Congrès 2015 de l’AJEFO

La semaine dernière se tenait le 36e congrès annuel de l’AJEFO exceptionnellement à Lafayette en Louisiane sous le thème « Du Canada à la Louisiane : une justice multiple, un français vivant! ». Et oui, le français est bel et bien vivant en Louisiane. De fait, c’est l’une des premières choses que l’on constate, alors que les annonces à l’aéroport de Lafayette sont faites également en français. Pourquoi la Louisiane? Comme l’écrit le président Me François Baril dans son mot d’ouverture, l’AJEFO accueille cette année des confrères et consœurs du Québec, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Manitoba, de l’Alberta, de la Saskatchewan et bien entendu, de la Louisiane : un événement rassembleur et mobilisateur autour de conférences de haut calibre.

Un premier panel, situé au superbe palais de justice de la Cour fédérale américaine, portait sur l’accès à la justice en français. Comme le disait Me Gauthier, de Lafayette, « Je peux être un avocat, mais pas un interprète en même temps », sur les défis de pouvoir plaider en français en Louisiane, car, oui il est possible de le faire. Me Doucet, du Nouveau-Brunswick, mentionnait qu’au niveau des décisions bilingues, c’est la maison d’édition qui décide de la traduction des décisions des tribunaux dans l’intérêt public, au lieu que ce soit le juge ou un comité de juges, avec des résultats plus ou moins probants bien entendu. La juge Marianne Rivoalen, du Manitoba, explique quant à elle que l’un des problèmes d’avoir si peu de juges qui parlent et comprennent le français est que trop souvent, les plaideurs savent que s’ils demandent un procès en français, ils vont automatiquement se retrouver devant elle… car elle est la seule juge en droits de la famille et les avocats craignent de savoir à l’avance ce qu’elle va décider! Un autre défi rencontré est que, bien souvent, l’interprétation va être pour les avocats alors que toutes les parties comprennent le français, y compris le juge. Ainsi, en raison de l’interprétation, les audiences sont plus longues et plus coûteuses.

L’honorable Paul Rouleau, de la Cour d’appel de l’Ontario, se veut l’optimiste du groupe. Et il a raison. Le gouvernement de l’Ontario prend très au sérieux les recommandations émises dans le rapport « L’accès à la justice en français » dont il a été le co-président. Il parle aussi de la bonne volonté manifeste de toutes les parties prenantes, que ce soit les différentes divisions au sein du ministère du Procureur général, des greffes des cours de tous les niveaux, des juges de tous les niveaux, des intervenants communautaires et juridiques, du Barreau du Haut-Canada ainsi que de la police provinciale et des écoles de droit. Pour lui, il importe de créer le service et en faire de l’offre active pour convaincre les citoyens qu’ils ont raison de demander leurs services en français. Enfin Me Tremblay, du Commissariat aux langues officielles du Canada, rappelle les grandes lignes de l’étude conjointe menée par son bureau avec les deux collègues provinciaux, soit la commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick et moi-même, sur l’accès à la justice dans les deux langues officielles. Il n’y a pas d’évaluation objective des besoins de la cour en matière de capacité de desservir la population dans les deux langues. Il n’y a pas non plus d’évaluation objective des compétences linguistiques des candidats à la magistrature nommé par le fédéral. L’accès à la justice en français doit devenir, selon elle, une priorité des communautés minoritaires de langue officielle au même titre que la santé et l’immigration l’ont été au cours des dernières années. Voilà une idée franchement intéressante et prometteuse.

Le panel suivant portait sur les règles d’éthique des praticiens et les difficultés relatives aux interactions entre avocats et les citoyens unilingues. La professeure Rigaud, du Québec, indique que la Fédération des ordres professionnels de juristes (FOPJ) a adopté une disposition, semblable à celle présente en Ontario, sur les droits linguistiques des citoyens et l’obligation pour les avocats d’en informer les clients. Ce n’est donc plus seulement une question d’éthique, mais une question de déontologie car cela touche la compétence même de l’avocat en question, s’il n’est pas capable de donner des conseils juridiques à ses clients francophones. Outre l’Ontario, le Nouveau-Brunswick, le Manitoba et la Saskatchewan ont maintenant une telle clause dans leurs règles de déontologie. Ce n’est pas rien.

Charles Larroque, le directeur exécutif du CODOFIL, l’équivalent louisianais de notre Office des affaires francophones, a prononcé un discours touchant, percutant, saisissant et inspirant. « Liberté, OK. Égalité, couci-couça. Mais fraternité, ça, on l’a! » plaide-t-il en parlant de son État. Il a mentionné que la Louisiane, malgré sa pauvreté, est ce qui donne au reste des États-Unis, son âme, non pas seulement de par la langue, mais aussi de par la résilience tranquille de ses peuples, de leur infatigable volonté de continuer d’exister. J’ai eu la chance de passer une soirée complète en sa compagnie. Quel homme remarquable! Plein de sagesse, d’espoir et de détermination obstinément farouche. Il me fait beaucoup penser aux personnages des chansons de son compatriote Zacharie Richard en fait. Nous promettons de garder contact puisque de nombreux échanges peuvent être mis de l’avant, que ce soit dans des domaines aussi variées que les télécommunications, le réseautage au niveau des organisations représentant la jeunesse ou des parents d’élèves en immersion française.

