Actualités : Services directs à la population

Mon dixième anniversaire au CSF

Le 4 septembre 2007, je débarquais seul à Toronto pour entamer un mandat de deux ans à la tête du nouveau Commissariat aux services en français de l’Ontario (CSF). Heureusement, les mandats sont aujourd’hui d’une durée de cinq ans; deux ans c’est bien trop court pour faire ses preuves de manière efficace. Des membres du personnel de l’Office des affaires francophones (à l’époque) avaient loué pour moi un bureau dans une tour commerciale située dans le coin de Bloor et Yonge. Un ordinateur, sans accès à l’intranet des ministères, donc pas d’accès à de l’information pertinente, une chaise, quelques feuilles de papier vierges, voilà tout ce que j’avais à ma disposition! L’OAF avait eu comme mandat de la Ministre (l’honorable Madeleine Meilleur) de me laisser tranquille; les fonctionnaires l’ont prise au mot.

Comme j’avais déjà reçu quelques plaintes à mon adresse électronique privée, avant même de débuter mon mandat, il ne faisait aucun doute que ma priorité serait d’établir un processus de réception des plaintes, tout en dotant le CSF d’un personnel qualifié pour les traiter. La tâche m’apparaissait énorme, mais ne me faisait pas peur car j’avais déjà fait l’expérience d’être le premier dirigeant d’une toute nouvelle entité, ayant été le premier directeur général du défunt Programme de contestation judiciaire, à Winnipeg. Ce qui me tenait éveillé la nuit, par contre, et encore quelques fois aujourd’hui, c’était l’éventualité de décevoir tout un peuple, qui comptait un peu sur moi pour freiner le recul et, dans la mesure du possible, pour faire avancer les choses de quelques pas, chemin faisant.

De fait, pour ne pas trop m’en faire, je ne m’étais fixé qu’un seul objectif : faciliter la tâche de mon éventuel successeur. Ainsi, je pouvais à loisir jeter les bases du Commissariat. Je me suis assuré que l’organisme puisse jouir d’une réputation, d’une efficacité basée sur la rigueur, ainsi que sur la volonté de faire une différence, le tout en agissant dans la plus grande indépendance possible. J’avoue, très humblement, que je crois avoir atteint mon objectif.

Sept mois plus tard, j’ai déposé mon tout premier rapport annuel, intitulé Paver la voie, qui comptait 28 pages et présentait trois recommandations systémiques, dont celle portant sur la définition inclusive de francophone. D’ailleurs, je me souviens fort bien de la réaction des hauts fonctionnaires, de leur étonnement surtout. Ce rapport s’inscrivait donc dans une stratégie d’affirmation de l’indépendance de ce bureau, au bénéfice de tous les citoyens de l’Ontario.

Je suis donc animé aujourd’hui d’un profond sentiment de reconnaissance de tout le chemin parcouru. Jamais, au grand jamais, je n’aurais pu accomplir tout ceci sans la collaboration exceptionnelle d’employés dévoués, dont trois qui m’accompagnent depuis leur arrivée en février 2008. Incidemment, les employés actuels de notre équipe sont à l’image de ce que je souhaitais donner au Commissariat : ils sont compétents, efficaces, empathiques, professionnels, passionnés et veulent faire une différence, chaque jour. Je les en remercie.

Mais je suis surtout reconnaissant envers toutes les personnes qui, en Ontario, m’ont ouvert leurs portes. Des déplacements, j’en aurai fait! On dira ce que l’on voudra sur mon passage au CSF, mais on ne pourra jamais me reprocher de ne pas être allé à la rencontre des citoyens. J’ai accepté toutes les invitations. Toutes. Ça me rappelle une anecdote. Tôt dans mon mandat, lorsque j’étais le seul et unique employé du bureau, je reçois une invitation pour me rendre dans le sud de la province à l’occasion d’un événement local. J’accepte donc volontiers. Quelques semaines plus tard, on me contacte pour retirer l’invitation, l’organisme ayant trouvé entretemps quelqu’un de local, plus connu. En raccrochant la ligne, mort de rires, je me disais à quel point il va y avoir du travail à faire! Et croyez-moi, nous avons travaillé fort au cours des dix dernières années. Nous avons célébré des victoires et connu aussi quelques désaccords avec le gouvernement, mais cela ne nous a pas empêchés de persévérer. Pour preuve, je vous invite à relire mon tout dernier rapport annuel, celui de 2016-2017, où je relate les 10 dernières années du CSF.

Nous avons encore beaucoup à accomplir et, comme nous l’avons mentionné au cours des derniers mois, nous avons établi un nouveau plan stratégique. Je peux donc vous assurer que j’entame cette deuxième décennie pleinement confiant que nous pourrons continuer à faire une différence au quotidien.

Retour sur la saga entourant la fermeture de l’Hôpital général de Penetanguishene

Hier fut une journée bien remplie en raison des nombreuses entrevues données par suite de la remise de notre mémoire à la ministre des Affaires francophones, l’honorable Marie-France Lalonde, et à son ministère ainsi qu’au ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Ce mémoire avait pour objet de souligner que le processus de révocation de la désignation de l’Hôpital général de Penetanguishene constituait une violation de la Loi sur les services en français. Je n’ai certes pas mâché mes mots, mais il le fallait, car, après tout, n’oublions pas que c’est le patient qui en subit les conséquences pendant toutes ces années. Le processus prévu par la Loi n’a tout simplement pas été respecté. C’est un fait indéniable. J’ai donc recommandé une série de mesures pour éviter de futures violations de la sorte.

J’ai aussi indiqué dans le mémoire que nous avions reçu, depuis le début de l’année 2017, des plaintes concernant les services en français offerts au Georgian Bay General Hospital (GBGH). Je remercie d’ailleurs l’administration de cet hôpital d’avoir accepté et demandé une désignation, même partielle, sous la LSF. Depuis le 1er juillet, le GBGH est maintenant partiellement désigné en application de la LSF, et il nous faut nous en réjouir. Cela signifie que, juridiquement parlant, les services d’admission et les services ambulatoires doivent être offerts en français.

J’aimerais souligner les efforts de la haute direction de l’hôpital et de ses employés bilingues, car ils travaillent très fort afin de pouvoir offrir des services de qualité aux francophones de la région. Le Commissariat reconnaît donc les efforts de l’hôpital et travaille d’ailleurs de concert avec son personnel afin de corriger les écarts de conformité. Depuis la désignation, nous avons reçu quelques plaintes, mais il ne s’agit pas de plaintes systémiques.

Je peux vous assurer que le Commissariat continuera de collaborer avec toutes les parties concernées afin d’améliorer la prestation des services désignés par le Georgian Bay General Hospital au bénéfice de ses patients francophones. À cet égard, la réaction initiale de la ministre démontre que le gouvernement se montre ouvert à l’idée d’apporter des changements, et cela est de bon augure.

 

 

 

 

Aujourd’hui, on décortique les statistiques…

Nous l’aurons tant attendu ce fameux jour J où nous serons en mesure de recevoir les premières statistiques du recensement 2016. Depuis ce matin, notre équipe a pour mission d’étudier en détails les données afin de pouvoir en dresser un bref portrait. Voici quelques-unes d’entre elles qui ont attiré mon attention.

La diversité linguistique
Les chiffres ne mentent pas : 7,7 millions de personnes (22 % de la population canadienne) ont déclaré une langue maternelle immigrante. On ne peut pas nier que la diversité linguistique prend une place de plus en plus importante au Canada. La proportion de la population ayant déclaré une langue tierce comme langue maternelle est passée de 21,3 % en 2011 à 22,9 % en 2016. Ce sont des langues autres que le français ou l’anglais ce qui signifie que les langues non officielles sont en forte croissance dans l’ensemble du pays. La conséquence logique de ce phénomène est donc une hausse de la proportion du nombre des personnes qui parle plus d’une langue à la maison qui est passée de 17,5 % en 2011 à 19,4 % en 2016.

La langue maternelle en baisse continue ?

