Énoncé sur l’offre active des services de santé en français

Le Regroupement des Entités de planification des services de santé en français de l’Ontario et l’Alliance des Réseaux ontariens de santé en français ont rendu public un Énoncé de position commune sur l’offre active des services de santé en français en Ontario. Ce court document, dont l’essentiel tient sur trois pages, résume admirablement bien la problématique de l’offre active dans le secteur névralgique de la santé. Pour reprendre leurs mots : « Cet énoncé établit la pertinence de l’offre active, fournit une définition adaptée au secteur des services de santé pour les francophones de l’Ontario et identifie le rôle et les responsabilités de plusieurs acteurs clés dans sa mise en œuvre. »

Je me dis ravi de cet énoncé. Depuis le début de mon mandat, j’ai fait du principe de l’offre active l’un de mes principaux chevaux de bataille. Sans offre active, plus particulièrement dans le secteur de la santé, il ne peut y avoir une réelle compréhension des besoins de la population francophone, ni même de son existence.

Comme je l’ai écrit, pas plus tard que dans mon rapport annuel 2013-2014, « …la situation actuelle ne crée pas un environnement propice pour atteindre ceux et celles qui hésitent encore quotidiennement à utiliser les services en français et à contribuer à conjurer le danger permanent de l’assimilation. Le commissaire estime que bon nombre de manquements à la Loi auraient pu être évités avec une prestation résolument active des services en français. Des manquements qui pourraient prendre parfois une tournure dramatique comme dans le domaine de la santé ou de l’accès à la justice. Resté sur sa faim, le commissaire devra, encore ici, revenir sur cette question capitale. »

Tel que précisé dans l’énoncé : « L’offre active des services de santé en français est une offre de services régulière et permanente auprès de la population francophone. Cette offre de services :

  • respecte le principe d’équité;
  • vise une qualité de services comparable à ce qui est offert en anglais;
  • est linguistiquement et culturellement adaptée aux besoins et aux priorités des francophones;
  • est inhérente à la qualité des services fournis aux personnes (patients, résidents, bénéficiaires) et un facteur important qui contribue à leur sécurité.

Elle est le résultat d’un processus rigoureux et innovateur de planification et de prestation des services en français dans tout le continuum des soins de santé. »

Elle nécessite une responsabilisation à plusieurs niveaux, et elle exige des partenaires qu’ils exercent le leadership qui leur revient à l’égard des services de santé en français.

Concrètement, elle se traduit par un ensemble de services de santé disponibles en français et offerts de façon proactive, c’est-à-dire qu’ils sont clairement annoncés, visibles et facilement accessibles à tout moment.»

On y indique aussi dans une section sur la mise en œuvre de cet énoncé sur l’offre active :

«La mise en œuvre de l’offre active des services de santé en français requiert une prise de responsabilités à plusieurs niveaux :

  • le système (ministère de la Santé et des Soins de longue durée, RLISS) qui conçoit les politiques et programmes, fixe les règles, attribue les ressources, retient les services des fournisseurs et leur demande des comptes;
  • les organismes qui fournissent les services;
  • les professionnels qui interviennent auprès des patients, résidents et bénéficiaires;
  • et les individus qui utilisent les services de santé.

Une planification judicieuse de l’offre active à chacun de ces niveaux est nécessaire pour assurer une mise en œuvre efficace et des conditions optimales pour le patient francophone. »

Je compte bien revenir sur cette question, encore une fois, au cours de la prochaine année. Mais, en attendant, je ne peux que féliciter les auteurs de cet énoncé pour sa clarté, sa concision et son souci de convaincre les acteurs pertinents du bien-fondé de cet énoncé. Je leur offre toute ma collaboration pour assurer une pleine mise en œuvre.

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