Blogue du commissaire

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Ce lieu se veut d’abord un espace d’échanges, d’interactions et de discussions. Nous encourageons donc le partage d’arguments et de points de vue divergents, sans toutefois qu’une forme d’échange privé s’installe entre deux participants. Veuillez prendre connaissance des conditions d’utilisation avant de participer au blogue.

François Boileau
Commissaire aux services en français

Mention honorable : Le français au travail

En février 2014, le Réseau régional de langue française du Sud-Est a offert une journée de formation au personnel bilingue du ministère des Services sociaux et communautaires, du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse et des organismes de paiement de transfert qui assurent des services à Kingston. L’objectif était de soutenir et d’encourager les membres du personnel bilingues qui travaillent au sein d’organismes largement anglophones, certains étant les seuls à parler français sur leur lieu de travail.

L’événement visait à renforcer leur confiance en leur travail en tant que professionnels bilingues en leur proposant des outils et des ressources. C’était une occasion d’échanger et d’établir des liens avec une soixantaine de participantes et participants de langue française provenant de différents services sociaux, organismes et ministères de la FPO.

Les séances de travail proposaient des discussions sur les services à la clientèle bilingue, une présentation d’Antidote, des ressources de formation en ligne en français et des discussions interactives de groupe sur la santé, la justice et les services sociaux. À l’issue de la journée, un guide d’animation et une trousse ont été développés afin que cet exercice puisse être facilement répété dans d’autres communautés.

La série des mentions honorables est une série de 11 billets que le commissaire publie pour souligner individuellement le leadership exercé par des ministères et des organismes gouvernementaux pour favoriser une plus grande offre de services de qualité en français énumérée dans son Rapport annuel 2013-2014. La liste complète des mentions honorables est disponible ici.

20e anniversaire du Collège Boréal

Je tiens à féliciter le Collège Boréal qui célèbre ses 20 ans cette année. Le Collège est un acteur privilégié de la communauté franco-ontarienne et fut la toute première institution postsecondaire à obtenir une désignation complète en vertu de la Loi sur les services en français. Le Collège a fait preuve de beaucoup d’initiative et de dynamisme en demandant cette protection juridique et politique de la part du gouvernement qui assure que tous les programmes et services de l’établissement soient disponibles en français.

En tant que joueur de premier plan dans le secteur de l’éducation, le Collège a fait de nombreux efforts afin de desservir adéquatement la communauté francophone. En effet, depuis sa création en 1995, le Collège Boréal a étendu ses activités de formation à différentes régions de l’Ontario. Ainsi, le Collège, dirigé par des francophones pour des francophones, joue un rôle plus important relativement au développement de la conscience communautaire et comme lieu de rassemblement pour les membres de la communauté francophone dans l’ensemble de la province.

La réussite de cet important acteur de la communauté ne s’attribue donc pas seulement aux étudiantes et étudiants qui y ont poursuivi des études, mais également aux membres du personnel et partenaires partout en province. Je souhaite bon anniversaire et longue vie à cette importante institution francophone qui garantit la vitalité du fait français en Ontario.

Élections Ontario – Suivi des élections de juin 2014

À l’heure où se déroule une nouvelle élection partielle, je m’en voudrais de ne pas revenir sur la collaboration continue entre le Commissariat et Élections Ontario. J’aimerais donc vous présenter le résultat des plaintes suivant les élections provinciales l’été dernier.

D’abord, permettez-moi de vous réitérer l’ouverture et la collaboration d’Élections Ontario face aux demandes du Commissariat. À preuve, nous avons eu le plaisir de conclure deux protocoles d’ententes précédant les deux dernières élections provinciales, celle de 2011 et de cet été. À chaque fois, mon équipe et moi demeurons ravis de la coopération de l’organisme qui chapeaute et coordonne les élections en Ontario.

Cela dit, rien n’est parfait et il y a toujours place à amélioration. Malgré les protocoles en place, le travail de collaboration et le traitement rapide des plaintes, le scénario de 2011 s’est répété aux dernières élections; près d’une douzaine de plaintes reçues au sujet de documentation unilingue, cartes d’avis d’enregistrement sans accent, ou encore d’un manque de services en français dans les bureaux de scrutin.

