Blogue du commissaire

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Ce lieu se veut d’abord un espace d’échanges, d’interactions et de discussions. Nous encourageons donc le partage d’arguments et de points de vue divergents, sans toutefois qu’une forme d’échange privé s’installe entre deux participants. Veuillez prendre connaissance des conditions d’utilisation avant de participer au blogue.

François Boileau
Commissaire aux services en français

Retour sur 2014

Quelle année mouvementée nous avons vécue au Commissariat en commençant tout d’abord avec l’entrée en vigueur du projet de loi 106, la Loi de 2013 modifiant la Loi sur les services en français (commissaire aux services en français) sur l’indépendance du Commissariat. En effet, depuis le 1er janvier, le CSF relève maintenant de l’Assemblée législative et, à titre d’officier du Parlement, j’ai obtenu 107 nouveaux patrons du jour au lendemain!

Bien sûr de nombreux changements survenus au cours de cette période de transition sont pour la plupart de nature purement administrative. Mais à long terme, cette importante modification à la LSF permet à la francophonie ontarienne de se voir attribuer une présence permanente à l’Assemblée législative de l’Ontario.

Je tiens à rappeler que dès le début de mon premier mandat, nous n’avons jamais ménagé les efforts pour bâtir les relations avec le gouvernement, assurer la visibilité du CSF et desservir notre clientèle cible. Maintenant, au tournant d’un nouveau départ pour le Commissariat, l’équipe a saisi l’occasion en se penchant sur nos priorités d’avenir et en se dotant de nouveaux objectifs à court, moyen et long terme. Guidés par de grands axes d’orientation stratégique, ces objectifs resteront pertinents pour l’organisation, peu importe les circonstances.

Tout au long de cette transition, le Commissariat a continué ses opérations habituelles et j’ai visité les quatre coins de la province où j’ai pu poursuivre le dialogue avec les citoyennes et citoyens de l’Ontario ainsi qu’auprès des groupes communautaires. Nous avons aussi eu notre part d’allocutions et autres conférences au cours de la dernière année sans oublier que nous avons soutenu, voire accru, une forte présence sur les médias sociaux.

Cette année a également été fructueuse au niveau de nos contacts officiels avec la signature de plusieurs protocoles d’ententes sur les plaintes avec, notamment, le Barreau du Haut-Canada, Toronto2015 Pan Am/Parapan Am et Élections Ontario. Nous avons poursuivi nos contacts coopératifs avec nos homologues sur la question de l’immigration avec une proposition de quatre principes directeurs pour accroître l’immigration francophone hors Québec et le dépôt d’un rapport conjoint avec mon homologue fédéral qui fait l’état des lieux de la question et présente une analyse nationale ainsi qu’une série de recommandations à l’intention des deux paliers de gouvernement. De plus, nous avons entamé deux enquêtes spéciales, une dans le domaine de la santé qui concerne l’hôpital de Penetanguishene et une dans le domaine de la gouvernance en éducation concernant le Centre Jules-Léger dont la date de publication est prévue pour le premier trimestre de l’an prochain.

Plusieurs questions restent en suspens en ce qui concerne les finances du bureau, et l’obtention des ressources nécessaires pour poursuivre notre excellent travail, mais cela ne m’empêchera pas de multiplier les rencontres avec mes collègues officiers, poursuivre le dialogue avec les ministres et continuer la conversation avec les parlementaires que j’ai rencontrés à trois reprises cet automne pour leur présenter les recommandations de mon rapport annuel 2013-2014.

Nous avons bien du pain sur la planche pour 2015, mais avant tout, il est maintenant temps de refaire le plein d’énergie pour être prêt à poursuivre les avancées en matière de droits linguistiques. Sur ce, je vous souhaite une belle période des fêtes remplie d’amour et de moments mémorables entourés des gens que vous aimez. On se donne rendez-vous sur le blogue début janvier.

Suivi au rapport: L’application de la LSF sur les tierces parties

Le 1er juillet a marqué l’entrée en vigueur du Règlement 284/11 sur la prestation de services en français pour le compte d’organismes gouvernementaux. Vous vous rappellerez, à la lumière de mes recommandations passées que je souhaitais depuis longtemps un engagement clair du gouvernement afin de m’assurer que les ministères respectent leurs obligations linguistiques lorsqu’ils font affaire avec des tierces parties pour offrir des services à leurs places.

