Blogue du commissaire

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Ce lieu se veut d’abord un espace d’échanges, d’interactions et de discussions. Nous encourageons donc le partage d’arguments et de points de vue divergents, sans toutefois qu’une forme d’échange privé s’installe entre deux participants. Veuillez prendre connaissance des conditions d’utilisation avant de participer au blogue.

François Boileau
Commissaire aux services en français

Une première visite à Sarnia

Au cours de mes 10 dernières années en tant que commissaire, j’ai beaucoup voyagé, et j’ai côtoyé des gens des quatre coins de l’Ontario. Cependant, je n’ai jamais eu l’occasion de me rendre à Sarnia et, cette fin de semaine, j’ai finalement eu cette chance !

J’ai eu la chance de m’entretenir avec un groupe de retraités et d’aînés de la région du Sud-Ouest, dans le cadre de la Foire d’information de la FARFO, et de leur parler d’un de mes dossiers prioritaires : la santé. J’ai également abordé la refonte de la Loi – un sujet qui, d’ailleurs, suscite beaucoup d’intérêt dans les médias en ce moment, surtout après la publication des résultats du sondage de l’AFO. Mais ce n’est pas tout. La région de Sarnia n’est pas encore une région désignée, et je crois que ma recommandation de faire de la province une seule grande région désignée trouve une grande résonance dans la communauté de Sarnia. Les gens de cette ville veulent un plus grand accès à des services; ils ont des écoles secondaires de langue française qui regroupent près de 220 jeunes, ainsi qu’un centre culturel et des organismes très actifs qui contribuent fortement à la vitalité francophone de la région.

J’ai également eu la chance d’être l’invité d’honneur à l’AGA du Réseau-Femmes du sud-ouest de l’Ontario. Cet organisme offre des services aux femmes victimes de violence (violence conjugale ou économique, isolement, etc.) dans les communautés de Windsor, London et Sarnia depuis plus de 26 ans. C’est tout de même incroyable! L’organisme a dû faire face à quelques difficultés ces dernières années, mais a su remonter la pente avec brio et force. Pour chacune des trois régions, trois intervenantes sont disponibles pour répondre aux besoins des femmes, avec une accumulation de plus de mille heures par année pour les différents services de counseling, d’accompagnement et de suivi. J’ai été impressionnée par le travail qu’elles font tous les jours, et les accomplissements qui, selon moi, ne sont pas assez soulignés dans les médias ou ailleurs dans la province.

Voici quelques projets pour les femmes francophones de la région du Sud-Ouest qui valent la peine d’être reconnus :

  • Programme de logement transférable (Windsor – projet pilote) : Plutôt que de placer une femme sur une liste d’attente pour un logement municipal ou provincial subventionné, on lui remettait une subvention directement. De cette façon, elle peut choisir l’endroit où elle veut habiter (elle peut trouver un logement privé), et rester près de son réseau social. C’est maintenant un projet permanent dans toute la province.
  • Création du Centre juridique pour femmes francophones de l’Ontario (CSJFFO) : Le CSJFFO a comme but d’accroître l’accès à la justice pour toutes les femmes d’expression française de l’Ontario. Les femmes rencontrent souvent des obstacles dans leurs démarches juridiques, telles que la difficulté de trouver une avocate ou un avocat francophone, les frais élevés de représentation, les critères d’admissibilité pour obtenir un certificat d’aide juridique, l’isolement géographique en région rurale et les grandes distances à parcourir pour obtenir les services. (Source : Rapport annuel 2016-2017 du Réseau-Femmes du sud-ouest de l’Ontario)

J’aimerai également féliciter le RFSOO pour sa nouvelle planification stratégique. Vous avez une mission et des orientations stratégiques claires, mais surtout des objectifs bien précis. Bravo pour votre beau travail. Les femmes francophones vivant des situations difficiles ont des ressources et des outils à leur disposition et sont certainement bien encadrées par vos intervenantes. Je vous souhaite beaucoup de succès au cours des prochaines années.

Même si Sarnia n’est pas une région désignée selon la Loi sur les services en français, il est important pour moi de souligner le travail acharné des francophones de cette région. J’ai également pris un peu de temps pour me promener dans la ville, et manger une « frite » sous le pont (recommandation d’un délégué de la Foire d’information).

Je garde de beaux souvenirs de cette visite, mais surtout de mes rencontres et de mes discussions. Je vous promets que je n’attendrai pas une autre décennie pour venir vous rendre visite !