Élections Ontario prend les plaintes sur les services en français très au sérieux. Après vérifications et enquête, il appert que certaines informations sur la carte d’avis d’enregistrement des électeurs sont entrées manuellement par les bureaux des directeurs de scrutin de chaque circonscription. Or, pour la seule circonscription d’Ottawa-Orléans par exemple, ceci représente 236 bureaux de vote multiplié par le nombre de résidents. En plus d’entrer certaines informations manuellement dans la base de données, le personnel a dû relever le défi de terminer le tout dans un délai très serré, soit entre le 7 et le 22 mai 2014.

Élections Ontario nous a assuré qu’un processus de contrôle de la qualité est bel et bien en place, mais reconnaît toutefois que des erreurs peuvent survenir. L’organisme a de plus confirmé que la base de données accepte les accents en français et conclut donc que, lors de l’entrée manuelle, les accents n’ont pas été ajoutés, et tient à s’excuser.

En ce qui a trait au manque de services en français, tel que je le moussais dans mes blogues précédents, la solution repose en partie sur nous, francophones. Selon Élections Ontario, dans certains cas, malheureusement, des employés se sont désistés pendant la période de formation ou encore, alors qu’on croyait qu’une permanence de personnel francophone était assurée, le personnel francophone en question a fait faux bond le jour de l’élection.

Élections Ontario dit regretter profondément que des électeurs aient été privés de services en français puis reçu des informations qui contenaient des erreurs typographiques et s’en excuse. L’organisme a dit vouloir utiliser cette douzaine de plaintes comme une leçon apprise afin d’améliorer la formation et la communication à l’interne et s’est engagé à déployer les efforts qui s’imposent pour trouver du personnel électoral francophone en cas d’élections partielles, comme celle qui se déroule présentement à Sudbury, et aux prochaines élections générales, en 2018.

Pour ma part, j’envisage répéter l’initiative d’instaurer un protocole d’entente, de même que vous encourager à appliquer sur l’un des postes de fonctionnaires électoraux aux prochaines élections, car vous serez d’accord (et mettez-vous à ma place), il est difficile de reprocher à Élections Ontario le manque de personnel bilingue si les francophones n’appliquent pas pour ces postes cruciaux!

Mention honorable: Engagement envers les élèves des programmes de français de base, de français intensif et d’immersion française en Ontario

Le Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) est un outil utilisé à l’échelle mondiale pour décrire les compétences des élèves d’une seconde langue, incluant le français. Son objectif est d’offrir une base exhaustive, transparente et cohérente pour l’élaboration de programmes de langues vivantes et de référentiels, la conception de matériel d’enseignement et d’apprentissage, et l’évaluation des compétences en langue étrangère.

Au cours des quatre dernières années, le CECRL a été mis en œuvre dans 60 conseils scolaires de langue anglaise en Ontario comme outil pour orienter les pratiques de planification, d’enseignement et d’évaluation du français langue seconde. Cette initiative démontre un engagement envers les élèves des programmes de français de base, de français intensif et d’immersion française pour les aider à améliorer leurs compétences fonctionnelles en français. En mettant en application ces lignes directrices internationales, le gouvernement de l’Ontario entend :

  • améliorer l’assurance, la maîtrise de la langue et le rendement des élèves;
  • augmenter le pourcentage d’élèves qui étudient le français comme langue seconde jusqu’à l’obtention du diplôme;
  • accroître l’engagement des élèves, des éducatrices et éducateurs, des parents et de la communauté à l’égard du français langue seconde.

Ce cadre commun de référence pourrait aussi, éventuellement, être une belle base de discussion entre les divers gouvernements ainsi que l’entreprise privée afin de se doter de base commune d’évaluation des compétences linguistiques, au lieu que tous aient des normes différentes. À suivre.

