Actualités : Nouvelles d’intérêt public

pratiquO, un programme de formation tout à fait innovateur !

Voilà une occasion en or de célébrer une annonce remarquable de la Section de common law de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. C’est aujourd’hui qu’ouvre officiellement pratiquO, un tout nouveau centre qui offrira une formation professionnelle continue en français aux juristes, aux parajuristes et à d’autres intervenants du système de justice, ce qui leur permettra de satisfaire aux exigences de formation professionnelle continue du Barreau du Haut-Canada. C’est une occasion inespérée d’acquérir de nouvelles compétences, mais surtout de se doter de nouveaux outils qui permettront d’offrir de façon active et proactive des services de qualité en français.

Dans le cadre de mon mandat, j’ai très souvent répété l’importance vitale de la formation de toutes les personnes qui offrent des services dans le domaine de la justice. Comme les avocats et les parajuristes sont souvent les premiers consultés, il est essentiel qu’ils connaissent parfaitement les droits linguistiques des justiciables francophones pour pouvoir bien les servir. D’ailleurs, les rapports Rouleau-LeVay et Thorburn ont tous deux confirmé ces principes essentiels.

Parmi les ressources offertes, mentionnons des conférences et des ateliers, des formations en ligne et le blogue Juriblogue. Ce dernier est le fruit d’un partenariat avec jurisource.ca, un projet de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO).

Les conférences pratiquO auront pour but de faciliter l’accès à une formation professionnelle continue en français. Elles seront données par des experts provenant d’une grande diversité de domaines du droit et seront accompagnées d’ateliers dynamiques et interactifs sur la rédaction et la terminologie juridiques en français.

Les formations en ligne seront offertes sur le portail Web de pratiquO (www.pratiquo.ca). Ce sera une bonne façon d’accéder à de la formation en tout temps et peu importe le lieu où l’on se trouve.

Le Juriblogue hébergera une plateforme unique en son genre où seront présentés des actualités et des commentaires juridiques en français de même que les dernières nouvelles du monde juridique. Par la même occasion, cette plateforme offrira à ses utilisateurs la possibilité de participer activement aux analyses et aux discussions de sujets d’actualité et de promouvoir ainsi les droits linguistiques en français.

Je suis particulièrement ravi de voir que ce nouveau programme offrira à la province de l’Ontario un éventail de ressources qui permettra sans aucun doute un meilleur accès à la justice en français. Je salue l’engagement continu du professeur Alain Roussy et de son équipe, du doyen par intérim François Larocque de même que l’apport, à tous les niveaux, de l’Université d’Ottawa, du Procureur général, de la ministre déléguée aux Affaires francophones et le Barreau du Haut-Canada. J’en profite aussi pour souligner la participation engagée des juristes qui ont accepté de faire partie de cette belle aventure en vouant leurs compétences à l’amélioration des services en français. En voyant toutes ces belles initiatives, je crois sincèrement que nous sommes sur la bonne voie.

Rapport annuel du Commissariat aux langues officielles 2016-17

Suite à ma lecture du rapport annuel du Commissariat aux langues officielles du Canada, plusieurs points méritent d’être soulevés, car les progrès réalisés et les recommandations émises ont de réelles conséquences sur les communautés minoritaires de langues officielles.

En petite enfance, le rapport émis en octobre encourage des investissements additionnels pour les minorités linguistiques et recommande qu’une composante francophone soit spécifiquement intégrée au cadre national.

Dans le domaine juridique, suite au rapport que nous avons produit conjointement en 2015 sur l’accès à la justice dans les deux langues officielles, le gouvernement fédéral a modifié son processus de nomination des juges des cours supérieures pour améliorer la capacité bilingue de ces tribunaux.  « Le nouveau processus mis en place comprendra des questions plus précises sur les compétences linguistiques dans le questionnaire de mise en candidature. Il prévoit également la possibilité d’évaluer de façon objective les compétences linguistiques des candidats. »

Il faut souligner le rétablissement du programme de contestation judiciaire, mais aussi sa modernisation pour élargir la portée du programme à toute loi ayant des obligations linguistiques.

