Mandat

Mandat

Le commissaire aux services en français de l’Ontario est un officier indépendant de l’Assemblée législative de l’Ontario et relève directement de celle-ci. Le commissaire veille à ce que les droits des citoyens de l’Ontario et les obligations du gouvernement soient respectés selon la Loi sur les services en français. Il propose des recommandations pour améliorer la prestation des services en français et surveille les progrès accomplis.  Pour mener à bien son mandat, il réalise des enquêtes indépendantes, par suite de plaintes ou de sa propre initiative, prépare des rapports de surveillance et de vérification et conseille le gouvernement et les parlementaires pour favoriser le respect de la Loi.

Vision

Que les services en français soient l’affaire de tous, reconnus comme une contribution importante au développement et à l’épanouissement de la société ontarienne en générale et en particulier des communautés francophones et francophiles.

Que tout citoyen de l’Ontario, en tout temps, puisse obtenir de son gouvernement les services en français auxquels il a droit et dont il a besoin, quand il en a besoin et où il en a besoin.

Mission

Le Commissariat aux services en français veille à ce que la population reçoive, en français, des services de qualité du gouvernement de l’Ontario.

Il surveille l’application de la Loi sur les services en français grâce à son pouvoir d’enquête.

Il exhorte les ministères et organismes gouvernementaux à concevoir de façon proactive des politiques et des programmes adaptés à leur clientèle francophone. Il y parvient notamment par l’entremise de son pouvoir de recommandation.

Valeurs

    • Le respect des droits
    • L’indépendance et l’impartialité
    • L’ouverture et la compassion
    • L’innovation
    • L’adaptabilité
    • La qualité et la rigueur

Rôle

À l’écoute de la communauté francophone ainsi que de tous ceux et celles qui appuient son développement, le Commissariat cumule les rôles suivants :

  • Recevoir, traiter les plaintes et assurer leur suivi;
  • Sensibiliser la fonction publique sur les attentes des citoyens;
  • Exercer ses pouvoirs d’enquête et de recommandation en matière de prestations des services en français.