Actualités : Nouvelles d’intérêt public

Retour au Congrès de l’AFO 2017

Je profite de l’occasion de ce #JeudiVieuxJeu pour faire un retour sur ma fin de semaine au Congrès de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO), les 28, 29 et 30 octobre derniers. Encore une fois, quelle belle fin de semaine, pleine de retrouvailles et de discussions sur des sujets d’importance pour les francophones et francophiles de l’Ontario.

Pendant mon séjour à Ottawa, j’ai participé en tant que panéliste à un atelier sur la question de la refonte de la Loi. Plusieurs prennent déjà part à ce débat. J’y ai présenté une fois de plus les recommandations qui figurent à mon rapport annuel 2015-2016, en faveur d’une Loi sur les services en français actualisée. D’autres groupes revendiquent également une modification législative. Certains vont même un peu plus loin que ce que j’avais recommandé. Tant mieux, le débat est bel et bien lancé.

Nous avons eu droit en soirée à une belle réception, ainsi qu’à une excellente soirée d’humour. De toute évidence, plusieurs jeunes humoristes prometteurs sont prêts à prendre la relève sur cette scène. Les délégués ont ri de bon cœur.

La remise des Prix de reconnaissance de l’AFO, samedi soir, a été une autre très belle réussite. Un bien bel événement, tenu cette année dans un décor enchanteur, mettant en vedette des avions et des hélicoptères qui ont marqué l’histoire. Je profite de cette occasion pour féliciter les lauréats :

  • Linda Cardinal : Prix du Pilier de la francophonie
  • La Fédération de la jeunesse franco-ontarienne, le Regroupement des étudiants franco-ontariens et l’Association des communautés francophones d’Ottawa (FESFO-RÉFO-ACFO Ottawa) : Prix de l’Horizon franco-ontarien
  • Tréva Cousineau : Prix Florent-Lalonde

Bravo! Vous avez grandement contribué à la francophonie au cours des années et vous l’avez marquée de façon toute spéciale dans la dernière année. Ces prix ont de très belles marques de reconnaissance pour leurs récipiendaires, ainsi que pour toutes les personnes mises en candidature.

Un dernier mot pour exprimer encore une fois toute ma gratitude et mes remerciements les plus sincères à l’AFO pour la reconnaissance bien spéciale à l’occasion du 10e anniversaire du Commissariat. Je retiens les bons mots du président de l’AFO, Monsieur Carol Jolin, qui nous encourage à continuer de travailler avec la communauté et de veiller à la continuité et à l’amélioration des services en français, cela partout en province.

Le dévoilement de la très belle toile remise pour l’occasion m’a beaucoup ému; ce cadeau m’a touché droit au cœur. Elle représente tout à fait les 10 ans du Commissariat.

 

 

Nomination de Raymond Théberge : Commissariat aux langues officielles

TORONTO, le 30 novembre 2017 – Le commissaire François Boileau se réjouit de la récente annonce du premier ministre du Canada, qui vient de proposer la candidature de monsieur Raymond Théberge en tant que commissaire aux langues officielles. Cette nomination ne sera confirmée qu’après que la Chambre des communes et le Sénat auront donné leur approbation conformément à la Loi sur les langues officielles (LLO).

Me Boileau a déclaré ceci : « Dans le cadre de mes fonctions au Commissariat aux services en français, j’ai collaboré avec monsieur Théberge dans de nombreux dossiers, notamment dans le domaine de l’éducation. J’ai bien hâte de travailler avec lui dans le but de continuer d’enrichir la collaboration efficace et fructueuse entre nos bureaux respectifs. Je voudrais par la même occasion souligner le travail remarquable de madame Ghislaine Saikaley au cours de la dernière année. »

Le Sénat effectue une étude sur la modernisation de la LLO, qui permettra à de nombreux groupes de présenter leurs réflexions relativement à cinq thèmes. Le Commissariat aux services en français compte participer à cette discussion en présentant un mémoire visant à guider les discussions à l’échelon fédéral. Le mémoire aura également pour objectifs d’évaluer quelles peuvent être les répercussions de la refonte de la Loi sur les langues officielles sur la Loi sur les services en français et, par conséquent, sur les services en français en Ontario.

Faits en bref

• En 2012, un protocole d’entente a permis d’officialiser la collaboration entre les deux commissaires et de maximiser le soutien qu’ils apportent aux citoyens et aux collectivités ainsi qu’à tous les autres intervenants à qui ils procurent des services.

• Dans le cadre d’une étude publiée en 2013, le commissaire aux langues officielles du Canada, en partenariat avec la commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick et le commissaire aux services en français de l’Ontario, ont recommandé au ministre de la Justice du Canada dix mesures pour assurer aux Canadiens un accès à la justice dans les deux langues officielles.

• En 2014, le commissaire aux langues officielles du Canada, Graham Fraser, et le commissaire aux services en français de l’Ontario, François Boileau, ont conjointement publié un rapport qui souligne l’importance pour les gouvernements fédéral et provinciaux d’inclure une perspective francophone dans leurs politiques et programmes en matière d’immigration.

• En 2014, le commissaire aux services en français de l’Ontario a signé avec le Commissariat aux langues officielles et le Comité d’organisation de Toronto pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 un protocole d’entente visant à faire en sorte que la dualité linguistique du Canada et de l’Ontario soit bien représentée et soutenue avant, pendant et après ces jeux tant attendus.

• Monsieur Raymond Théberge occupe le poste de recteur et vice-chancelier de l’Université de Moncton depuis près de cinq ans. Il a auparavant occupé plusieurs postes en Ontario. Il a dirigé le Conseil des ministres de l’Éducation du Canada pour ensuite devenir sous-ministre adjoint de la Division de l’éducation en langue française, de l’éducation des autochtones et de la recherche au ministère de l’Éducation et au ministère de la Formation et des Collèges et Universités de l’Ontario.

Le Commissariat aux services en français relève directement de l’Assemblée législative de l’Ontario et son mandat consiste principalement à veiller au respect de la Loi sur les services en français dans la prestation des services gouvernementaux.

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Quoi de neuf du côté de l’immigration ?

La question de l’immigration a suscité de nombreux débats au cours des dernières semaines, et il me semble que cela fait longtemps que je n’ai pas effectué de mise à jour sur ce dossier.

J’ai récemment été invité à la clôture du Forum du Réseau de soutien à l’immigration francophone du Centre-Sud-Ouest, et le message que j’ai livré était, je crois, clair. La province de l’Ontario ne peut atteindre son objectif en matière d’immigration francophone qu’avec le leadership et l’engagement du gouvernement fédéral. Et, justement, les deux ordres de gouvernement ont signé une entente, ce qui constitue un pas dans la bonne direction. Dans le cadre de l’entente Canada-Ontario, une annexe spécifique est en cours de développement dans le but de la dévoiler en mars prochain. J’ose croire qu’elle mentionnera clairement que la cible de 5 % pour l’immigration francophone en Ontario sera intégrée dans toutes les catégories de programmes fédéraux et provinciaux d’immigration.

Un des objectifs mentionnés à l‘annexe A de l’entente Canada-Ontario est que les gouvernements veulent « Accroître le nombre d’immigrants d’expression française en Ontario ». Cette annexe est spécifique au Programme ontarien des candidats, qui permet à la province de se doter d’un rôle important dans la sélection de ses immigrants en fonction de ses besoins sur le marché du travail.

Le programme ontarien des candidats permet aux provinces de créer des sous-catégories en fonction de leurs besoins. C’est ce qu’a fait la province de l’Ontario lorsqu’elle a créé le volet ontarien Travailleurs qualifiés francophones, qui s’adresse aux travailleurs qualifiés francophones qui possèdent un bon niveau d’anglais et qui souhaitent vivre et travailler de façon permanente en Ontario. Cette catégorie permet au Programme ontarien des candidats de désigner des personnes qui ont le niveau de scolarité, l’expérience de travail qualifié, les capacités linguistiques et les autres caractéristiques exigés pour réussir à s’établir en Ontario et à bien s’intégrer au marché du travail et aux collectivités de la province. Les demandeurs de ce volet doivent être admissibles, bien sûr, au bassin Entrée express du fédéral.

