Blogue du commissaire

 Official photo

Ce lieu se veut d’abord un espace d’échanges, d’interactions et de discussions. Nous encourageons donc le partage d’arguments et de points de vue divergents, sans toutefois qu’une forme d’échange privé s’installe entre deux participants. Veuillez prendre connaissance des conditions d’utilisation avant de participer au blogue.

François Boileau
Commissaire aux services en français

Premier Parlement francophone jeunesse des Amériques

J’ai participé le 7 août dernier comme conférencier et panéliste au tout premier Parlement francophone des jeunes des Amériques, un congrès qui réunit des jeunes de 19 à 35 de tous les pays d’Amérique.

La programmation du Parlement a été conçue pour développer la responsabilité sociale, l’action civique et la solidarité francophone au sein de la jeunesse des Amériques et de susciter chez les participants le désir de s’engager pour prendre part activement au changement social. Le thème du panel de discussion auquel j’ai participé avec Me Benoît Pelletier, professeur titulaire à l’Université d’Ottawa et Tasha Kheiriddin, analyste politique et journaliste portait sur l’éthique et la gouvernance, le tout avec l’excellente Madame Gisèle Quenneville, journaliste et animatrice à TVO comme modératrice. Me Pelletier a ouvert la séance avec le volet parlementaire en définissant le vaste terme qu’est la « gouvernance », qu’il a qualifiée comme une action politique consistant à diriger un État. Il a nuancé ses propos en élaborant que la façon de déterminer ce qui doit être une « bonne » gouvernance est liée à un questionnement éthique et qui est la façon de se conduire en tant que citoyen. Il a conclu en insistant sur les deux buts de la gouvernance, soit la recherche d’un intérêt commun et le fait de vivre ensemble.

Ensuite, Madame Kheiriddin a enchaîné avec le volet média en expliquant son rôle de journaliste qui consiste essentiellement à disséminer l’information pour la recherche de la vérité. Elle a expliqué l’importance de cet aspect pour que les citoyens puissent se former une opinion lorsqu’ils consultent les différentes sources médiatiques.  Elle a parlé aussi de l’augmentation des conflits d’intérêts dans les médias canadiens avec l’arrivée des conglomérats et des pressions ressenties par les journalistes pour augmenter les revenus, ce qui risque de contrevenir à l’éthique.

Finalement, j’ai pris la parole pour parler du volet participation citoyenne en élaborant sur la responsabilisation. En effet, on oublie souvent qu’il existe une différence entre la gouvernance et le fait d’être dirigé. C’est donc dire qu’un leader politique ne peut pas toujours tout décider, le citoyen doit se prendre en charge lui-même et rechercher son rôle au niveau de l’équité sociale. Il doit se doter d’outils et de moyens pour lui permettre d’avancer ensemble par la participation citoyenne. J’ai également expliqué que dans mon rôle en tant qu’ombudsman linguistique, on peut donner une voix au Parlement à ceux qui n’en ont pas, à ceux qui sont dans le besoin et tenter de régler des cas systémiques. En recevant les plaintes du public, nous amenons le débat à une autre place, soit par l’élaboration de plan d’action avec les ministères ou par les recommandations dans un rapport d’enquête, ainsi nous favorisons le mouvement des citoyens. Car bien qu’il soit important de signaler les manquements, il faut aussi apporter des solutions  et faire des propositions au gouvernement basé sur des faits.

Le panel fût suivi d’une période de questions sur les trois volets où l’on a tenté de répondre aux questions en étant conscient que chaque contexte est différent, car les participants sont de partout et de différentes sociétés. On a parlé plutôt de collaboration entre les gouvernants, car de nos jours tout est interrelié avec la mondialisation. Les questions portaient sur divers thèmes, notamment la convergence, l’éveil de la population envers la politique, la place de l’artiste dans la politique, la nécessité des codes déontologiques des journalistes et politiciens, la gouvernance financière, les types de bonne et mauvaise gouvernance, la pratique de corporation au niveau du gouvernement, comment rester maître de ses revendications et le fondement éthique d’une gouvernance.

Je suis toujours heureux de constater que les jeunes désirent s’impliquer dans leur communauté et participer aux débats publics, ils ne sont pas une relève, mais bien des leaders d’aujourd’hui, des participants actifs avec quelque chose à dire. J’aimerais féliciter le Centre de la Francophonie des Amériques pour l’excellente organisation de cette première édition du Parlement qui, je l’espère, aura une suite.

Introduire la plateforme multimédia francophone de TFO dans toutes les classes

Je suis heureux de souligner  que la plateforme multimédia de langue française de TFO sera disponible dans toutes les classes de l’Ontario dès cet automne. Bien que ces ressources pédagogiques multimédias en ligne de TFO  Éducation étaient déjà disponibles aux 12 conseils scolaires de langue française  et quelques classes d’immersion française, l’engagement du gouvernement annoncé le 27 août dernier élargi l’accès à ces ressources au personnel enseignant et élèves de langue anglaise des 60 autres conseils scolaires de la province dans lesquels il y a les programmes de français langue seconde. Ces ressources ont été mise au point par TFO, spécialiste reconnu de l’éducation et de la culture en langue française et sont rendu possible par le financement du gouvernement fédéral offert aux provinces pour l’éducation dans la langue de la minorité.

Lors de cette conférence de presse, la ministre Meilleur a souligné l’importance d’apprendre une deuxième langue ce qui débouche à plus d’opportunités et des postes de haut niveau comme c’est le cas pour la majorité des membres de son bureau, incluant son chef de cabinet qui se doit d’être bilingue. Elle croit fermement que ces outils vont donner l’assurance nécessaire aux étudiants pour continuer à parler en français et continuer à étudier en français.

Pour sa part, Glenn O’Farrell, président et chef de la direction du Groupe Média TFO ont vanté les accomplissements de la plateforme multimédia de TFO qui a reçu plus de 16 millions de clics et qui est consultée non seulement par les enfants en Ontario, mais aussi des quatre coins de la planète. Il croit que plus on offre un accès à un apprentissage des langues en bas âge, mieux sont leurs aptitudes pour tout apprentissage la vie durant, ce qui est un constat incontournable.

Cette annonce est attendue de longue date*, entre autres par l’organisme Canadian Parents for French et les membres de la communauté francophiles qui ont mis beaucoup d’effort, de concert avec le ministère de l’Éducation pour augmenter la qualité des ressources disponibles pour ceux et celles qui poursuivent l’apprentissage de la langue de Molière comme deuxième langue. «C’est un vrai atout pour non seulement les élèves, mais les enseignants et enseignantes d’obtenir de tels outils et ressources créés en Ontario. Ces gens qui reçoivent si rarement un appui solide, c’est vraiment formidable. Nous sommes enchantés de cette annonce qui promet un soutien direct aux francophiles. » explique Mary Cruden, Présidente de Canadian Parents for French.

Je crois qu’il est tout à fait logique de mettre à la disposition ce contenu pédagogique, primé, et innovant en français à parts égales dans les classes à travers l’Ontario. Avec la venue de cette nouvelle subvention, on s’attaque au manque criant de ressources pour les programmes de français langue seconde tel que je l’ai souligné dans le rapport annuel 2013-2014, ce qui exige du personnel enseignant et les familles un effort supplémentaire pour trouver des outils d’apprentissages. Je suis sûre que grâce à ces incroyables outils, le personnel enseignant et les étudiants seront mieux équipés pour la planification des cours et soutiendront les enfants et leurs familles dans l’apprentissage de la langue française.

Bravo au ministère de l’Éducation pour ce très bon coup, bravo à TFO pour l’arrimage essentiel de ses produits de très grande qualité et bravo à CPF pour sa vision et sa ténacité.

La collection primée de plus de 5 000 outils pédagogiques multimédias pourra être consultée par 14 000 enseignants dans 60 conseils scolaires de langue anglaise et profitera à 1 million d’élèves de tous les coins de l’Ontario.