D’après les données publiées ce matin, la proportion de Canadiens qui déclarent le français ou l’anglais comme langue maternelle a légèrement diminué par rapport à 2011. En 2016, 78,9 % de la population canadienne avait les langues officielles comme langue maternelle. Cette proportion s’élevait à 80,2 % en 2011, et à 82,4 % en 2001. Depuis 2001, en effet, la proportion diminue. Que pouvons-nous en conclure? Oui certes, la diversité linguistique a augmenté ce qui pourrait certainement expliquer une partie de ce phénomène mais il serait vraiment intéressant de creuser le fonds des choses afin d’identifier les autres facteurs clés.

Le bilinguisme français-anglais, un sommet historique !
Alors que nous venons de fêter notre 150e anniversaire, je suis très heureux de voir que la dualité linguistique est en pleine croissance avec un taux record de 18 % en 2016. Il est vrai que cette augmentation provient de la province de Québec mais on observe également une augmentation dans la plupart des provinces et des territoires également. En Ontario, nous sommes passés de 11% à 11,2%.

Le français à la maison

Il semblerait que nous ayons une tendance à la baisse de la proportion quant à l’usage du français à la maison ? Cela est reflété dans l’ensemble des chiffres du Canada et même au Québec. La proportion de la population canadienne qui parlait le français à la maison était de 23,3 % en 2016, comparativement à 23,8 % en 2011.

Sur une autre note, le poids démographique des Canadiens à l’extérieur du Québec capables de soutenir une conversation en français demeure stable en 2016 (10,2% contre 10,3% en 2011). Il est pertinent de souligner que le nombre a augmenté de près de 160 0000 personnes. Il est intéressant de noter que ces données diffèrent lorsqu’on prend celles basées sur l’ensemble du pays (incluant le Québec) pour lesquelles on constate une légère baisse de la proportion de ce groupe (30,1% à 29,8%) même si leur nombre absolu a continué d’augmenter.

Qu’en est-il des francophones hors Québec ?
Autre donnée à souligner. Même si on dénote une augmentation de près de 14 000 personnes par rapport à 2011 du nombre des francophones hors Québec, leur proportion a légèrement baissé pour passer de 4 % en 2011, à 3,8 % en 2016 1 021 310 personnes en raison principalement de l’immigration internationale. Naturellement, ces tendances varient une province à l’autre.

Malgré cela, on constate tout de même que le nombre des personnes ayant le français comme première langue officielle parlée en Ontario a connu une hausse de plus de 6 000 personnes (6795) par rapport à celui de 2011 soit de 4,3 à 4,1%. Cette croissance en chiffres absolus n’est bien évidemment pas accompagnée d’une hausse en pourcentage vu l’accroissement continu de la population de l’Ontario, notamment en raison de l’immigration.

La définition inclusive francophone (DIF)
Les données publiées aujourd’hui ne prennent pas en compte les variables de la DIF. Rappelons que cette approche est l’une des mesures les plus ambitieuses de la province de l’Ontario qui s’applique à sa population francophone depuis juin 2009. Cette définition inclusive de «francophones» reflète la nouvelle diversité des Franco-Ontariens, quel que soit leur lieu de naissance, leur origine ethnique ou leur religion.

En 2011, grâce à la DIF, 611 500 s’identifiaient comme étant francophones, ce qui représentait 4.8 % de la population de l’Ontario. Si on se réfère aux données d’aujourd’hui, il devient évident que les nouvelles données du ministère des affaires francophones, qui se baseront sur la DIF, démontreront une hausse du nombre de francophones en Ontario.

Notre infographie
Au cours des prochains jours, nous allons passer en revue toutes les autres données pertinentes afin de vous dresser un meilleur portrait de l’usage du français en Ontario. Notre fameuse infographie sera mise à jour afin de refléter les nouvelles données du recensement 2016 une fois que les données de la DIF seront disponibles. En attendant la mise à jour, je vous invite à la revoir sur notre site.

 

UN MINISTÈRE AUTONOME DES AFFAIRES FRANCOPHONES : UNE PERCÉE IMPORTANTE POUR LES FRANCOPHONES DE L’ONTARIO

TORONTO, le 31 juillet 2017 – Le commissaire aux services en français de l’Ontario, Me François Boileau, se réjouit fortement de l’annonce, faite ce matin par la première ministre Kathleen Wynne, de la création d’un ministère autonome des affaires francophones.