L’entente conclue par l’Ontario et le fédéral prévoit un certain nombre de mesures d’évaluation et de reddition de compte. Cela représente pour le Commissariat une belle occasion de suivre les efforts déployés et les initiatives lancées par le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration de l’Ontario (MACI) pour atteindre sa cible et de lui poser des questions à cet égard.

 

Que se passe-t-il du côté du MACI ?

Nous continuons notre travail avec le ministère. Un dossier chaud est la récente annonce, par le gouvernement américain, de la fin du statut temporaire de protection qui était accordé à un bon nombre d’immigrants, notamment des Haïtiens installés aux États-Unis. De nombreux acteurs clés de la communauté francophone ont d’ailleurs indiqué que le nouveau flux d’immigrants constituerait pour l’Ontario une occasion de poursuivre son objectif de recrutement de nouveaux arrivants francophones. Je porterai certainement une attention particulière à ce dossier dans les prochains mois. Cela dit, il importe de rappeler que les règles en matière d’accueil de réfugiés continuent de s’appliquer et que bon nombre d’entre eux ne rempliront pas tous les critères à cet égard.

Ainsi, bien que nous comprenions que le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration est prêt à soutenir un afflux de demandeurs d’asile haïtiens si l’un d’entre eux se concrétisait en Ontario, le ministère souligne que l’entrée au pays est clairement définie par les lois et critères fédéraux ; et que les demandeurs d’asile éventuels doivent être conscients des moyens légaux pour entrer dans le pays.

De nombreuses discussions importantes auront lieu en 2018. Je trouve particulièrement intéressante la mise en place d’un projet pilote, Destination Ontario francophone, en Algérie et au Maroc. Cela constitue une étape prometteuse. En mars 2018, l’Ontario sera l’hôte du deuxième Forum ministériel sur l’immigration francophone suivant celui qui s’est récemment déroulé à Moncton.

Un membre de l’équipe des enquêteurs, Élisabeth Arcila, s’est rendu à Timmins à l’occasion du Forum provincial des Réseaux de soutien à l’immigration francophone. Des organismes francophones ont pu faire plusieurs constats. Ils dénoncent le fait que les organismes anglophones ne dirigent pas les nouveaux arrivants, vers des réseaux francophones. Il semblerait aussi que nous perdons des occasions de bien orienter les nouveaux arrivants francophones dès leur arrivée aux aéroports du Canada.

Le programme Mobilité francophone est source de bonnes nouvelles. Environ 955 demandes de résidence ont été approuvées. En ce qui concerne l’Entrée express, près de 3,9 % des personnes invitées sont d’expression française. Finalement, il y a désormais au MACI une nouvelle équipe qui est chargée du dossier de l’immigration francophone, de la coordination à l’interne et de la coordination de la relation fédérale-provinciale aux fins de l’élaboration et de la mise en place des mesures annoncées.

Il y a beaucoup de nouveaux développements en matière d’immigration, mais de nombreux suivis devront être effectués au cours des prochains mois et nous comptons bien continuer de suivre ces développements de près.

Le Projet de loi 177 passe en première lecture

Hier, plusieurs annonces ont pris place au sein de l’exposé économique d’automne 2017. En même temps que la présentation de l’exposé, le ministre des Finances, M. Charles Sousa, a présenté le Projet de loi 177, Loi de 2017 pour un Ontario plus fort et plus juste (mesures budgétaires). Il s’agit d’un projet de loi omnibus (où plusieurs modifications à de présentes lois ou encore de nouvelles lois sont présentées).

Le calendrier législatif étant particulièrement serré, je comprends parfaitement le gouvernement d’avoir voulu y insérer aussi trois projets de loi tant attendus par les francophones et francophiles de la province.

Je prends donc quelques instants pour faire un retour sur chacun des projets de loi ou des modifications proposés.

En premier lieu, l’annexe 5 du Projet de loi 177 : Loi de 1999 sur la Ville d’Ottawa. Après quelques années de lettres, de manifestations et de mécontentement de la part des Ottaviens en faveur du bilinguisme officiel de la Ville d’Ottawa, le défunt projet de loi privé de la députée Des Rosiers est repris par le gouvernement.  Le statut quo y est confirmé certes, mais avec quelques changements qui permettra à la Ville d’Ottawa, espérons-le, de mieux desservir tous les citoyens de cette municipalité.