 L’Office des affaires francophones a fait beaucoup de travail pour l’élaboration et la mise en œuvre de ce règlement, conjointement avec l’ensemble des ministères. Il semblerait que la majeure partie des organismes gouvernementaux aient mis en place des mécanismes et des processus pour assurer l’adoption d’une démarche systématique et le respect de mécanismes de responsabilisation.

Toutefois, une sérieuse menace plane. Nous avons appris qu’on avait déterminé que les fournisseurs de services de santé n’étaient pas assujettis au règlement sur les tiers en raison de leur relation particulière avec les réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS). L’argument est le suivant : les fournisseurs de services de santé, bien que financés par le gouvernement, ont des ententes avec les RLISS. Comme les RLISS n’ont aucune responsabilité en matière d’exécution de la prestation de services en tant que telle, ils ne peuvent pas « déléguer » une telle responsabilité aux fournisseurs de services de santé. Ces derniers ne fourniraient donc pas de services « pour le compte » du gouvernement à l’égard de la Loi sur les services en français, d’où, à leurs yeux, la non-application du règlement.

C’est donc de dire que si les RLISS n’existaient pas, certains fournisseurs de services dans le domaine de la santé seraient assujettis à la Loi, en fonction du règlement 284/11. Évidemment, je ne suis pas de cet avis. À mes yeux, il s’agit de haute voltige juridique que les Franco-Ontariens ne connaissent que trop bien. Avec un tel argumentaire, on s’éloigne considérablement de l’esprit de la loi.

J’ai fait connaître mes préoccupations aux plus hautes autorités du gouvernement, qui ont semblé réceptives. Les discussions sont relativement prometteuses et laissaient entrevoir la possibilité d’intervention réglementaire visant explicitement certains fournisseurs de santé et destinées à définir, noir sur blanc, les responsabilités de ceux-ci en matière de prestation de services en français. Mais ces initiatives à la pièce prendront bien du temps, des ressources et des efforts qui, au final, risquent d’avorter.

Je n’ai pas fait de recommandation sur ce point litigieux puisque l’on parle de discussions courantes, reste que si on ne s’attaque pas à la question, cet écueil compromet le succès de la mise en œuvre du Règlement 284/11 en entier. 

Fiches d’information sur les droits linguistiques des Néo-Brunswickois

Ma collègue commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick a entrepris la publication d’une série de fiches d’information sur les droits linguistiques des Néo-Brunswickois. Je tiens à souligner cette initiative, car je crois qu’il est toujours important d’éduquer la population quant à leurs droits linguistiques et d’en faire la promotion.  Je vous invite à consulter ici la première fiche qui décrit les obligations linguistiques des ministères provinciaux et des sociétés de la Couronne envers les citoyens. Finalement, j’en profite pour mentionner que nous avons nous-mêmes publié récemment une infographie sur les francophones en Ontario et que la fiche de ma collègue nous donne d’autres idées intéressantes!

Suivi au rapport: Recommandation de déposer un rapport annuel détaillé, engagé et pertinent sur les affaires de l’OAF

Ce billet fait partie d’une série sur le suivi au rapport annuel que le commissaire publie pour souligner certaines des parties qui demeurent d’actualités. Nous aurons l’occasion, au cours de l’automne d’ajouter davantage d’informations à la version interactive du rapport disponible ici.

Le Commissariat a reçu une réponse suite aux recommandations émises dans mon dernier rapport annuel. Cette réponse, je la juge nettement insatisfaisante.

Par exemple, permettez-moi de revenir ici sur la première recommandation de mon rapport annuel 2012-2013 dans laquelle je recommandais à la ministre déléguée aux Affaires francophones de développer un plan d’action afin de s’assurer que les populations précarisées aient un accès réel aux services en français dont elles ont besoin.

En réponse, le gouvernement a balayé du revers cette recommandation en précisant qu’on ne pensait pas que l’élaboration d’un plan d’action distinct à l’heure actuelle soit le meilleur moyen de s’assurer que les francophones au sein des groupes vulnérables aient un accès aux services en français. Autrement dit, maintenons le statu quo, ça a l’air de bien aller. Évidemment, je ne suis pas de cet avis.