« C’est une excellente nouvelle pour les citoyennes et citoyens francophones de l’Ontario. Ce nouveau statut va sans doute apporter plus d’influence aux affaires francophones au sein du gouvernement de l’Ontario, mais surtout revitaliser la francophonie ontarienne. J’ose espérer que cela entraînera un meilleur accès aux services en français pour l’ensemble des francophones de l’Ontario et permettra à ce ministère de renforcer son rôle de catalyseur auprès du gouvernement et de la communauté. » explique Me François Boileau.

Selon la première ministre, ce nouveau ministère aura pour mission de faire la promotion d’une nouvelle perspective francophone dans le but de valoriser et de consolider les services offerts en français, tout en célébrant la culture francophone en Ontario et dans le reste du pays. Le nouveau statut d’observateur de la province au sein de l’Organisation internationale de la Francophonie contribuera à étendre son action à l’échelle internationale.

« Cette nouvelle mouture démontre l’intention du gouvernement d’accroître la visibilité de la francophonie ontarienne et l’importance de celle-ci au sein de la société. Ce nouveau statut devra faciliter les avancées dans plusieurs dossiers chauds, notamment la refonte de la Loi sur les services en français, et devra aussi être prochainement accompagné des ressources nécessaires », ajoute Me François Boileau.

FAITS EN BREF

• L’Office des affaires francophones a été créé en 1986 et devient le ministère des affaires francophones, un ministère autonome, le 31 juillet 2017.

• L’Office des affaires francophones a permis la création du Commissariat aux services en français en 2007 puis l’acquisition de son indépendance en 2014.

• Comptant près de 612 000 personnes, la communauté francophone de l’Ontario est la plus importante au Canada après le Québec.

• Depuis plus de 30 ans, la communauté francophone de l’Ontario a le droit de recevoir des services gouvernementaux en français tel que le prévoit la Loi sur les services en français.

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Le Commissariat aux services en français relève directement de l’Assemblée législative de l’Ontario et son mandat consiste principalement à veiller au respect de la Loi sur les services en français dans la prestation des services gouvernementaux.

Plaidoyer pour une refonte de la Loi sur les services en français

Hier, j’ai présenté au Président de l’Assemblée législative, aux médias et au public le fruit de plusieurs mois de réflexion et de labeur : mon neuvième rapport annuel à titre de commissaire aux services en français.

Je suis très fier du rapport 2015-2016 et j’espère sincèrement qu’il suscitera l’adhésion de la communauté francophone, pour le bénéfice de laquelle il a été pensé. Je désire qu’il soit accueilli favorablement par le gouvernement de l’Ontario, dans une perspective d’amélioration des services qu’il offre aux citoyens de langue française de la province.

Ce rapport, intitulé LSF 2.0, est – j’ose le dire – mon plus important à ce jour. Comme son titre l’indique, le rapport jette les bases de ce qui pourrait être une refonte complète de la Loi sur les services en français, si le gouvernement accepte de mettre en œuvre les recommandations que je lui soumets.

La Loi a vu le jour il y a 30 ans cette année. Si elle pouvait être considérée progressiste en 1986, ce n’est plus le cas aujourd’hui. Le visage de la francophonie a évolué. Une diversité culturelle s’est composée. Les mentalités ne sont plus les mêmes, ni les modes de communications d’ailleurs. Je crois donc qu’une modernisation de la Loi est nécessaire, voire essentielle, afin qu’elle réponde mieux aux besoins et aspirations des quelque 612 000 citoyens qui forment la communauté francophone de l’Ontario.

Le rapport déposé hier contient trois recommandations principales adressées à la ministre déléguée aux Affaires francophones : 1) Que la ministre propose à l’Assemblée législative une refonte complète de la Loi sur les services en français. 2) Que soit amorcée le processus de refonte de la Loi au cours de l’actuelle session parlementaire, au plus tard à l’automne 2016, dans le cadre du 30e anniversaire de la Loi. 3) Que la ministre lance sans délai un mécanisme de consultation de la population, en particulier la communauté francophone ontarienne, comme amorce au chantier de refonte de la Loi.

J’accorde une attention particulière à ce dernier point. J’estime en effet qu’un projet de cette envergure doit passer par une consultation de la communauté franco-ontarienne et de ses parties prenantes, et que celles-ci doivent être impliquées dès le début.

Par ailleurs, le rapport contient également 16 recommandations sur des enjeux spécifiques, notamment : l’objet de la Loi, l’utilisation de la Définition inclusive de francophone, l’offre active, les médias sociaux, la désignation des régions, les organismes gouvernementaux et le rôle de la ministre déléguée aux Affaires francophones, ainsi que celui de l’Office aux affaires francophones, des coordonnateurs des services en français et de mon propre rôle. Toutes ces recommandations sont importantes à mes yeux. Je vous invite cependant à en prendre connaissance en contexte, dans le lien vers le rapport annuel complet que vous trouverez ci-dessous.

Depuis la création du Commissariat en 2007, recevoir les plaintes du public concernant la prestation de services en français de la part du gouvernement provincial est au cœur de sa mission du Commissariat. Cette année nous avons traité 229 plaintes. Je vous encourage encore et toujours, chers concitoyens, à nous acheminer vos plaintes lorsque vous estimez que votre droit d’être servi en français n’a pas été respecté. C’est la manière la plus efficace de faire avancer les choses. Votre voix compte, n’en doutez pas.

2015 a été l’année des célébrations entourant les 400 ans de la présence française en Ontario. 2016 sera-t-elle celle où un chantier de refonte de la Loi sur les services en français sera entamé ? Je nous le souhaite. Place à la LSF 2.0.

Lire le rapport annuel ici.

Quelques articles de presse :

Médias francophones

http://www.lapresse.ca/le-droit/opinions/editoriaux/pierre-paul-noreau/201606/01/01-4987450-le-legs-majeur-du-commissaire-boileau.php

http://www.lapresse.ca/le-droit/politique/politique-ontarienne/201606/01/01-4987319-plaidoyer-pour-le-francais-partout-en-ontario.php

http://www.lapresse.ca/le-droit/politique/politique-ontarienne/201606/01/01-4987473-une-vaste-reforme-de-la-loi-8-proposee.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_meme_auteur_4987319_article_POS3

http://www5.tfo.org/onfr/le-csf-de-lontario-veut-une-refonte-complete-de-la-loi-8/

http://ici.radio-canada.ca/regions/ontario/2016/06/01/009-rapport-boileau-refonte-loi-services-francais-ontario.shtml

http://www.lactualite.com/actualites/kathleen-wynne-reformera-t-elle-la-loi-sur-les-services-en-francais-en-ontario/

Médias anglophones

http://www.citynews.ca/2016/06/01/commissioner-wants-french-services-available-everywhere-in-ontario/

http://www.ctvnews.ca/politics/commissioner-wants-french-services-in-all-of-ontario-not-just-designated-regions-1.2926786

http://globalnews.ca/news/2735244/commissioner-wants-government-services-available-in-french-in-all-of-ontario/

Mention honorable: OLG soutient neuf événements dédiés aux francophones à travers la province

En injectant un montant de 44 000 $ en commandite, la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG) a apporté son soutien à neuf événements dédiés aux francophones à travers la province cette année. Ces fonds ont soutenu des festivals, du cinéma, des concerts, de la danse et des déjeuners d’affaires en français à Toronto, Ottawa et Sault Ste-Marie. L’engagement accru d’OLG à la communauté francophone se traduit par une augmentation de 96 % en fonds de commandite au cours des deux prochaines années. Ce soutien accru aide non seulement les organisations communautaires et la communauté francophone qui fréquentent ces événements, mais il favorise également la promotion des événements de manières diverses, attrayantes et de grande portée au sein de la communauté élargie.

La série des mentions honorables est une série de 11 billets que le commissaire publie pour souligner individuellement le leadership exercé par des ministères et des organismes gouvernementaux pour favoriser une plus grande offre de services de qualité en français énumérée dans son Rapport annuel 2013-2014. La liste complète des mentions honorables est disponible ici.