La deuxième annexe intéressante du Projet de loi 177 est la 12e : Loi sur l’Éducation où on propose la création du Consortium Centre Jules-Léger. Mais ce n’est pas seulement un changement de nom qui est proposé, mais aussi le changement dans la gouvernance. L’ACÉPO (Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario) et l’AFOCSC (Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques) devront nommer chacun trois membres qui formeront les six membres du Consortium Centre Jules-Léger. L’annexe contient plusieurs autres détails, mais je ne vous embêterais pas avec des détails plus administratifs. La bonne nouvelle dans tout cela : le Centre sera finalement géré par et pour les francophones !

Finalement, la 43e annexe propose Loi de 2017 sur l’Université de l’Ontario français. Ce projet de loi explique en détail la constitution de cette nouvelle université et lui donne un nom : Université de l’Ontario français. Elle aura comme mission particulière « de proposer une gamme de grades universitaires et de programmes d’études en français pour promouvoir le bien-être linguistique, culturel, économique et social de ses étudiants et de la communauté francophone de l’Ontario. » Sans en avoir fait l’analyse complète, cette mission permettra certainement à l’Université de se démarquer dans l’univers des institutions postsecondaires. Il est ici question de la composition de son conseil d’administration et de son sénat, de la sélection d’un chancelier et d’un président ainsi que les règles pour l’administration de l’Université.

Ces annonces ont évidemment fait les manchettes quelques minutes après leur sortie. Il s’agit de sujets importants pour la communauté francophone et francophile. Le débat se porte maintenant dans l’arène parlementaire et je ne peux que souhaiter de bonnes délibérations.

Plan d’action visant à améliorer la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures

C’est sous le signe de la fierté et de la solidarité que l’Ontario a vibré au son de l’hymne Notre place lors de la journée des Franco-Ontariennes et Franco-Ontariens. Des célébrations, parées de vert et de blanc, qui ont fait ressortir la force d’une communauté francophone riche et diversifiée de par sa culture et sa langue.

Ces célébrations fournissaient aussi à la ministre des Affaires francophones l’occasion idéale pour annoncer de bonnes nouvelles. La ministre Marie-France Lalonde vient effectivement de lancer un nouveau programme prévoyant un fonds communautaire de trois millions de dollars sur une période de trois ans, pour soutenir la francophonie en Ontario. Une excellente nouvelle pour les organismes francophones ! Du côté fédéral, la ministre de la Justice du Canada a voulu elle aussi prendre part à ces festivités en faisant une annonce au bénéfice des francophones et des anglophones en situation minoritaire. Je parle ici bien sûr du Plan d’action du gouvernement fédéral visant à améliorer la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures.

J’accueille ce nouveau plan d’action avec espoir et enthousiasme. Nous attendions ces nouvelles mesures avec impatience, depuis plusieurs années. C’est tout de même une avancée importante pour l’accès à la justice pour tous les Canadiens et Canadiennes. Ce plan fait suite aux recommandations formulées en 2013 par mes homologues du fédéral (M. Graham Fraser à l’époque) et du Nouveau-Brunswick (Mme Katherine d’Entremont) et par moi-même.

Suivant le Plan d’action, l’évaluation des candidats à la magistrature sera améliorée de deux manières :

  • on ajoutera deux questions additionnelles au questionnaire utilisé pour évaluer les candidats à la magistrature;
  • on demandera aux comités consultatifs de vérifier les capacités linguistiques des candidats qui se déclarent bilingues.

Le commissaire à la magistrature est par ailleurs maintenant autorisé et encouragé à effectuer des évaluations sur les capacités linguistiques de ces candidats de manière ponctuelle.

En plus d’une évaluation des capacités linguistiques plus approfondie, le Plan d’action prévoit que les comités consultatifs et les membres de la magistrature pourront bénéficier d’un plus large éventail d’information et de formation sur les droits linguistiques.

Je me réjouis aussi du fait que le ministère fédéral de la Justice puisse consulter les provinces et territoires pour chercher à connaître les intérêts et les priorités de la population canadienne en matière d’accès aux cours supérieures dans les deux langues officielles. Le ministère travaillera également de concert avec eux afin d’évaluer la capacité bilingue existante des cours supérieures.

Je m’en voudrais de ne pas mentionner les deux premières recommandations de notre rapport de 2013, à savoir que le ministère de la Justice du Canada, de concert avec ses homologues provinciaux et territoriaux, entreprenne des démarches afin d’assurer une capacité bilingue convenable, et ce, en tout temps ainsi que l’élaboration d’un protocole d’entente avec le procureur général et les juges en chef des cours supérieures de chaque province et territoire. Ces recommandations n’ont pas été incluses dans le Plan d’action, mais elles demeurent tout de même importantes. Je m’engage d’ailleurs à aborder de nouveau cette question avec le procureur général de l’Ontario et à l’encourager à en discuter avec ses collègues des quatre coins du pays.

Je félicite toutes les personnes qui ont, de près ou de loin, apporté une contribution dans ces dossiers, puisque cela suscitera un meilleur développement des compétences linguistiques pour les magistrats et les candidats à la magistrature.

L’accès à la justice en français en Ontario est une priorité pour notre bureau : il y a encore un manque de services en français au sein de plusieurs cours de justice, et les gens nous le font régulièrement remarquer. Ce nouveau Plan d’action pourrait s’avérer une excellente mesure pour mieux gérer l’évaluation des capacités linguistiques et assurer la formation sur les droits linguistiques pour les membres de la magistrature. Et comme nous l’avons souligné dans notre rapport de 2013, il est important de « faire en sorte que tout justiciable canadien puisse pleinement et librement exercer ses droits linguistiques dans ses rapports avec les cours supérieures du Canada, en particulier lorsque le justiciable choisit d’exercer son droit de plaider dans la langue officielle de la minorité ».

Ce Plan d’action est assurément un GRAND pas dans cette direction.

Gretta Chambers, une Canadienne incomparable

Le 9 septembre dernier Gretta Chambers, née Taylor, nous a quittés à l’âge respectable 90 ans. Je ne ferai pas ici l’éloge de son parcours et de sa vie, le Globe & Mail ayant publié un super article fascinant à cet égard. Plutôt, vous me permettrez de mentionner simplement l’anecdote de l’une de nos rencontres. C’était en 2005, je crois, alors que j’étais encore avocat pour le Commissariat fédéral aux langues officielles. J’étais responsable d’une vaste étude où nous abordions toute la question de la modernisation du Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services. Nous avions fait une tournée de consultation pancanadienne, mais nous avions aussi eu le privilège de rencontrer des personnes dont nous savions que leur opinion serait absolument critique pour notre projet.

Gretta Chambers était une personne absolument incontournable. Non seulement possédait-elle une finesse d’analyse dont peu en sont affublés, elle pouvait aisément comprendre les arguments de chaque côté d’une médaille, offrant une valeur sûre à son opinion éclairée. J’avais eu la chance de la rencontrer chez elle. Elle m’a reçue avec l’élégance digne de réputation extraordinaire. Avec sa sagesse et son expérience, elle aurait facilement pu me dire quoi faire tout simplement, quoi écrire et j’aurais accepté volontiers toutes ses notes. Par contre ce n’était pas son approche. Inquisitrice, curieuse, elle voulait d’abord savoir notre objectif, nos buts et les façons pour y arriver. Tacticienne, elle était en fait beaucoup plus intéressée sur le comment y parvenir que sur le quoi écrire. Visionnaire, elle comprenait fort bien la société canadienne, y compris et surtout la société québécoise, dans toute sa complexité. Comme elle était visiblement amoureuse de son Québec, elle parlait avec l’autorité de quelqu’un qui en a vu d’autres et dont la sagesse ne laissait planer aucun doute. Elle symbolisait l’harmonie entre les deux grandes communautés linguistiques du pays et faisait fi des deux solitudes.

Depuis son départ, je ressens comme un grand vide au pays. À d’autres maintenant de suivre ses traces. Merci Mme Chambers. Le Québec et le Canada sont des sociétés grandement améliorées grâce à votre contribution remarquable. J’ai de la difficulté à nous imaginer sans vous.

Au nom de l’équipe du Commissariat aux services en français, nous tenons à présenter à sa famille, à ses amis ainsi qu’à ses proches, nos plus sincères condoléances.