Il est vrai que seul un très faible nombre de plaintes officielles met en cause les membres des populations précarisées. Or, une combinaison de signalements officieux et de constats internes porte à croire que les programmes et services à l’intention de ces populations ne sont pas tous fournis en pleine conformité avec la lettre et l’esprit de la Loi sur les services en français par le gouvernement et ceux agissant en son nom. Qui plus est, il est acquis que les membres des groupes défavorisés se plaignent beaucoup moins, surtout face à l’autorité, et ce, si par chance ils connaissent même leurs droits linguistiques.

Cela étant dit, à titre de commissaire, je ne suis pas responsable de l’application de la Loi, ni de veiller à ce qu’il y ait un dialogue entre le gouvernement et le public. Cette tâche est celle de la ministre déléguée aux Affaires francophones. Je crois souhaitable qu’elle en fasse davantage pour échanger avec la population sur les plans d’actions du gouvernement et sa vision en matière de prestation de services en français. C’est pourquoi je recommande à la ministre de déposer à l’Assemblée législative un rapport annuel détaillé, engagé et pertinent sur les affaires de l’Office des affaires francophones. Ce rapport annuel devra faire le point sur les actions entreprises à l’égard de chacune des fonctions que la Loi attribue à la ministre et à l’Office des affaires francophones et être déposé au Parlement comme il est prévu dans la Loi. Ce n’est non seulement qu’une question de transparence envers le public, mais aussi d’imputabilité. Les actions que l’on évalue sont des actions réalisées.

C’était sûrement l’intention du législateur en 1986. La LSF n’a pas été rédigée dans le seul but de s’assurer à ce que tous les documents soient traduits. Son but est de développer des programmes et des services adaptés au plein développement de la politique et francophone.

S’activer pour l’élimination de la violence faite aux femmes

6 décembre 1989. Une date qui malheureusement a passé à l’histoire. Notre histoire. Y compris la mienne. Peine à croire qu’il y a maintenant 25 ans, j’étais alors étudiant en droit à l’Université d’Ottawa, la veille d’un examen de droit international public (évidemment, je ne me souviens pas de la date ni de la matière d’aucun autre de mes examens). Ce n’est qu’en écoutant les nouvelles à Radio-Canada le lendemain matin que je me suis aperçu de l’horreur. Je dois vous dire que les quatre années précédentes, j’étais étudiant à l’Université de Montréal et surtout, résident permanent aux Résidences de cette université. Ainsi, j’allais très régulièrement souper à la cafétéria de Polytechnique puisque la nourriture y était étonnamment bonne, diversifiée et surtout, pas cher. Aussi, au fil du temps, je m’y suis fait de belles connaissances auprès des étudiants réguliers de la Poly. De savoir qu’une tuerie de la sorte puisse se produire dépassait l’entendement. Mais de savoir que c’était à Montréal, dans un endroit si connu pour moi, j’étais absolument renversé. Mais ce n’est rien à côté du choc de savoir que, peu importe l’épellation donnée au meurtrier, il n’empêche qu’il a lâchement assassiné des femmes, des jeunes femmes étudiant une profession largement dominée par des hommes.

Inutile de vous dire que les pleurs et les colères s’entremêlaient dans les corridors jouxtant la salle d’examen. Nous nous demandions si nous ne devions pas demander un ajournement de cet examen auquel plus personne n’avait évidemment la tête. Tout ce qu’il semblait nous importer, était de consoler nos consœurs et de tenter de les rassurer du mieux possible.

Bien des choses ont changé suite à cet événement si bouleversant. D’abord, l’épisode démontrait cruellement que l’égalité des sexes si recherchée n’était évidemment pas atteinte. Car ce type a ciblé des femmes. Des femmes seulement. Il a fait de toute une société ses victimes. Mais le fait demeure qu’il a ciblé volontairement et sciemment des femmes. Pour un jeune homme qui a grandi dans un environnement où je croyais, à tort, que la recherche de l’égalité entre les hommes et les femmes était relativement en bonne voie, disons simplement que la douche froide était plutôt glacée. Je crois que c’est à partir de ce moment que j’ai découvert que je me devais de non seulement être sympathique aux aspirations plus que légitimes de plus de la moitié de la population de la planète, mais que je me devais de faire en sorte que mes actions soient conséquentes avec le fait que j’étais devenu féministe. De fait, j’ai encore peine à croire que des gens refuseraient de se voir comme des féministes, surtout en 2014, ici, au Canada.

Il y a quelque temps, j’ai fait la rencontre d’une mère de famille d’une petite fille qui est maintenant la grande amie de notre fille à l’école. Cette femme est ingénieure civile de profession. Je ne peux m’empêcher, considérant son âge, vers la fin trentaine, qu’elle doit faire partie de ces cohortes de jeunes femmes qui se sont investies en génie dans les années suivant la tragédie. Et cela me fait du bien de penser cela.

Tout récemment, j’ai eu le privilège de prononcer le discours d’ouverture des États généraux 2014, organisés par Action ontarienne contre la violence faite aux femmes (AOcVF) sous le thème de « État des lieux sur les agressions à caractère sexuel, la violence conjugale et le développement des services en français en Ontario ». L’objectifs de cette rencontre étaient de favoriser la concertation, préparer la relève, faire connaître aux ministères les besoins du secteur et les recommandations de la communauté franco-ontarienne  ainsi que de planifier le travail pour les années à venir. Reconnaissons que leur sens du « timing », même si cet événement requiert une préparation hors du commun, est assez extraordinaire, en marge de la conversation nationale qui a récemment redémarré à vitesse grande V.

On dit souvent que les meilleures plaidoiries sont celles que l’on fait après et il en va de même de certaines conférences où, une fois assis, en écoutant les autres, on se dit que l’on a raté une belle occasion. Je crois que mon allocution était trop centrée sur mon travail quotidien, oubliant de mettre l’emphase sur la chance inouïe des participantes (et quelques participants) de pouvoir émettre des suggestions concrètes et pratiques afin de guider les orientations des gouvernements et des organisations citoyennes pour les dix prochaines années afin de contraindre davantage ces fléaux que sont les agressions à caractère sexuel et la violence faite aux femmes.

Car ces maux existent encore et ils sont bel et bien présents. Les organisatrices ont mandaté les chercheuses Marie-Luce Garceau et Ghislaine Sirois de produire le document Éliminer la violence faite aux femmes en Ontario français : une tâche ardue. Cette superbe étude pour quiconque s’intéresse un tant soit peu à la question revient en première partie sur les États généraux de 2004. En deuxième partie, l’étude dresse un portrait exhaustif des domaines d’intervention, de l’amélioration des services en français et de leur évolution, et ce, dans toutes les régions ainsi que met la table sur les moyens mis en place pour améliorer la qualité de ces services. En troisième partie, on explique clairement, avec statistiques à l’appui les agressions à caractère sexuel et leurs barrières, toute la question de la violence conjugale et ses barrières ainsi qu’une panoplie d’enjeux communs. Enfin, on suggère un exercice de réflexion ainsi que des pistes de solutions.

Nous sommes en pleine période des 16 jours d’activisme contre la violence faite aux femmes qui s’étend du 25 novembre, Journée internationale de la lutte contre la violence faite aux femmes au 16 décembre, Journée internationale des droits de la personne. Pour citer la présidente de AOcVF, Mme Julie Béchard : « Il faut réfléchir aux gestes que l’on peut poser individuellement et collectivement pour éliminer la violence faite aux femmes. »

Aujourd’hui, je suis père d’une petite fille. Naturellement, comme tous les parents du monde, je lui souhaite du bonheur, de la santé et surtout, de pouvoir être libre de ses choix. De tous ses choix. De pouvoir choisir comment elle fera à son tour une différence auprès des gens qu’elle aime, de sa communauté, de sa région et de son pays. Mais pour être libre de faire ses choix, en toute sécurité, encore faut-il qu’elle soit à pied d’égalité avec la gente masculine au sein de notre société.