J’applaudis la volonté du CoLO de réviser, en collaboration avec le Conseil du Trésor, les règlements sur les langues officielles afin, entre autres, d’atteindre une égalité réelle en matière de services en langues officielles.

Le CoLO a également présenté un rapport au parlement pour clarifier les obligations linguistiques relativement à la publication des décisions des cours fédérales pour qu’elle se fasse simultanément dans les deux langues.

Il a soulevé l’importance de procéder à la révision de la Directive sur les langues officielles pour la gestion du personnel, afin d’augmenter les exigences linguistiques de tout superviseur.  Nous soulignons que déjà plusieurs institutions, dont Services partagés Canada, ont adopté ces nouvelles exigences.

En matière d’immigration, le CoLO a émis des recommandations sur le coût, l’accessibilité et la disponibilité des examens linguistiques gérés par des tiers partis au nom du Ministère.  Ces enjeux demeurent toutefois bien présents.

Il faut mentionner également deux outils pertinents développés par le CoLO, dont un guide pour permettre aux gestionnaires de mieux identifier les candidats qui doivent démontrer des compétences linguistiques dans les deux langues, et un guide pour favoriser l’offre active de services dans les deux langues.

Félicitations à ma collègue Ghislaine Saikaley, commissaire aux langues officielles par intérim, pour l’excellent travail et intérim fort réussi et remarqué dans des circonstances parfois plus complexes.

Je vous invite à consulter le rapport complet sur le site Web du Commissariat. Une belle initiative écologique de faire la publication sans copie papier. Certainement un exemple que nous allons suivre prochainement.

Bref, une année bien chargée et des actions porteuses.  Bravo !

Semaine mondiale de l’environnement

L’environnement semble être un enjeu qui suscite beaucoup de débats ces derniers jours. Cela me ramène à une présentation de ma collègue, Mme Dianne Saxe, commissaire à l’environnement de l’Ontario, auprès de mon équipe que nous avons eue récemment dans nos locaux. Je vous avouerais que depuis cette rencontre, nous avons réalisé les effets néfastes des changements climatiques au Canada et dans le monde.

Avant de sauter dans le vif du sujet, permettez-moi de vous présenter rapidement ma collègue. La commissaire Saxe œuvre avec passion, détermination et un dévouement inlassable à la cause environnementale depuis de nombreuses années. Elle a cumulé plus de 40 ans d’expérience en droit de l’environnement et a été (et est encore) une des avocates les plus respectées au Canada en la matière. Elle est une chevronnée passionnée des questions environnementales. Ceci lui a permis de voyager partout au pays et à l’échelle internationale. Elle a contribué à de nombreuses discussions et a également eu le privilège d’être témoin de signatures d’ententes et d’engagements importants du gouvernement.

Dans le cadre de sa présentation, la commissaire Saxe nous a présenté son dernier rapport sur le changement climatique. De par ses propos et ses anecdotes, je peux vous affirmer que nous n’avons pas besoin d’être un expert en matière d’environnement pour comprendre la gravité de la situation. Ce qui est alarmant est que nous avons atteint des niveaux record d’émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère et les températures sont plus élevées que la normale. Cela cause une hausse du niveau de la mer (avec des ouragans, tsunamis et tornades qui sont plus puissants et plus fréquents), des températures plus chaudes et plus froides que la normale, et un énorme changement pour les cycles naturels.

Plusieurs changements climatiques dont nous sommes témoins depuis de nombreuses années ne cessent d’augmenter. Les effets du changement climatique ne sont ressentis qu’une génération plus tard (nous ressentons actuellement les effets du dommage causé par nos grands-parents et parents).

