremont, et le commissaire aux services en français de l’Ontario, François Boileau, réitèrent aujourd’hui l’importance et l’urgence de mettre en œuvre des mesures concrètes favorisant l’immigration dans les communautés francophones en situation minoritaire.

Les commissaires linguistiques se sont joints aux ministres responsables de la francophonie canadienne et aux ministres responsables de l’immigration dans le cadre du forum fédéral-provincial-territorial sur l’immigration francophone, organisé par la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne, à Moncton, les 30 et 31 mars 2017.

« Il est essentiel que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux redoublent d’efforts pour accroître l’immigration dans les communautés francophones, car le temps presse et les résultats se font attendre. Le forum ministériel représente une occasion unique pour coordonner les stratégies fédérales avec celles des provinces et territoires », a expliqué Mme Saikaley.

Des initiatives prometteuses ont été constatées depuis les interventions communes des commissaires linguistiques en 2014. La mise en place du programme Mobilité francophone, en juin 2016, est un élément positif, tout comme le leadership dont ont fait preuve les provinces et territoires en juillet dernier, lorsque les premiers ministres ont demandé au gouvernement fédéral de hausser les taux d’immigration francophone à l’extérieur du Québec.

« Sans la mise en place de plans d’action concrets et d’un échéancier, nous ne serons jamais en mesure d’atteindre la cible nationale d’immigrants francophones, surtout en Ontario. Il est donc crucial pour les divers paliers gouvernementaux de rallier leurs efforts et d’ouvrir dès maintenant la voie à l’élaboration et à la mise en œuvre de solutions pragmatiques et mesurables », a précisé Me Boileau.

Récemment publiées par Statistique Canada, les projections démographiques de la composition ethnoculturelle et linguistique de la population canadienne d’ici 2036 démontrent l’importance de l’atteinte des objectifs en matière d’immigration dans la langue officielle de la minorité linguistique dans l’ensemble du pays.

« Les communautés anglophone et francophone du Nouveau-Brunswick ont un statut constitutionnel d’égalité. Par conséquent, les politiques et programmes des deux paliers de gouvernement en matière d’immigration doivent garantir le maintien du poids démographique de la communauté francophone, qui représente un tiers de la population, a déclaré Mme d’Entremont. Pour ce faire, une collaboration accrue entre les deux paliers de gouvernement est essentielle. »

 

Les ombudsmans linguistiques sont d’avis que les quatre principes qu’ils avaient énoncés en 2014 pour guider l’action des gouvernements en matière d’immigration demeurent pertinents :

  • L’immigration doit contribuer au maintien, voire à l’augmentation, du poids démographique des communautés francophones au Canada.
  • Les politiques et programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux en matière d’immigration doivent être conçus et adaptés pour répondre aux besoins de recrutement, d’accueil, d’intégration, de formation et de rétention d’immigrants francophones des communautés francophones.
  • De solides partenariats fédéral-provinciaux-territoriaux-communautaires et des stratégies à long terme sont nécessaires pour que l’immigration vienne appuyer le développement et la vitalité des communautés francophones.
  • Tous les ordres de gouvernement doivent se doter d’un cadre d’évaluation et de reddition de comptes pour mesurer les progrès réalisés et assurer l’atteinte des objectifs en matière d’immigration dans les communautés francophones.

 

Les commissaires ont également profité de la rencontre pour rappeler que l’engagement de tous les ordres de gouvernement est essentiel dans ce domaine de compétence partagée.

 

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Pour plus d’information ou pour prendre rendez-vous avec l’un des commissaires pour une entrevue, veuillez communiquer avec :

Nelson Kalil

Gestionnaire, Communications stratégiques

et Relations avec les médias

Commissariat aux langues officielles

Téléphone : 819-420-4714

Sans frais : 1-877-996-6368

Cellulaire : 613-324-0999

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Hugues Beaulieu

Directeur des affaires publiques et de la recherche

Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick

Téléphone : 506-444-4229

Sans frais : 1-888-651-6444 (au Nouveau-Brunswick seulement)

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Touria Karim

Chef, Communications stratégiques

Commissariat aux services en français

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Le commissaire demande au gouvernement de remédier à la situation précaire des patients francophones

TORONTO, le 23 novembre 2016 – Le commissaire aux services en français,  Me François Boileau, a présenté aujourd’hui, devant le Comité permanent de l’Assemblée législative, un mémoire qui exprime son insatisfaction face au Projet de loi 41, Loi modifiant diverses lois dans l’intérêt des soins axés sur les patients.

« Le manque évident d’offre de services de santé en français ne fait que perdurer. Le gouvernement est très conscient de ces lacunes, mais rien n’a été mis en place pour faire face à cette situation. Ce projet de loi est une occasion en or pour le gouvernement d’assurer l’offre de soins en français aux patients francophones. Il faut agir et mettre fin aux échappatoires législatives, puisqu’il en va de la santé de la population francophone » explique le commissaire Boileau.

Dans son allocution , il fait aussi référence aux inquiétudes du ministre de la Santé et des Soins de longue durée qui a indiqué dans son document de discussion «Priorité aux patients» publié en 2015, que les Franco-ontariennes et les Franco-ontariens ne sont pas toujours bien servis par le système de santé. Le ministre admet également que les fournisseurs de soins et même les spécialistes du système de santé avaient noté ces lacunes en matière de soins en français.

Malgré ces constats, les instances gouvernementales n’ont proposé que des solutions ponctuelles, qui ne vont pas au cœur du problème. Par conséquent, le patient francophone demeure vulnérable car il ne peut toujours pas recevoir des services de santé dans sa langue, et cela, en dépit des multiples rapports et recommandations émises par le Commissariat.

« Il est inconcevable, encore aujourd’hui que les patients francophones ne soient pas en mesure d’accéder à des services de santé dans leur langue. La gravité de la situation ne fait que s’amplifier car les changements proposés ne règlent pas le vrai problème : les fournisseurs de soins de santé demeurent non-redevables pour le manque de soins en français », ajoute Me Boileau.

 

Faits en brefs

  • Le mémoire met en évidence une série de modifications visant à accorder un rôle formel aux francophones dans la planification des services de santé en français.

Plusieurs recommandations en découlent dont :

  • Les RLISS doivent reconnaître les entités de planification des services de santé en français comme partenaires dans le cadre de planification des services de santé en français. À cette fin, les RLISS doivent travailler étroitement avec ces derniers afin d’identifier des fournisseurs de services de santé en français, mais également de préciser les attentes quant à la qualité des services exigés
  • Ajouter l’obligation statutaire des RLISS de s’assurer que les fournisseurs de services respectent leurs obligations en vertu de la Loi des services en français

 

Le Commissariat aux services en français relève directement de l’Assemblée législative de l’Ontario et son mandat consiste principalement à veiller au respect de la Loi sur les services en français dans la prestation des services gouvernementaux.

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Le rapport sur l’immigration francophone : le commissaire demande un plan d’action concret

TORONTO, le 23 novembre 2016 – Le commissaire aux services en français,  Me François Boileau, considère que le rapport du Groupe d’expertes et d’experts pour l’immigration lancé hier par le ministère des Affaires civiques et de l’immigration, ouvre la voie au développement et à la mise en œuvre de solutions concrètes pour l’atteinte de la cible de cinq p. cent que s’est fixée la province de l’Ontario en matière d’immigration francophone d’ici 2020.

La publication de ce rapport est un premier pas dans la bonne direction et témoigne du leadership de la province en matière d’immigration francophone.  Le commissaire demande au ministère d’accepter les recommandations émises et de s’engager à les mettre en œuvre concrètement.

« Je félicite le gouvernement d’avoir publié le rapport du Groupe d’experts sur l’immigration et je remercie les membres du Groupe. Il est temps maintenant que le ministère se dote d’un plan d’action avec des objectifs clairs et des échéanciers précis.  Le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration doit mener ce dossier et déployer une stratégie interministérielle intégrée, correspondant au continuum d’initiatives à prendre », a affirmé le commissaire Boileau

Non seulement faudra-t-il assurer la collaboration de plusieurs autres ministères, mais il sera aussi crucial pour l’Ontario d’obtenir des engagements précis du gouvernement fédéral dans ce dossier de compétence partagée. À cet égard, il est essentiel pour les deux paliers gouvernementaux d’agir de façon concertée pour maximiser leurs efforts de promotion, recrutement, établissement et intégration des nouveaux arrivants francophones.

Le commissaire reconnaît que la mise en œuvre des recommandations du rapport s’échelonnera sur plusieurs années. Il recommande donc au ministère d’établir un comité consultatif permanent sur l’immigration francophone pour le guider tout au long de cette démarche.

 

Faits en bref

  • Le Groupe d’experts sur l’immigration a été mis en place par le Ministère des Affaires civiques et de l’Immigration dans le but d’élaborer un plan pour accroître l’immigration francophone en Ontario, suite à la recommandation du Commissariat.
  • Le rapport contient treize recommandations dans cinq secteurs dont la promotion, le recrutement, la sélection, l’établissement et l’intégration.  Il prévoit également le devoir de rendre compte périodiquement des résultats atteints.
  • Le gouvernement provincial s’est fixé la cible de cinq p. cent en 2012 et il est encore bien loin de l’atteindre.  Pour preuve, en 2014, seulement 2.2 p. cent de la population immigrante avait le français comme langue officielle parlée selon les données du gouvernement.

Le Commissariat aux services en français relève directement de l’Assemblée législative de l’Ontario et son mandat consiste principalement à veiller au respect de la Loi sur les services en français dans la prestation des services gouvernementaux.

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POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS

Consultez le rapport du Groupe d’expertes et experts sur l’immigration francophone.

 

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Mauril Bélanger : La francophonie ontarienne perd un allié de taille

Toronto, le 17 août 2016 – Le commissaire aux services en français de l’Ontario, MFrançois Boileau, joint sa voix à celle de la communauté francophone en deuil afin de souligner l’héritage inestimable que nous a légué l’honorable Mauril Bélanger. Une des figures les plus marquantes de la francophonie ontarienne s’est éteinte, hier soir, après un combat contre la sclérose latérale amyotrophique (SLA), également appelée maladie de Lou Gehrig.

« Le dévouement de M. Bélanger envers la communauté francophone a laissé une marque indélébile dans l’histoire de la francophonie ontarienne, voire canadienne », déclare Monsieur Boileau, commissaire aux services en français. « Mauril était plus qu’un homme politique. Il laisse derrière lui un legs important, puisqu’il a consacré toute sa carrière à la défense des droits des minorités de langue officielle. J’aimerais exprimer ma plus grande gratitude pour son travail acharné. Je n’ai aucun doute que toutes ses contributions continueront de bénéficier aux citoyennes et citoyens de l’Ontario », ajoute le commissaire Boileau.

Malgré sa maladie, M. Bélanger était plus que jamais déterminé à continuer de défendre les causes qui lui tenaient à cœur. Son engagement et sa ténacité ont permis à cet ardent défenseur de la dualité linguistique du Canada de toujours mener les choses jusqu’au bout, quels que soient les obstacles. Son dynamisme et son dévouement à la francophonie lui ont valu de nombreuses reconnaissances, dont le prix Bernard-Grandmaître et le grade de Commandeur de l’Ordre de la Pléiade.

En ces moments difficiles, l’équipe du Commissariat aux services en français aimerait offrir ses plus sincères condoléances à la famille et aux amis proches de M. Mauril Bélanger.

FAITS BREFS

  • Mauril Bélanger fait son entrée en politique fédérale en 1995, à titre de député libéral, dans la circonscription d’Ottawa-Vanier. Il succède ainsi à Jean-Robert Gauthier, devenu sénateur. 
  • De 1997 à 2002, M. Bélanger s’engage dans le dossier de l’hôpital Montfort pour éviter la fermeture du seul établissement de santé en Ontario à offrir une formation universitaire en français.
  • Mauril Bélanger est nommé par Jean Chrétien en tant que secrétaire parlementaire du ministère du Patrimoine canadien, de 1998 à 2000.
  • La création de la station Unique FM et l’expansion du théâtre de la Nouvelle Scène d’Ottawa ont pu se réaliser grâce au soutien continu de Mauril Bélanger.
  • En 2010, il a été élu vice-président du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes.
  • En 2003, il devient le Cofondateur de l’Association parlementaire Canada-Afrique, dont le mandat est de favoriser les échanges entre élus africains et canadiens.
  • Il accède au cabinet de Paul Martin à titre de whip en chef du gouvernement (jusqu’à l’élection de 2004) et de leader parlementaire adjoint (jusqu’à l’élection de 2006).
  • En 2004, M. Bélanger est promu ministre responsable des Langues officielles et de la Réforme démocratique, et ministre associé de la Défense nationale.

 

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