Je comprends aujourd’hui que je dois en faire beaucoup plus que de simplement me dire féministe. Les actions doivent suivre, au quotidien et collectivement comme l’a indiqué la présidente Béchard. Je me dois d’être un féministe engagé, comme homme, comme père et comme individu vivant en société.

Je tiens à féliciter toutes ces femmes qui œuvrent quotidiennement, souvent avec très peu de ressources mais qui trouvent pourtant une façon de venir en aide à toutes ces femmes victimes de violence conjugale et d’agressions à caractère sexuel. Merci de faire une différence si capitale dans la vie de toutes ces femmes et de leurs enfants. Dans un autre ordre d’idée, je sais que tous les pères de petite fille pensent, du  moins je le souhaite, comme moi présentement. Voilà pourquoi j’invite aussi tous les pères de petits garçons à se demander comment ils peuvent s’assurer de sensibiliser assez leurs enfants à l’importance que l’on se doit d’apporter aux enjeux relatifs à l’égalité entre les femmes et les hommes. Peut-être qu’un jour, ensemble, on arrivera à endiguer toute cette violence conjugale et ces agressions à caractère sexuel.

Le Québec et l’Ontario signent une entente en faveur des minorités francophones

Je me réjouis du fait que les gouvernements de l’Ontario et du Québec aient signé une déclaration sur la Francophonie la semaine dernière, lors d’une réunion annuelle conjointe des Conseils des ministres, à Toronto. Les deux provinces ont ainsi convenu de travailler ensemble à la promotion, à la protection, à la continuité et à la vitalité de la culture et du patrimoine francophones. J’y vois une très belle avancée pour les deux provinces, qui reconnaissent ainsi le rôle clé des francophones dans la constitution et au sein de la société canadienne.

Je suis d’accord avec les points énoncés dans cette déclaration, qui, d’ailleurs, sont en lien étroit avec les priorités du Commissariat, notamment en matière d’éducation et d’immigration.

En effet, par cette déclaration, le Québec et l’Ontario veulent entre autres promouvoir les échanges entre les jeunes Ontariens francophones qui fréquentent une école d’immersion française et les jeunes Québécois. Il existe de nombreux défis à relever en ce qui a trait à l’éducation en français langue seconde (FLS) en Ontario. D’ailleurs, en reconnaissance de cette situation, j’ai signé un protocole d’entente avec l’organisme Canadian Parents for French (Ontario) qui définit notre souhait et volonté d’établir des liens plus étroits dans le but de promouvoir la valeur du français et de la culture franco-ontarienne, ainsi que les avantages de connaître les deux langues officielles. Les échanges interculturels sont prometteurs en ce sens.

On demande également au gouvernement fédéral d’agir rapidement en matière d’immigration francophone. Ceci est un point sur lequel mes collègues commissaires et moi nous sommes d’ailleurs penchés récemment en pressant le gouvernement fédéral d’adopter quatre principes directeurs dans le domaine afin d’accroître l’immigration francophone hors Québec. Tout en reconnaissant les efforts gouvernementaux en matière d’immigration francophone au pays, nous jugeons que les résultats se font attendre. De plus, dans le même dossier, j’ai tout récemment lancé, avec le commissaire aux langues officielles du Canada, un rapport conjoint qui souligne l’importance, pour les gouvernements fédéral et provinciaux, d’inclure une perspective francophone dans leurs politiques et programmes en immigration.

De surcroît, on demande au gouvernement fédéral de fournir un soutien à la Société Radio-Canada pour lui permettre de remplir son mandat. Ce dossier est particulièrement important pour les francophones en Ontario car, pour plusieurs communautés en situation minoritaire en Ontario, la SRC est souvent le seul média francophone diffusant du contenu local en français.

Finalement, on aborde les célébrations du 400e anniversaire de la présence francophone en Ontario. À l’aube de ce jalon important, je suis fier de constater que la présence francophone est toujours aussi dynamique aux quatre coins de la province. Cela témoigne d’une incroyable contribution culturelle, sociale et économique dans la province qui mérite d’être célébrée de façon formelle.

En fin de compte, loin d’être simplement des vœux pieux, cette déclaration officielle des deux provinces les plus populeuses du pays représente un très bel exemple de réels engagements envers les communautés minoritaires francophones.