Dans un panel portant sur l’éducation et les droits linguistiques au Canada et la situation du français dans les écoles en Louisiane, Me Mercantel, du même état, nous rappelle d’abord qu’en Louisiane, pendant longtemps, il n’était pas interdit d’enseigner le français, mais on ne pouvait pas enseigner en français. Beaucoup de citoyens ne savaient même pas que l’on pouvait lire le Cadien, puisque l’on ne faisait que le parler. Maintenant, il existe des écoles d’immersion où le français est enseigné à 100%. De fait, on retrouve en Louisiane 26 écoles d’immersion, 166 professeurs pour tout presque de 5 000 élèves depuis 1983. Et la croissance est continue et soutenue. L’intérêt est là et grandissant. Depuis une nouvelle loi en 2014, si 25 élèves sont prêts à s’inscrire dès la maternelle, le conseil scolaire local doit fournir une école. On se comprend que certains conseils scolaires ne sont pas heureux de cette nouvelle loi et les avocats louisianais ne seraient pas étonnés qu’elle soit contestée éventuellement. Cette loi est révolutionnaire pour les États-Unis puisque des parents peuvent choisir d’éduquer leurs enfants dans une autre langue que l’anglais.

Mme Hammat de la Louisiane nous indique qu’il existe maintenant une compétition vers l’excellence entre les écoles d’immersion. Et pour cause, puisqu’elles peuvent maintenant être certifiées en immersion en fonction de points obtenus en raison de la qualité des professeurs, du nombre d’heures enseignées en français, etc. Les professeurs viennent encore massivement de France et de Belgique, mais il appert qu’une nouvelle génération de professeurs, issus des écoles d’immersion en Louisiane est prête à porter le flambeau. Bien entendu, comme ici d’ailleurs, les études démontrent que les élèves d’immersion réussissent mieux à l’école, notamment en mathématiques!

Me Rouleau, de l’Ontario, qui a plaidé avec succès l’affaire Rose-des-Vents en Cour suprême du Canada tout récemment, rappelle les faits entourant la pauvreté de cette école, tout doit sortie d’un livre de Victor Hugo… Interdiction de jouer au ballon dans la cour, car le risque est trop grand de se frapper dessus tellement la cour est petite. L’école secondaire a justement été construite dans cette même cour d’école primaire. Les enfants ont des poux régulièrement puisqu’il n’y a même pas de place pour accrocher tuques et manteaux d’hiver. Il s’ensuit que les parents fuient cette école. Ce que la Cour suprême désapprouve.

Enfin un autre panel portait sur l’histoire et l’avenir du fait français en Louisiane. Les participants ont eu droit à un invité surprise de marque en la personne d’un membre de la Chambre des représentants de l’état de la Louisiane, Stephen Ortego, un fier Cadien (et non Cajun qui se dit davantage en anglais). Quelle passion démontrée pour le français en son État! Le professeur Barry Jean Ancelet, de l’Université de la Louisiane, nous rappelle que « Pour avoir un avenir, il faut laisser des traces ». Pour lui, la question n’est pas de savoir si il y a un avenir du français en Louisiane, mais de se demander par quel miracle il y en a encore tellement les embûches rencontrées étaient grandes. La honte de parler français, l’interdiction d’enseigner le français et la crainte de parler une langue vue d’un autre niveau socialement et économiquement parlant. De fait, selon lui, si le français a survécu jusqu’au XXe siècle, c’est par négligence… « Nous voulons être nous-mêmes, en français ». Il ajoute : « En Louisiane, écrire et parler en français, c’est parier sur l’avenir ».

En terminant, mentionnons que l’Ontario était fort bien représenté par la Procureure générale de l’Ontario et ministre déléguée aux Affaires francophones, l’honorable Madeleine Meilleur qui a notamment invité tous les avocats francophones à convaincre leurs clients francophones de demander des services en français devant les tribunaux de l’Ontario. La sous-ministre adjointe de l’Office des affaires francophones, Me Kelly Burke, a pour sa part expliqué davantage en détail le projet-pilote sur l’accès à la justice en français dans la région d’Ottawa.

Un congrès remarquable. J’en profite aussi pour remercier et féliciter chaleureusement tous les membres du comité organisateur certes, mais aussi les membres de la petite, mais non moins dynamique, équipe de l’AJEFO pour un congrès réussi au quart de tour, avec des conférenciers chevronnés et pertinents et des activités inoubliables. En un mot comme en cent, merci.

Laissez les bons temps rouler!

Commentaire

  1. LESTER GAUTHIER

    C’etait mon grand plaisir de parler a cette conference.

    Lester Gauthier
    Law Offices of Lester Gauthier
    P. O. Box 3371
    Lafayette, LA 70502

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *