Mandat

Le commissaire aux services en français est chargé de mener des enquêtes indépendantes selon la Loi sur les services en français, par suite de plaintes ou de sa propre initiative, de préparer des rapports sur les enquêtes et de surveiller les progrès accomplis par les organismes gouvernementaux en ce qui concerne la prestation des services en français en Ontario.

Le commissaire relève directement de l’Assemblée législative de l’Ontario. À ce titre, il conseille les parlementaires et leur propose des recommandations liées à l’application de la Loi.

Le commissaire occupe son poste pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois. Le commissaire François Boileau, qui était en poste immédiatement avant l’entrée en vigueur de la Loi de 2013 modifiant la Loi sur les services en français (commissaire aux services en français), demeure en poste jusqu’à ce qu’il soit confirmé dans celui-ci.

Vision

Le Commissariat aux services en français agit pour assurer une prestation active et intégrée des services en français, en appui au développement de la communauté francophone, et du coup, de la société ontarienne.

Mission

Le Commissariat aux services en français veille à ce que la population reçoive, en français, des services de qualité du gouvernement de l’Ontario.

Il surveille l’application de la Loi sur les services en français grâce à son pouvoir d’enquête.

Il exhorte les ministères et organismes gouvernementaux à concevoir de façon proactive des politiques et des programmes adaptés à leur clientèle francophone. Il y parvient notamment par l’entremise de son pouvoir de recommandation.

Valeurs

Les 5 valeurs clés du Commissariat sont:

  • L’écoute;
  • La transparence;
  • L’intégrité;
  • La qualité;
  • Le respect.

Rôle

À l’écoute de la communauté francophone ainsi que de tous ceux et celles qui appuient son développement, le Commissariat cumule les rôles suivants :

  • Recevoir, traiter les plaintes et assurer leur suivi;
  • Sensibiliser la fonction publique sur les attentes des citoyens;
  • Exercer ses pouvoirs d’enquête et de recommandation en matière de prestations des services en français;
  • Conseiller la ministre déléguée aux Affaires francophones et lui proposer des recommandations.