La série des mentions honorables est une série de 11 billets que le commissaire publie pour souligner individuellement le leadership exercé par des ministères et des organismes gouvernementaux pour favoriser une plus grande offre de services de qualité en français énumérée dans son Rapport annuel 2013-2014. La liste complète des mentions honorables est disponible ici.

Mention honorable: Campagne de sensibilisation au port de la ceinture de sécurité, défi de la sécurité routière et programme de partenariat communautaire sur la sécurité routière

Le Bureau de la promotion de la sécurité routière a accompli des progrès pour s’ouvrir aux intervenants francophones. Toutes les demandes de subvention sont maintenant disponibles en français et un effort concerté pour les faire connaître aux intervenants francophones, dans toutes les régions désignées en vertu de la Loi sur les services en français, a fini par payer, puisqu’il a permis au ministère des Transports de bâtir de nouveaux partenariats avec ces intervenants.

Plusieurs groupes comme le Club Optimiste de Vanier, le Club Optimiste de BFC et le Comité d’action régionale de la sécurité routière de Hawkesbury ont déjà profité de ces subventions pour financer respectivement leurs initiatives de sécurité routière, leurs activités du défi de la sécurité routière et leurs prochaines campagnes de sensibilisation au port de la ceinture de sécurité.

En s’associant aux intervenants et aux communautés francophones, le ministère favorise leur croissance et leur inclusion par son approche de prestation de services.

La série des mentions honorables est une série de 11 billets que le commissaire publie pour souligner individuellement le leadership exercé par des ministères et des organismes gouvernementaux pour favoriser une plus grande offre de services de qualité en français énumérée dans son Rapport annuel 2013-2014. La liste complète des mentions honorables est disponible ici.

Une résolution pour 2015

L’affaire Lynda et Michel Thibodeau (Thibodeau c. Air Canada) a fait couler beaucoup d’encre depuis quelques années. On se souviendra que ceux-ci avaient déposé plusieurs plaintes à mon collègue le commissaire aux langues officielles du Canada pour signaler le manque de services en français à bord des vols internationaux d’Air Canada. Cependant, dans un jugement de cinq contre deux, les juges de la Cour suprême du Canada ont statué que les passagers ne recevant pas un service en français ou en anglais sur des vols internationaux d’Air Canada ne peuvent pas obtenir des dommages-intérêts en cas de violation des droits linguistiques, et ce, en vertu d’une relative obscure convention internationale régissant l’obtention de dommages-intérêts sur les vols internationaux.

 

Malgré cette décision fort décevante, mais tout de même fort limitée, où les conséquences pour les délinquants sont loin d’être satisfaisantes, on pourra toujours en retirer une bonne leçon, celle de l’importance de déposer des plaintes. En effet, les signalements rendus à un organisme chargé de défendre les droits du citoyen face aux pouvoirs publics sont encore le seul outil démocratique que nous avons pour recueillir des preuves qui, ultimement, alimenteront une cause en justice éventuelle, si on doit s’y rendre. Après tout, en contexte minoritaire, c’est souvent en raison de victoires juridiques que nous avons eu plusieurs avancées en droits linguistiques. Et si on n’avance pas, on recule !

 

Bien que la situation en Ontario soit quelque peu différente, je ne peux m’empêcher de vous souligner l’importance de déposer une plainte à notre bureau. Car, si un ministère, un organisme gouvernemental, un fournisseur de services gouvernementaux ou un organisme désigné aux termes de la LSF est incapable de communiquer efficacement ou de servir adéquatement les citoyens en français, alors qu’ils ont l’obligation de le faire, il faut qu’on le signale.

 

Je vous mets donc au défi cette année d’ajouter à votre liste de résolutions de porter plainte au CSF ou à mon collègue fédéral chaque fois que vous n’obtenez pas vos services en français. Mon objectif n’est pas de me rendre devant les tribunaux, je n’en ai de toute façon pas les pouvoirs. Mais nous sommes là pour vous appuyer et nous ne pouvons pas le faire sans savoir où se trouvent les lacunes. À nous toutes et tous de relever nos manches et de poursuivre les progrès accomplis par la communauté franco-ontarienne.