Une bonne journée pour l’accès à la justice en français

Les annonces d’hier du Procureur général de l’Ontario ne sont pas banales. Elles répondent directement à des recommandations émises dans plusieurs rapports importants sur l’amélioration de l’accès à la justice en français, ainsi que dans mes propres rapports annuels.  Prenons les annonces une à une. D’abord, le rapport final du Projet pilote pour un accès fluide à la justice en français a été rendu public, conformément à l’une de mes recommandations. Ensuite, les avancées notoires que nous avons obtenues au Palais de justice d’Ottawa demeureront en place, de façon permanente. Ainsi, les nouveaux panneaux de signalisation, l’accueil par la sécurité dès l’entrée au palais de justice, la billetterie mise en place afin que l’on sache que le justiciable demande un service en français, les immenses panneaux communiquant non seulement des services en français, mais des informations pertinentes concernant les droits linguistiques resteront en place. Également, la formation continue du personnel, la préparation de la relève, l’intégration de l’offre active dans les mesures de rendement des gestionnaires et des employés demeureront aussi en place. La coordination extraordinaire avec les cours de justice ainsi qu’avec des intervenants aussi variés qu’importants comme Aide juridique Ontario, la Police d’Ottawa et le Centre d’information juridique ont fait en sorte que le projet pilote soit un succès.

Comment savons-nous que le projet pilote est une réussite? Pour la simple et bonne raison que le Palais de justice d’Ottawa était l’un de ceux qui générait le plus de plaintes à mon bureau, sinon le plus. Depuis le début du projet pilote en mai 2015, le Commissariat n’a tout simplement plus reçu de plaintes de manquements à des services en français émanant de ce palais de justice. Est-ce à dire que tout va pour le mieux? Bien entendu que non, il reste des défis importants sauf que les mesures élaborées et expliquées simplement, mais éloquemment dans le rapport final laissent entrevoir des pistes de solution parfois si simples qu’il suffisait d’y penser, parfois si novatrices qu’il suffisait d’y réfléchir. Le rapport final est long, d’accord. Mais qu’est-ce qu’il est clair, solidement rédigé, posant les bonnes questions et faisant des constats basés sur des faits. Ce rapport a été écrit par des fonctionnaires, pour des fonctionnaires (et ce n’est pas du tout négatif, bien au contraire), mais il peut et doit servir tous les intéressés et les justiciables partout dans la province et même ailleurs au pays.

Autre bonne nouvelle, nous espérions que ce projet pilote fasse des petits. Je suis donc fortement encouragé par les propos du Procureur général à l’effet que des discussions ont lieu en ce moment avec les partenaires, notamment les cours de justice, afin d’identifier d’autres régions où on pourrait mettre en place des mesures similaires à celles mises de l’avant à Ottawa. Plus encore, nous devrions prendre acte aussi des ressources présentes dans la capitale nationale afin de pouvoir améliorer l’accès à la justice dans d’autres régions qui ne comptent peut-être pas sur un bassin de la population francophone aussi élevé.

Ce qui m’amène justement à la dernière annonce de la journée, à savoir que le Procureur général de l’Ontario entend se doter d’un comité consultatif se rapportant directement à lui et dont le mandat sera justement de faire le lien entre les objectifs contenus dans le rapport Accès à la justice en français (Rouleau-LeVay) de 2012, le rapport Améliorer l’Accès à la justice en français (Thorburn) de 2015 et qui portait davantage sur la détermination de mesures concrètes et maintenant ce dernier rapport qui analyse et évalue ces mesures prises. Bien que la composition de ce nouveau comité consultatif ne soit pas encore annoncée, je ne doute pas que les membres choisis proviendront des cours de justice, de la communauté juridique francophone et de très hauts fonctionnaires du ministère du Procureur général de l’Ontario. Ainsi, ce comité aidera sans aucun doute à maintenir le feu en dessous de la chaise en quelque sorte et s’assurer du même coup que les toutes ces recommandations et avancées ne tombent pas dans l’oubli ou ne dorment pas sur une tablette.

Félicitations à tous les nombreux partenaires qui ont contribué au succès de ce projet pilote et toutes mes félicitations les plus sincères à Me Danielle Manton, la directrice de l’administration des tribunaux pour la région de l’Est, et la grande responsable de ce projet, pour son leadership extraordinaire. L’actualité étant ce qu’elle est, il est bien possible que je doive à nouveau critiquer le gouvernement pour ceci ou pour cela. Mais il n’empêche que lorsque nous vivons de telles avancées, on se doit de le noter et prendre le temps de féliciter le gouvernement pour son action positive. C’est le cas aujourd’hui. Demain, on en reparlera!

Plan d’action visant à améliorer la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures

C’est sous le signe de la fierté et de la solidarité que l’Ontario a vibré au son de l’hymne Notre place lors de la journée des Franco-Ontariennes et Franco-Ontariens. Des célébrations, parées de vert et de blanc, qui ont fait ressortir la force d’une communauté francophone riche et diversifiée de par sa culture et sa langue.

Ces célébrations fournissaient aussi à la ministre des Affaires francophones l’occasion idéale pour annoncer de bonnes nouvelles. La ministre Marie-France Lalonde vient effectivement de lancer un nouveau programme prévoyant un fonds communautaire de trois millions de dollars sur une période de trois ans, pour soutenir la francophonie en Ontario. Une excellente nouvelle pour les organismes francophones ! Du côté fédéral, la ministre de la Justice du Canada a voulu elle aussi prendre part à ces festivités en faisant une annonce au bénéfice des francophones et des anglophones en situation minoritaire. Je parle ici bien sûr du Plan d’action du gouvernement fédéral visant à améliorer la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures.

J’accueille ce nouveau plan d’action avec espoir et enthousiasme. Nous attendions ces nouvelles mesures avec impatience, depuis plusieurs années. C’est tout de même une avancée importante pour l’accès à la justice pour tous les Canadiens et Canadiennes. Ce plan fait suite aux recommandations formulées en 2013 par mes homologues du fédéral (M. Graham Fraser à l’époque) et du Nouveau-Brunswick (Mme Katherine d’Entremont) et par moi-même.

Suivant le Plan d’action, l’évaluation des candidats à la magistrature sera améliorée de deux manières :

  • on ajoutera deux questions additionnelles au questionnaire utilisé pour évaluer les candidats à la magistrature;
  • on demandera aux comités consultatifs de vérifier les capacités linguistiques des candidats qui se déclarent bilingues.

Le commissaire à la magistrature est par ailleurs maintenant autorisé et encouragé à effectuer des évaluations sur les capacités linguistiques de ces candidats de manière ponctuelle.

En plus d’une évaluation des capacités linguistiques plus approfondie, le Plan d’action prévoit que les comités consultatifs et les membres de la magistrature pourront bénéficier d’un plus large éventail d’information et de formation sur les droits linguistiques.

Je me réjouis aussi du fait que le ministère fédéral de la Justice puisse consulter les provinces et territoires pour chercher à connaître les intérêts et les priorités de la population canadienne en matière d’accès aux cours supérieures dans les deux langues officielles. Le ministère travaillera également de concert avec eux afin d’évaluer la capacité bilingue existante des cours supérieures.

Je m’en voudrais de ne pas mentionner les deux premières recommandations de notre rapport de 2013, à savoir que le ministère de la Justice du Canada, de concert avec ses homologues provinciaux et territoriaux, entreprenne des démarches afin d’assurer une capacité bilingue convenable, et ce, en tout temps ainsi que l’élaboration d’un protocole d’entente avec le procureur général et les juges en chef des cours supérieures de chaque province et territoire. Ces recommandations n’ont pas été incluses dans le Plan d’action, mais elles demeurent tout de même importantes. Je m’engage d’ailleurs à aborder de nouveau cette question avec le procureur général de l’Ontario et à l’encourager à en discuter avec ses collègues des quatre coins du pays.

Je félicite toutes les personnes qui ont, de près ou de loin, apporté une contribution dans ces dossiers, puisque cela suscitera un meilleur développement des compétences linguistiques pour les magistrats et les candidats à la magistrature.

L’accès à la justice en français en Ontario est une priorité pour notre bureau : il y a encore un manque de services en français au sein de plusieurs cours de justice, et les gens nous le font régulièrement remarquer. Ce nouveau Plan d’action pourrait s’avérer une excellente mesure pour mieux gérer l’évaluation des capacités linguistiques et assurer la formation sur les droits linguistiques pour les membres de la magistrature. Et comme nous l’avons souligné dans notre rapport de 2013, il est important de « faire en sorte que tout justiciable canadien puisse pleinement et librement exercer ses droits linguistiques dans ses rapports avec les cours supérieures du Canada, en particulier lorsque le justiciable choisit d’exercer son droit de plaider dans la langue officielle de la minorité ».

Ce Plan d’action est assurément un GRAND pas dans cette direction.

Gretta Chambers, une Canadienne incomparable

Le 9 septembre dernier Gretta Chambers, née Taylor, nous a quittés à l’âge respectable 90 ans. Je ne ferai pas ici l’éloge de son parcours et de sa vie, le Globe & Mail ayant publié un super article fascinant à cet égard. Plutôt, vous me permettrez de mentionner simplement l’anecdote de l’une de nos rencontres. C’était en 2005, je crois, alors que j’étais encore avocat pour le Commissariat fédéral aux langues officielles. J’étais responsable d’une vaste étude où nous abordions toute la question de la modernisation du Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services. Nous avions fait une tournée de consultation pancanadienne, mais nous avions aussi eu le privilège de rencontrer des personnes dont nous savions que leur opinion serait absolument critique pour notre projet.

Gretta Chambers était une personne absolument incontournable. Non seulement possédait-elle une finesse d’analyse dont peu en sont affublés, elle pouvait aisément comprendre les arguments de chaque côté d’une médaille, offrant une valeur sûre à son opinion éclairée. J’avais eu la chance de la rencontrer chez elle. Elle m’a reçue avec l’élégance digne de réputation extraordinaire. Avec sa sagesse et son expérience, elle aurait facilement pu me dire quoi faire tout simplement, quoi écrire et j’aurais accepté volontiers toutes ses notes. Par contre ce n’était pas son approche. Inquisitrice, curieuse, elle voulait d’abord savoir notre objectif, nos buts et les façons pour y arriver. Tacticienne, elle était en fait beaucoup plus intéressée sur le comment y parvenir que sur le quoi écrire. Visionnaire, elle comprenait fort bien la société canadienne, y compris et surtout la société québécoise, dans toute sa complexité. Comme elle était visiblement amoureuse de son Québec, elle parlait avec l’autorité de quelqu’un qui en a vu d’autres et dont la sagesse ne laissait planer aucun doute. Elle symbolisait l’harmonie entre les deux grandes communautés linguistiques du pays et faisait fi des deux solitudes.

Depuis son départ, je ressens comme un grand vide au pays. À d’autres maintenant de suivre ses traces. Merci Mme Chambers. Le Québec et le Canada sont des sociétés grandement améliorées grâce à votre contribution remarquable. J’ai de la difficulté à nous imaginer sans vous.

Au nom de l’équipe du Commissariat aux services en français, nous tenons à présenter à sa famille, à ses amis ainsi qu’à ses proches, nos plus sincères condoléances.

Mon dixième anniversaire au CSF

Le 4 septembre 2007, je débarquais seul à Toronto pour entamer un mandat de deux ans à la tête du nouveau Commissariat aux services en français de l’Ontario (CSF). Heureusement, les mandats sont aujourd’hui d’une durée de cinq ans; deux ans c’est bien trop court pour faire ses preuves de manière efficace. Des membres du personnel de l’Office des affaires francophones (à l’époque) avaient loué pour moi un bureau dans une tour commerciale située dans le coin de Bloor et Yonge. Un ordinateur, sans accès à l’intranet des ministères, donc pas d’accès à de l’information pertinente, une chaise, quelques feuilles de papier vierges, voilà tout ce que j’avais à ma disposition! L’OAF avait eu comme mandat de la Ministre (l’honorable Madeleine Meilleur) de me laisser tranquille; les fonctionnaires l’ont prise au mot.

Comme j’avais déjà reçu quelques plaintes à mon adresse électronique privée, avant même de débuter mon mandat, il ne faisait aucun doute que ma priorité serait d’établir un processus de réception des plaintes, tout en dotant le CSF d’un personnel qualifié pour les traiter. La tâche m’apparaissait énorme, mais ne me faisait pas peur car j’avais déjà fait l’expérience d’être le premier dirigeant d’une toute nouvelle entité, ayant été le premier directeur général du défunt Programme de contestation judiciaire, à Winnipeg. Ce qui me tenait éveillé la nuit, par contre, et encore quelques fois aujourd’hui, c’était l’éventualité de décevoir tout un peuple, qui comptait un peu sur moi pour freiner le recul et, dans la mesure du possible, pour faire avancer les choses de quelques pas, chemin faisant.

De fait, pour ne pas trop m’en faire, je ne m’étais fixé qu’un seul objectif : faciliter la tâche de mon éventuel successeur. Ainsi, je pouvais à loisir jeter les bases du Commissariat. Je me suis assuré que l’organisme puisse jouir d’une réputation, d’une efficacité basée sur la rigueur, ainsi que sur la volonté de faire une différence, le tout en agissant dans la plus grande indépendance possible. J’avoue, très humblement, que je crois avoir atteint mon objectif.

Sept mois plus tard, j’ai déposé mon tout premier rapport annuel, intitulé Paver la voie, qui comptait 28 pages et présentait trois recommandations systémiques, dont celle portant sur la définition inclusive de francophone. D’ailleurs, je me souviens fort bien de la réaction des hauts fonctionnaires, de leur étonnement surtout. Ce rapport s’inscrivait donc dans une stratégie d’affirmation de l’indépendance de ce bureau, au bénéfice de tous les citoyens de l’Ontario.

Je suis donc animé aujourd’hui d’un profond sentiment de reconnaissance de tout le chemin parcouru. Jamais, au grand jamais, je n’aurais pu accomplir tout ceci sans la collaboration exceptionnelle d’employés dévoués, dont trois qui m’accompagnent depuis leur arrivée en février 2008. Incidemment, les employés actuels de notre équipe sont à l’image de ce que je souhaitais donner au Commissariat : ils sont compétents, efficaces, empathiques, professionnels, passionnés et veulent faire une différence, chaque jour. Je les en remercie.

Mais je suis surtout reconnaissant envers toutes les personnes qui, en Ontario, m’ont ouvert leurs portes. Des déplacements, j’en aurai fait! On dira ce que l’on voudra sur mon passage au CSF, mais on ne pourra jamais me reprocher de ne pas être allé à la rencontre des citoyens. J’ai accepté toutes les invitations. Toutes. Ça me rappelle une anecdote. Tôt dans mon mandat, lorsque j’étais le seul et unique employé du bureau, je reçois une invitation pour me rendre dans le sud de la province à l’occasion d’un événement local. J’accepte donc volontiers. Quelques semaines plus tard, on me contacte pour retirer l’invitation, l’organisme ayant trouvé entretemps quelqu’un de local, plus connu. En raccrochant la ligne, mort de rires, je me disais à quel point il va y avoir du travail à faire! Et croyez-moi, nous avons travaillé fort au cours des dix dernières années. Nous avons célébré des victoires et connu aussi quelques désaccords avec le gouvernement, mais cela ne nous a pas empêchés de persévérer. Pour preuve, je vous invite à relire mon tout dernier rapport annuel, celui de 2016-2017, où je relate les 10 dernières années du CSF.

Nous avons encore beaucoup à accomplir et, comme nous l’avons mentionné au cours des derniers mois, nous avons établi un nouveau plan stratégique. Je peux donc vous assurer que j’entame cette deuxième décennie pleinement confiant que nous pourrons continuer à faire une différence au quotidien.

Retour sur la saga entourant la fermeture de l’Hôpital général de Penetanguishene

Hier fut une journée bien remplie en raison des nombreuses entrevues données par suite de la remise de notre mémoire à la ministre des Affaires francophones, l’honorable Marie-France Lalonde, et à son ministère ainsi qu’au ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Ce mémoire avait pour objet de souligner que le processus de révocation de la désignation de l’Hôpital général de Penetanguishene constituait une violation de la Loi sur les services en français. Je n’ai certes pas mâché mes mots, mais il le fallait, car, après tout, n’oublions pas que c’est le patient qui en subit les conséquences pendant toutes ces années. Le processus prévu par la Loi n’a tout simplement pas été respecté. C’est un fait indéniable. J’ai donc recommandé une série de mesures pour éviter de futures violations de la sorte.

J’ai aussi indiqué dans le mémoire que nous avions reçu, depuis le début de l’année 2017, des plaintes concernant les services en français offerts au Georgian Bay General Hospital (GBGH). Je remercie d’ailleurs l’administration de cet hôpital d’avoir accepté et demandé une désignation, même partielle, sous la LSF. Depuis le 1er juillet, le GBGH est maintenant partiellement désigné en application de la LSF, et il nous faut nous en réjouir. Cela signifie que, juridiquement parlant, les services d’admission et les services ambulatoires doivent être offerts en français.

J’aimerais souligner les efforts de la haute direction de l’hôpital et de ses employés bilingues, car ils travaillent très fort afin de pouvoir offrir des services de qualité aux francophones de la région. Le Commissariat reconnaît donc les efforts de l’hôpital et travaille d’ailleurs de concert avec son personnel afin de corriger les écarts de conformité. Depuis la désignation, nous avons reçu quelques plaintes, mais il ne s’agit pas de plaintes systémiques.

Je peux vous assurer que le Commissariat continuera de collaborer avec toutes les parties concernées afin d’améliorer la prestation des services désignés par le Georgian Bay General Hospital au bénéfice de ses patients francophones. À cet égard, la réaction initiale de la ministre démontre que le gouvernement se montre ouvert à l’idée d’apporter des changements, et cela est de bon augure.