Commissaire

Biographie

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Me François Boileau occupe le poste de commissaire aux services en français depuis août 2007. En 2013, la Loi sur les services en français est modifiée de telle sorte qu’il ne relève plus d’un ministre, mais de l’Assemblée législative, à titre d’officier indépendant.  Suite à cette modification, en novembre 2016, son mandat a été reconduit par l’Assemblée pour une nouvelle période de cinq années. Son rôle consiste principalement à recevoir des plaintes du public et à présenter des recommandations sur les questions touchant l’application de la Loi sur les services en français.

Avant de devenir commissaire, il était conseiller juridique au Commissariat aux langues officielles où il a mené des causes importantes comme celles de Casimir-Solski et Gosselin devant la Cour suprême du Canada.

De 1993 à 2003, il a occupé plusieurs fonctions à la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA), au bureau de Québec, dont ceux de directeur, agent de liaison politique et juridique, et avocat-conseil. L’une de ses réalisations les plus importantes a été de représenter la FCFA devant la Cour d’appel de l’Ontario dans l’affaire Montfort. Il y a établi des stratégies et a assuré un rôle pivot dans la coordination juridique des intervenants, dont la commissaire aux langues officielles et l’Association canadienne-française de l’Ontario.

De 1995 à 1997, M. Boileau a été le premier directeur général du Programme de contestation judiciaire du Canada à Winnipeg. Il y a élaboré les priorités stratégiques et les plans opérationnels de l’organisme en plus d’en être le porte-parole officiel auprès des médias, du gouvernement et du public. Il a aussi assuré la direction du volet des droits linguistiques et rempli de nombreuses autres fonctions.

Depuis sa nomination, M. Boileau travaille à améliorer la qualité des services en français en Ontario afin de répondre aux besoins de la communauté francophone, d’en assurer son plein développement et lui permettre de préserver sa culture et sa langue.

Le commissaire a un pouvoir de recommandation sur les questions touchant l’application de la Loi.  Le mandat du commissaire est de cinq ans, renouvelable qu’une seule fois.

Outre sa licence en droit (LL.L.) de l’Université d’Ottawa (1991), M. Boileau détient un baccalauréat en science politique (1988) et un certificat en histoire (1985) de l’Université de Montréal.

Me Boileau a publié plusieurs articles au sujet des droits linguistiques et a participé à un grand nombre de conférences en tant qu’orateur invité. Il a aussi travaillé comme bénévole pour des organismes œuvrant dans le domaine du droit tels qu’Avocats sans frontières de même que pour plusieurs organisations francophones.

En 2011, François Boileau s’est vu décerner l’Ordre du mérite de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO). En 2015, il reçoit l’Ordre du mérite de la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.

Message du commissaire

C’est avec fierté que je vous souhaite la bienvenue sur notre site Web!

C’est un privilège et tout un plaisir de pouvoir être à l’écoute des citoyennes et citoyens de cette province afin de mieux les servir dans leur langue.

Ma vision des services en français porte essentiellement sur la vitalité de la population francophone. J’associe directement le développement des communautés avec les services adaptés à leurs besoins que leur offrent activement le gouvernement et ses institutions.

D’ailleurs, l’un de mes rôles consiste à travailler de concert avec la fonction publique de l’Ontario afin d’améliorer la prestation des services en français. Dès ma nomination, j’ai exprimé ma détermination de tenir compte des francophones comme clientèle particulière à travers la province. Il est primordial que la population francophone puisse vivre, grandir et se développer en français en Ontario.

Il faut qu’ensemble nous puissions donner tout le sens à la Loi sur les services en français. Les services du gouvernement de l’Ontario sont disponibles en français. Demandez-les!

François Boileau
Commissaire aux services en français