La question que nous pouvons nous poser est : Est-ce trop tard d’entreprendre des nouvelles résolutions écologiques ? Il n’est jamais trop tard et il est plus qu’important d’agir maintenant afin de protéger la planète de notre future génération. Aucune de vos actions n’est jamais trop petite ou trop grande alors n’hésitez pas à encourager votre entourage en réduisant votre empreinte écologique.

Voici quelques pistes concrètes et simples que vous pouvez entreprendre :

  • Transport : Utiliser le transport en commun lorsqu’il est disponible, faire du co-voiturage, ou encore conduire une voiture écologique (voiture hybride).
  • Énergies : Colmatez les fuites d’air le long de vos murs, fenêtres et portes, avoir une maison bien isolée, choisir des appareils ménagers qui consomment moins d’énergie, remplacer vos ampoules à incandescence par des ampoules fluorescentes compactes, et en évitant la consommation fantôme en débranchant les appareils électroniques lorsqu’ils ne sont pas utilisés.
  • Nourriture : opter pour une sélection de produits locaux et biologiques

Source : http://www.davidsuzuki.org/fr/ce-que-vous-pouvez-faire/reduisez-votre-empreinte-carbone/quatre-facons-de-reduire-votre-empreinte-carbone-1/

 

Je vous invite également à visiter le de la commissaire à l’environnement. Ce portail regorge d’informations pertinentes en français. Il est important pour les citoyens de l’Ontario de nous impliquer, mais surtout de nous éduquer sur le sujet. Que vous soyez un fervent environnementaliste ou pas, je vous invite à continuer cette discussion auprès de vos collègues, vos amis, des membres de votre famille afin d’évaluer que ce que vous pouvez faire pour protéger l’environnement. Nous avons toutes et tous un rôle à jouer. Qui sait, vos actions et suggestions peuvent surement en inspirer d’autres !

LE COMMISSARIAT AUX SERVICES EN FRANÇAIS : UN ACTEUR CRÉDIBLE QUI A PRIS SA PLACE

TORONTO, le 30 mai 2017 – Le commissaire aux services en français de l’Ontario, Me François Boileau, dresse le bilan des avancées et de l’impact des interventions de son bureau au cours de la dernière décennie dans son rapport annuel 2016-2017, intitulé Prendre notre place, présenté hier au président de l’Assemblée législative, l’honorable Dave Levac.

Dans son dixième rapport annuel, le commissaire passe en revue les interventions du Commissariat et leurs impacts depuis 2007.  Le rapport met en évidence les progrès accomplis dans le cadre de 22 instances spécifiques dans les domaines de la santé, de la justice, des affaires civiques et de l’immigration, de l’éducation, des services à l’enfance et à la jeunesse et des services directs à la communauté.

« Je suis fier de notre impact sur les débats de société et de la valeur ajoutée que le Commissariat a apportée aux services offerts aux citoyens. Nous avons su littéralement prendre notre place en soulevant des enjeux importants et systémiques pour la population de l’Ontario, par l’accroissement du nombre de programmes en français au niveau post-secondaire, l’ajout de nouvelles écoles, l’adoption d’une définition inclusive de francophone et d’une directive sur les communications en français, de même que par l’indépendance de notre bureau », explique Me François Boileau.

Le commissaire se réjouit également de l’intention du Procureur général de l’Ontario de créer un comité consultatif sur l’accès à la justice en français. Ce comité relèvera du bureau du procureur général même, ce qui est une excellente nouvelle selon le commissaire.

Ce rapport met aussi en lumière une vingtaine d’enjeux qui perdurent en matière de services gouvernementaux en français. Pour son dixième rapport annuel, le commissaire formule donc 10 recommandations, dont la modification du Règlement 515/09 sur le rôle des entités de planification des services de santé, la publication de l’évaluation du projet pilote sur l’accès aux services en français au Palais de justice d’Ottawa et l’assurance de retombées concrètes ailleurs en province, la mise sur pied d’un comité consultatif francophone en immigration et la confirmation des droits des enfants, notamment celui de recevoir des services en français des sociétés d’aide à l’enfance, inscrit dans la Loi de 2016 sur le soutien à l’enfance, à la jeunesse et à la famille.

Le commissaire termine son rapport en exhortant la ministre déléguée aux affaires francophones à honorer son engagement à réviser la Loi, afin que l’Ontario demeure à l’avant-plan en matière de services en français. Enfin, il souligne que son bureau d’ombudsman des services en français est devenu en dix ans une référence crédible, tant au niveau canadien qu’à l’international, notamment comme membre fondateur de l’Association internationale des commissaires linguistiques.

 

FAITS EN BREF

  • En 2016-2017, le Commissariat aux services en français a traité 301 plaintes, dont 214 étaient recevables.
  • Le rapport contient un nombre total record de pratiques exemplaires, de mentions honorables et d’initiatives encourageantes de services en français.
  • Près de 95 % des plaintes recevables en 10 ans étaient fondées.
  • Le commissaire aux services en français est l’un des neuf officiers relevant de l’Assemblée législative.

 

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Le Commissariat aux services en français relève directement de l’Assemblée législative de l’Ontario et son mandat consiste principalement à veiller au respect de la Loi sur les services en français dans la prestation des services gouvernementaux.

 

POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS Consultez le rapport annuel 2016-2017 au csfontario.ca, dans la section « Publications ».

 

 

 

 

Décès de M. Michel Dallaire

C’est avec beaucoup de tristesse que nous avons pris connaissance du décès de Michel Dallaire. C’est à Sudbury, à l’âge de 60 ans que M. Dallaire s’est éteint.

L’Ontario français a perdu un grand écrivain. M. Dallaire a grandement contribué à la culture francophone en Ontario avec ses romans, ses poèmes et sa contribution dans le domaine de la chanson, avec des textes comme L’homme exponentiel interprété par Stéphane Paquette.

Récipiendaire de nombreux prix, il a laissé sa marque avec des publications comme Violoncelle pour une lune d’automne, gagnant du prix Trillium en 2015, et Le pays intime, gagnant du prix meilleur album de poésie pendant le gala de l’APCM en 2001.

Au nom de l’équipe du Commissariat aux services en français, nous tenons à présenter à sa famille, à ses amis ainsi qu’à ses proches, nos plus sincères condoléances.

Forum ministériel sur l’immigration francophone – Moncton

Un forum ministériel sur l’immigration francophone a eu lieu jeudi et vendredi à Moncton au Nouveau-Brunswick, qui réunissait les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la francophonie canadienne et de l’immigration. Les principales discussions avaient pour objet de développer des actions visant à élargir la portée des efforts des gouvernements et la mise en œuvre de stratégies communes pour atteindre leurs objectifs, en ce qui à trait l’immigration francophone.

Cet évènement auquel les trois commissaires linguistiques (fédéral, Nouveau-Brunswick et Ontario) ont été conviés nous ont permis d’échanger et de partager nos recommandations dans le domaine de l’immigration et de l’établissement partout au Canada.

Chaque année, le gouvernement fédéral détermine le nombre de nouveaux arrivants qui peuvent être acceptés au Canada. Selon des récentes projections, les nouveaux arrivants représenteraient entre 24,5 % et 30,0 % de la population du Canada en 2036, par rapport à 20,7 % en 2011 (Statistiques Canada – 27 janvier 2017).

Nous dénotons déjà une forte augmentation puisque nous avons accueilli un peu plus de 320 000 immigrants au cours des deux dernières années. L’Ontario a d’ailleurs fortement joui de cet essor puisqu’elle est considérée comme étant une province qui attire le plus de nouveaux arrivants provenant d’un autre pays.

Aujourd’hui, nous faisons face à des enjeux démographiques et économiques qui se traduisent par une baisse marquée de la natalité et des taux accrus de vieillissement. Afin de contrer cette réalité, il ne fait aucun doute que nous avons besoin d’une immigration francophone plus accrue, afin de contribuer à la pérennité, le développement et à la vitalité de la francophonie hors Québec.

L’annonce de l’adhésion de l’Ontario à titre d’observateur, à l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) tombe à pic, car elle aura surement une incidence positive au niveau de la stratégie de recrutement, entre autres.

Le gouvernement a élaboré, en 2012, sa toute première stratégie sur l’immigration afin d’attirer davantage de main-d’œuvre qualifiée. Dans le cadre de cette stratégie, il s’est fixé la cible de 5% en matière d’immigration francophone et a déjà entrepris un certain nombre d’actions pour atteindre cette cible.

Je viens tout récemment d’apprendre que des modifications seront apportées, dès juin 2017, à Entrée Express. Ces nouvelles mesures permettront aux nouveaux arrivants francophones de se munir plus de points, s’ils possèdent de solides compétences en français. C’est une excellente initiative qui je pense saura susciter un plus grand nombre de nouveaux arrivants francophones qui auparavant, n’avaient pas la possibilité de venir s’établir au Canada par manque de points.

Voilà certainement un pas dans la bonne direction. Nous devons toutefois analyser tout le système de pointage afin de s’assurer que les candidats qui ne conversent pas dans la langue de Shakespeare, mais qui sont à l’aise dans la langue de Molière ne perdent pas non plus de points. Autrement dit, s’assurer que les demandes soient scrutées à la loupe  pour les candidats dans notre province.

Tout récemment, un groupe d’experts de l’immigration francophone a publié un rapport proposant des solutions auprès du ministère des Affaires civiques et de l’Immigration pour l’atteinte de la cible d’ici 2020.

J’ai d’ailleurs publié à cet effet, un communiqué de presse indiquant au ministère qu’il était impératif de concrétiser ces recommandations en un plan d’action et cela avec un échéancier. Il nous reste que 3 ans et je vous avouerais que je suis un peu anxieux quant à la mise en action de ces mesures concrètes. Certes, nous dénotons une nette progression au niveau du pourcentage de l’immigration francophone de l’Ontario entre 2015 et 2016 avec 2.2 % par rapport à 2%. Mais ces résultats nous démontrent également l’urgence de déployer une stratégie interministérielle intégrée. Sans la mise en place d’un plan d’action concret qui vise à attirer, recruter, accueillir, intégrer, former et retenir les immigrants francophones à l’échelle provinciale et nationale, il nous sera très difficile, voire impossible d’atteindre cette cible.

Il est également important pour ces instances gouvernementales de communiquer avec les institutions qui fournissent des services directs auprès des nouveaux arrivants. C’est en collaborant avec ces organismes que nous serons en mesure d’offrir des services personnalisés et adaptés aux besoins spécifiques des nouveaux arrivants. Voilà d’ailleurs l’essentiel du message que j’ai livré. On a beau avoir les meilleures complicités du monde entre les deux paliers de gouvernement, il n’en demeure pas moins que ce ne sont pas eux qui livreront le service sur le terrain. Autrement dit, on se doit non seulement d’être stratégique, mais efficace. Soyons à l’aéroport de Pearson même pour prendre un exemple concret ! Il est temps de penser au-delà de la stratégie à un plus haut niveau et de nous focaliser sur des actions qui sauront être efficaces mais surtout centrés sur les vraies réalités du parcours du nouvel arrivant francophone.

J’ose également espérer qu’à la lumière de mes recommandations et des discussions qui ont eu lieu dans le cadre de ce Forum, nous serons en mesure d’obtenir des engagements des deux paliers gouvernementaux mais surtout de déployer des actions concrètes et pragmatiques en vue de combler le déséquilibre de l’immigration francophone.