La nouvelle Chaire de recherche de la francophonie canadienne en droits et enjeux linguistiques de l’Université d’Ottawa

Originaire de Sturgeon Falls, François Larocque est professeur titulaire à la faculté de droit, section de common law de l’Université d’Ottawa, et nouvellement titulaire de la Chaire de recherche de la francophonie canadienne en droits et enjeux linguistiques.

Il s’intéresse à la philosophie du droit, à l’histoire juridique canadienne, à la responsabilité civile, aux droits de la personne et au droit international. Sa recherche porte surtout sur les deux domaines suivants :

  1. La responsabilité civile pour les violations graves des droits internationaux de la personne
  2. Les droits linguistiques des communautés minoritaires d’expression française du Canada

Professeur Larocque a accepté mon invitation d’être blogueur invité le temps de vous présenter cette nouvelle chaire de recherche.

 

Je suis très reconnaissant que l’Université d’Ottawa m’ait accordé une Chaire de recherche de la francophonie canadienne en droits et enjeux linguistiques, dont l’objectif est de faire avancer la réflexion critique sur les cadres juridiques qui protègent les communautés de langues officielles minoritaires du Canada et de contribuer concrètement à l’élaboration des normes juridiques qui constituent les modalités de cet aménagement linguistique.   Bien qu’axée généralement sur la protection juridique des langues officielles, la chaire s’intéressera surtout aux droits linguistiques des communautés minoritaires francophones hors Québec et à la protection des langues autochtones.

La Chaire se propose deux vocations fondées dans la recherche et dans l’action. La première vocation de la chaire sera de documenter, d’analyser et de commenter les développements juridiques du jour en matière de droits linguistiques en étudiant les arrêts pertinents de la Cour suprême du Canada et des autres tribunaux canadiens, les rapports des divers commissaires linguistiques, les projets de loi et les travaux parlementaires. Cette démarche tiendra également compte de la littérature secondaire afférente aux communautés minoritaires de langues officielles dans une variété de disciplines, dont le droit public, les études politiques, l’histoire et la sociologie. La chaire cherchera notamment à tisser des relations collaboratives avec les autres chaires de recherche sur la francophonie canadienne de l’Université d’Ottawa et avec les autres centres de recherche du Canada qui œuvrent dans ce domaine tels que l’Observatoire international des droits linguistiques (Université de Moncton) et l’Observatoire national en matière des droits linguistiques (Université de Montréal).

Le second mandat de la Chaire consistera à opérationnaliser sa recherche en prenant part activement au développement des normes constitutionnelles, législatives et jurisprudentielles qui encadrent les droits linguistiques. Par exemple, la Chaire préparera et présentera des rapports aux comités des langues officielles du Sénat et de la Chambre des communes sur les grands enjeux linguistiques du jour. De plus, la Chaire interviendra de manière pro bono en tant qu’amicus curiae dans des litiges portant sur les droits linguistiques afin de présenter aux cours judiciaires des arguments juridiques novateurs, étayés par une recherche rigoureuse et interdisciplinaire. Ces interventions stratégiques peuvent mener à la modification des cadres juridiques existants ou encore à la création de nouvelles normes législatives et jurisprudentielles, ce qui, en aval, alimentera la recherche de la chaire sous la rubrique du premier axe.

En tant que titulaire d’une Chaire de la recherche de la francophonie canadienne de l’Université d’Ottawa – une université qui est titulaire d’obligations en vertu de la Loi sur les services en français – je m’intéresserai naturellement à la situation des communautés minoritaires francophones de l’Ontario, à la composition changeante de ces communautés et à l’impératif constitutionnel en droit canadien de munir ces communautés des moyens de s’épanouir au sein d’un Canada multiculturel.

Je me pencherai également sur la mouvance plus récente revendiquant un statut juridique pour les langues autochtones et sur les apports conceptuels du droit autochtone à l’enrichissement de l’entendement canadien des droits linguistiques. Si le regard de la Chaire sera inévitablement tourné vers le monde et sur les régimes linguistiques de certains pays, celle-ci se démarquera toutefois comme foyer de recherche et d’expertise sur l’aménagement juridico-linguistique de l’Ontario et du Canada. Par l’entremise d’une approche méthodologique novatrice qui harmonise la recherche et la praxis juridique, la chaire contribuera à l’avancement du savoir sur les droits linguistiques des communautés de langues officielles minoritaires, sur leurs portées et sur l’instrumentalisation du droit dans la construction et le maintien identitaires.

Sans contredit, la création de la Chaire de la recherche de la francophonie canadienne en droits et enjeux linguistiques marque l’engagement indéfectible de l’Université d’Ottawa à l’égard de sa mission législative de « favoriser le développement du bilinguisme et du biculturalisme » et de « préserver et développer la culture française en Ontario ». Je suis fière du leadership de mon université dans l’Ontario français et je m’enorgueillis de pouvoir mener le programme de recherche de la Chaire en tant que professeur titulaire au sein du Programme de common law en français de la Faculté de droit qui, depuis 40 ans, s’est établi comme incubateur d’idées, d’enseignement et de recherche en lien avec les droits linguistiques au Canada.

 

François Larocque

Professeur titulaire

Chaire de recherche de la francophonie canadienne en droits et enjeux linguistiques

Faculté de droit, Section de common law

Université d’Ottawa

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *