Blogue du commissaire

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Ce lieu se veut d’abord un espace d’échanges, d’interactions et de discussions. Nous encourageons donc le partage d’arguments et de points de vue divergents, sans toutefois qu’une forme d’échange privé s’installe entre deux participants. Veuillez prendre connaissance des conditions d’utilisation avant de participer au blogue.

François Boileau
Commissaire aux services en français

Énoncé sur l’offre active des services de santé en français

Le Regroupement des Entités de planification des services de santé en français de l’Ontario et l’Alliance des Réseaux ontariens de santé en français ont rendu public un Énoncé de position commune sur l’offre active des services de santé en français en Ontario. Ce court document, dont l’essentiel tient sur trois pages, résume admirablement bien la problématique de l’offre active dans le secteur névralgique de la santé. Pour reprendre leurs mots : « Cet énoncé établit la pertinence de l’offre active, fournit une définition adaptée au secteur des services de santé pour les francophones de l’Ontario et identifie le rôle et les responsabilités de plusieurs acteurs clés dans sa mise en œuvre. »

Je me dis ravi de cet énoncé. Depuis le début de mon mandat, j’ai fait du principe de l’offre active l’un de mes principaux chevaux de bataille. Sans offre active, plus particulièrement dans le secteur de la santé, il ne peut y avoir une réelle compréhension des besoins de la population francophone, ni même de son existence.

Comme je l’ai écrit, pas plus tard que dans mon rapport annuel 2013-2014, « …la situation actuelle ne crée pas un environnement propice pour atteindre ceux et celles qui hésitent encore quotidiennement à utiliser les services en français et à contribuer à conjurer le danger permanent de l’assimilation. Le commissaire estime que bon nombre de manquements à la Loi auraient pu être évités avec une prestation résolument active des services en français. Des manquements qui pourraient prendre parfois une tournure dramatique comme dans le domaine de la santé ou de l’accès à la justice. Resté sur sa faim, le commissaire devra, encore ici, revenir sur cette question capitale. »

Tel que précisé dans l’énoncé : « L’offre active des services de santé en français est une offre de services régulière et permanente auprès de la population francophone. Cette offre de services :

  • respecte le principe d’équité;
  • vise une qualité de services comparable à ce qui est offert en anglais;
  • est linguistiquement et culturellement adaptée aux besoins et aux priorités des francophones;
  • est inhérente à la qualité des services fournis aux personnes (patients, résidents, bénéficiaires) et un facteur important qui contribue à leur sécurité.

Elle est le résultat d’un processus rigoureux et innovateur de planification et de prestation des services en français dans tout le continuum des soins de santé. »

Elle nécessite une responsabilisation à plusieurs niveaux, et elle exige des partenaires qu’ils exercent le leadership qui leur revient à l’égard des services de santé en français.

Concrètement, elle se traduit par un ensemble de services de santé disponibles en français et offerts de façon proactive, c’est-à-dire qu’ils sont clairement annoncés, visibles et facilement accessibles à tout moment.»

On y indique aussi dans une section sur la mise en œuvre de cet énoncé sur l’offre active :

«La mise en œuvre de l’offre active des services de santé en français requiert une prise de responsabilités à plusieurs niveaux :

  • le système (ministère de la Santé et des Soins de longue durée, RLISS) qui conçoit les politiques et programmes, fixe les règles, attribue les ressources, retient les services des fournisseurs et leur demande des comptes;
  • les organismes qui fournissent les services;
  • les professionnels qui interviennent auprès des patients, résidents et bénéficiaires;
  • et les individus qui utilisent les services de santé.

Une planification judicieuse de l’offre active à chacun de ces niveaux est nécessaire pour assurer une mise en œuvre efficace et des conditions optimales pour le patient francophone. »

Je compte bien revenir sur cette question, encore une fois, au cours de la prochaine année. Mais, en attendant, je ne peux que féliciter les auteurs de cet énoncé pour sa clarté, sa concision et son souci de convaincre les acteurs pertinents du bien-fondé de cet énoncé. Je leur offre toute ma collaboration pour assurer une pleine mise en œuvre.

Élargir l’accès à la justice en français

Le présent billet de blogue est proposé par notre blogueur invité, Me François Baril, président de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) et associé au bureau de Gowlings à Ottawa.

Je remercie le commissaire Me François Boileau d’offrir cette tribune à l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) pour souligner une problématique importante pour les Franco-Ontariens, à savoir l’accès à la justice, et pour annoncer l’ouverture du Centre d’information juridique d’Ottawa (le Centre), une nouvelle initiative qui, depuis janvier 2015, vise à encourager et faciliter cet accès.

Situé au centre-ville d’Ottawa, le Centre offre des services d’information juridique aux résidents d’Ottawa et ses environs, en français et en anglais, dans tous les domaines du droit. Concrètement, au cours d’une rencontre de 30 minutes, un agent-juriste peut, entre autres, fournir de l’information juridique à un justiciable, le diriger vers des organismes qui peuvent l’aider, ou encore lui fournir des dépliants, des ressources et des outils d’information juridique.

Le Centre est le fruit de plusieurs années d’études et de recherches conduites par l’AJEFO qui ont démontré un important besoin chez les justiciables, particulièrement les justiciables francophones. La création du Centre s’inscrit dans la continuité des recommandations de plusieurs rapports majeurs qui ont été publiés ces dernières années par divers intervenants et pour les lesquels l’AJEFO a apporté son appui. Citons, notamment, les rapports :

Ces efforts de réflexion collaborative auraient peu de sens si les pouvoirs publics ne se donnaient pas les moyens de transformer les recommandations de ces rapports en mises en œuvre réelles. C’est ce qu’a fait le ministère de la Justice du Canada qui finance jusqu’en 2018 le Centre d’information juridique d’Ottawa par l’entremise du Fonds d’appui d’accès à la justice dans les deux langues officielles du Canada, une initiative de la Feuille de route pour les langues officielles du Canda 2013-2018 : éducation, immigration, communautés.

Les services offerts au Centre sont gratuits, confidentiels, et sont disponibles avec ou sans rendez-vous, en personne ou par téléphone. De plus, il n’y a aucun critère d’admissibilité pour en bénéficier. Par sa gratuité et son accessibilité, le Centre représente un grand pas en avant pour l’accès à la justice dans les deux langues officielles, car en ayant facilement accès à de l’information juridique, la population est davantage en mesure de comprendre ses droits, de savoir à qui s’adresser pour naviguer au sein du système de la justice et mieux gérer ses problèmes juridiques.

L’ouverture du Centre cette année à Ottawa complémente le projet pilote en cours initié par le ministère du Procureur général de l’Ontario visant à faciliter l’accès fluide aux services en français au palais de justice d’Ottawa. Cette initiative donne elle aussi suite à plusieurs des recommandations formulées par le rapport mentionné ci-haut, Accès à la justice en français. Le Centre, qui est situé à quelques minutes de ce même palais de justice, est un partenaire privilégié pour participer à l’amélioration des services en français au sein des instances judiciaires à Ottawa.

Le Centre compte parmi les projets de l’AJEFO ayant comme objectif l’amélioration de l’accès à la justice. En effet, grâce au soutien du ministère de la Justice, l’AJEFO a mis sur pied et administre le portail pancanadien d’information juridique CliquezJustice.ca.  Cet outil riche en contenu présente aux justiciables de façon claire et simplifiée des informations sur leurs droits et obligations dans des contextes touchant autant le quotidien que la vie en société.  Ce portail se démarque par la diversité et la lisibilité de son contenu juridique, le tout dans une optique pancanadienne. Outre l’information juridique offerte directement au public, CliquezJustice.ca collabore également avec le Centre et avec une panoplie d’organismes juridiques, communautaires et gouvernementaux du Canada.

Compte tenu des nombreux tissages collaboratifs amorcés ces dernières années ainsi que de la réponse positive des ministères concernés et des bailleurs de fonds pour mettre en place des initiatives concrètes efficace, il est plus que nécessaire de poursuivre ces efforts de coopération provinciale et fédérale dans le but d’assurer un accès équitable à tous au système de justice.

Pour rendre le système de justice plus inclusif, plus accessible et mieux adapté, l’AJEFO s’engage à continuer de travailler à tous les niveaux, tant celui des instances juridiques elles-mêmes que celui des services directs offerts à la population, ceci incluant la stimulation de l’offre active des services en français. À ce titre, le Centre d’information juridique d’Ottawa représente un projet pilote qui pourrait se multiplier en province s’il fait ses preuves dans les prochaines années. C’est évidemment ce que l’AJEFO souhaiterait, dans l’intérêt des justiciables de la province.

Me François Baril

Président de l’AJEFO

Forum du “Peel Committee Against Women Abuse”

La semaine dernière, le Peel Committee Against Women Abuse* (PCAWA) a célébré la journée internationale de la femme et a aussi profité de l’occasion pour faire le lancement du « Peel Region’s MCSS French Language Services Referral Agreement » (Accord de référence pour les services en français de la région de PEEL du MSSC) entre les agences financées par le gouvernement travaillant dans le domaine de la violence contre les femmes et les agences francophones désignées.

J’avais d’ailleurs parlé du Plan d’action contre la violence à caractère sexuel intitulé Changer les attitudes, changer les vies dans mon rapport annuel 2010-2011. J’étais fier de constater que le gouvernement de l’Ontario mettait au point un plan concernant le fléau de la violence à caractère sexuel pour traiter les femmes dans la dignité et dans le respect en tant que femmes et francophones. J’y avais même affirmé avoir bon espoir que ce plan contribuera réellement à mettre un terme à la violence sexuelle et à aider les femmes et les jeunes filles ontariennes à vivre en toute sécurité.

Il est important de faire le point sur l’état des lieux sur les agressions à caractère sexuel et sur la violence conjugale. On estime qu’une femme sur trois subira une agression sexuelle au cours de sa vie adulte au Canada. En tant que père d’une petite fille, je suis très content de la récente conversation nationale autour de la question d’agression sexuelle. Je me suis toujours identifié comme féministe, mais aujourd’hui j’aimerais que l’on me considère comme un ‘féministe engagé’. Il va sans dire, donc, qu’il faut avoir un système de soutien qui est facilement accessible pour ces femmes, sans avoir à faire face à des barrières linguistiques.

Il y a certes eu des avancées sur la question du développement des services en français en matière de violence faite aux femmes depuis dix ans. Mais il reste que l’offre des services en français: est inégale d’une région à l’autre, n’équivaut pas ce qui est offert en anglais, ne répond pas encore pleinement aux attentes de services, surtout en continu, et est souvent tributaires d’individus remarquables et engagés tels que nous le voyons ici. Tous ces moyens favorisent un environnement pour  fournir activement des services en français. Car, il a été démontré, maintes et maintes fois, que l’offre active a un impact considérable sur la demande de services.

Il reste toujours de la place à l’amélioration, mais aussi plus d’initiatives et de façons créatives d’introduire des méthodes d’amélioration de la qualité de ces services. Cet Accord est un bel exemple d’une initiative proactive et il est important de souligner le travail accompli. Je suis très impressionné par cet engagement à offrir des services en français de qualité dans une région désignée, tel qu’il se doit, malgré des fonds insuffisants. Ils ont accompli un travail important en créant une relation et bâtissant un partenariat avec les organisations qui les aideront dans la prestation des programmes et services par le gouvernement et ceux qui agissent en son nom, en pleine conformité avec la lettre et l’esprit de la Loi sur les services en français. Je suis très impressionné par cette Accord.

*site en anglais seulement

Le rêve de Champlain, version TFO

Le lundi 9 mars, j’ai eu le privilège d’assister à la première de la série docu-fiction sur le personnage historique de Champlain, basé sur l’extraordinaire livre de l’historien David Hackett Fischer dont j’ai eu l’occasion de vous parler dans une autre série de billets récemment. La première se déroulait au Musée des Beaux-Arts du Canada devant la ministre du Patrimoine canadien, l’honorable Shelly Glover et la Procureure générale de l’Ontario et ministre déléguée aux Affaires francophones, l’honorable Madeleine Meilleur et une salle bondée de plus de 400 convives venant de partout en Ontario.

TFO a tenu une réception  exceptionnelle et l’ensemble de la soirée était superbement organisé. L’auteur Hackett Fischer était même sur place. Mais la qualité du produit serait-elle au rendez-vous? Car après tout, rendre justice à une œuvre exceptionnelle de plus de 600 pages et résumer le parcours de ce personnage qu’est Champlain relève pratiquement de l’impossible.

Et bien, à voir la première émission, le pari fou a été non seulement tenu, mais remporté haut la main. Quelle émission exceptionnelle! Si la qualité de la première se poursuit au cours des cinq autres épisodes, nous sommes en droit de nous attendre à une série totalement nouveau genre, aussi excitantes qu’instructives, sans forcer la note. Par exemple, des historiens y parlent, mais jamais plus que 30 secondes, de façon à ce que l’auditoire demeure captif. Visuellement superbe, la demi-heure passe à la vitesse de l’éclair. Je suis sérieusement complètement ébahi par la qualité de cette émission. Je suis aussi convaincu que la plate-forme éducative qui sera lancée en même temps sera tout aussi intéressante. Conçue d’abord et avant tout pour captiver un auditoire plus jeune, conformément au mandat même de TFO, cette série saura intéresser tous les publics.

Après la présentation, nous avons eu le bonheur de dialoguer davantage avec l’historien Hackett Fischer ainsi qu’avec les producteurs, réalisateur et un comédien Maxime Le Flaguais qui incarne Champlain. Comme nous n’avons pratiquement aucune représentation de Champlain à ce jour, j’ai le regret d’informer cet acteur qu’il est maintenant Champlain pour le reste de ses jours et bien après! Car je suis convaincu que cette série interactive passera elle aussi à l’histoire. Je ne vois pas comment il pourrait en être autrement.

Je ne peux que vous encourager fortement à syntoniser TFO le lundi 16 mars prochain, et ce, pour les six prochaines semaines, afin de visionner cette série qui deviendra rapidement un incontournable.  Bravo à toute l’équipe de TFO pour la soirée si mémorable, mais surtout pour la création de cette série tant attendue. Bravo aussi et surtout à Glenn O’Farrell, le président et chef de la direction du Groupe Média TFO pour sa vision, sa ténacité et son courage à aller au-delà des sentiers battus et sa capacité de prendre des risques. Bravo aussi aux maisons de productionsSlalom d’Ottawa et Fairplay de Montréal.

Protocole de traitement des plaintes avec l’Université Laurentienne

Je suis heureux de vous annoncer la signature d’un protocole d’entente pour le traitement de plaintes en vertu de la Loi sur les services en français (LSF) entre mon bureau et l’Université Laurentienne. Comme vous le savez, depuis le 1er juillet 2014, l’Université Laurentienne est désignée en vertu de la LSF. Ainsi, cet établissement a l’obligation de garantir l’accessibilité et d’offrir de manière permanente certains programmes et services désignés en français qui répondent aux normes de la fonction publique de l’Ontario. La désignation partielle de l’Université Laurentienne porte sur les services en français au campus de Sudbury et sur la prestation de programmes offerts en français menant à 13 grades au niveau du baccalauréat, de la maîtrise et du doctorat.

Par l’entremise de ce protocole, l’Université s’engage, notamment, à faire connaître sa désignation auprès du public ainsi que les services auxquels il a droit et aussi à faire connaître au public ses obligations liées à la désignation ainsi que le processus de traitement des plaintes.

Bien que le Commissariat puisse recevoir les plaintes, il est important de souligner que le protocole prévoit que toute plainte doit d’abord être adressée directement au vice-rectorat associé aux études et affaires francophones de l’Université pour signaler un manquement de services en français. Toutefois, les plaignants peuvent nous signaler un manquement en tout temps ou en cas d’insatisfaction de la réponse reçue de la part de l’Université. Vous pouvez consulter le protocole sous l’onglet « Désignation partielle » ici.

Ce protocole est en place depuis l’entrée en vigueur de la désignation de l’Université Laurentienne. Les grandes lignes avaient déjà été convenues entre l’Université et mon bureau en 2012. Il s’agit là d’une approche proactive de collaboration qui à mon avis est un modèle à suivre en province.

Mention honorable : Groupe consultatif francophone de London – Partenariats pour la création d’emplois de l’Ontario

Le groupe consultatif francophone de London, un conglomérat de 25 organismes qui offrent des services en français dans la région de London, a reçu une subvention pour embaucher six personnes grâce au programme Partenariats pour la création d’emplois de l’Ontario (PCEO). Les citoyennes et citoyens francophones choisis ont pu tirer une précieuse expérience de travail de leur participation à ce projet et à des activités tels que :

  • La création d’une expo francophone, tenue le 19 septembre 2013, et à laquelle ont participé plus de 25 intervenants francophones et 250 intervenants anglophones. L’événement a reçu la visite de conseillères et conseillers de la Ville de London, de fonctionnaires et du commissaire aux services en français;
  • L’élaboration de ressources exhaustives destinées aux entrepreneurs francophones qui cherchent à démarrer leur propre entreprise en les mettant en lien avec des programmes et des services locaux, municipaux, provinciaux et fédéraux;
  • Le lancement d’un site Web et d’une brochure commerciale offrant des renseignements sur les services en français dans les secteurs de l’emploi et de l’éducation, des services de garde, des services aux immigrants, des services en santé, ainsi que des services culturels, sportifs et récréatifs. Le site Web, hébergé sur le site de la Ville de London, a pour objectif d’accroître la visibilité des services en français dans la communauté de London.

La série des mentions honorables est une série de 11 billets que le commissaire publie pour souligner individuellement le leadership exercé par des ministères et des organismes gouvernementaux pour favoriser une plus grande offre de services de qualité en français énumérée dans son Rapport annuel 2013-2014. La liste complète des mentions honorables est disponible ici.