*article disponible en anglais seulement

Gazouiller dans les deux langues

Mon collègue fédéral, le commissaire aux langues officielles du Canada a récemment décidé  de se pencher sur l’utilisation des plateformes de médias sociaux appartenant aux ministres fédéraux. En effet, suite à la réception de plaintes concernant le manque d’affichage des messages dans les deux langues officielles sur leur compte Twitter, les ministres Baird et Blaney font maintenant l’objet d’une enquête. À la base de cette controverse qui a jusqu’à présent fait couler beaucoup d’encre et fait l’objet d’une prise de position de la part du Globe and Mail*, on se pose la question : est-ce que le compte personnel d’un ministre doit être soumis à la Loi sur les langues officielles? Il est évident que les ministres en questions ne sont pas de cet avis et soutienne que cette Loi ne s’applique pas à leurs comptes virtuels personnels, même si leurs messages reflètent les propos du gouvernement qu’ils représentent. Cette consultation fait partie d’une vaste enquête sur la manière dont les obligations linguistiques du gouvernement fédéral pourraient avoir une incidence sur les comptes de médias sociaux ministérielle.

De notre côté en Ontario, le Commissariat aux services en français a également reçu plusieurs plaintes au cours des dernières années en ce qui a trait à l’utilisation du français dans les médias sociaux, plus particulièrement sur Twitter, Facebook et YouTube par les ministères. Plusieurs de ces dossiers ont été résolus grâce aux solutions mises en place par les institutions gouvernementales visées. Néanmoins, ces solutions sont souvent temporaires et ne règlent pas de façon permanente les manquements à la Loi.

C’est pourquoi dans mon rapport d’enquête « Dépliant unilingue anglais sur la grippe H1N1 : des communications en voie de guérison », j’avais émis la recommandation : « Que pour toute utilisation des nouveaux médias sociaux, y compris celles provenant d’un titulaire d’une charge publique, lorsque la nature de la communication initiale est d’ordre gouvernemental, alors la communication doit impérativement être dans les deux langues, simultanément. »

Ce rapport fait état des correctifs apportés aux erreurs de parcours dans ce  cas, dont l’adoption d’une nouvelle directive obligatoire sur les communications. Cette directive, qui tient compte des besoins des citoyens francophones adoptés en mai 2010, se réfère à des lignes directrices claires sur les meilleures pratiques à adopter pour communiquer avec les citoyens francophones. Dans ce contexte, il est énoncé clairement que : « les blogues, les journaux, les flux RSS, les pages Twitter et les pages Facebook, les forums de discussion et les autres médias sociaux doivent être dans les deux langues ou dans un format bilingue. »

Je comprends que l’utilisation des médias sociaux a pour but premier de communiquer directement avec la population, à une époque où la transparence et la rapidité de la réponse sont essentielles. Cela étant, lorsqu’il s’agit de communications gouvernementales, l’information doit être diffusée dans les deux langues simultanément. Certes, même si le législateur ontarien n’avait pas prévu en 1986 l’arrivée des médias sociaux, il n’empêche que tant l’esprit que la lettre de la Loi sur les services en français doivent être respectés.

Autrement dit, la nature du message doit être prise en considération. Ainsi, je vois une grande différence entre le fait d’annoncer sur Twitter qu’un discours vient d’être prononcé en y insérant un lien vers le discours en question (qui mérite une diffusion bilingue) et le fait de commenter la dernière joute des Maple Leafs de Toronto (nouvelle qui peut se passer d’une traduction).

Dans le traitement des plaintes concernant les communications, la nature de la communication sera le paramètre que le Commissariat emploie pour déterminer si un ministre, y compris le premier ministre, ou un représentant gouvernemental respecte les impératifs de la Loi sur les services en français.

Je suis heureux de voir que mon homologue fédéral se penche sur cette importante question afin de clarifier les obligations de l’ensemble des équipes de communication du gouvernement et ses représentants.

Je suis également très fier que les meilleures pratiques adoptées par le Commissariat pour communiquer avec les citoyens sur les plateformes de médias sociaux se fassent toujours en français et en anglais.

*Article en anglais seulement

La rentrée

Ah septembre! Ayant été à l’école de si nombreuses années, je me souviens encore parfaitement de la sensation éprouvée lors de mon premier mois de septembre où je me trouvais au travail plutôt qu’à l’école. Un drôle de sentiment, à la fois de liberté de ne plus y être, de stress d’être plutôt au travail et d’envie des autres qui y étaient encore! Bien des années ont passé depuis. Cette année, je revis l’excitation de ce merveilleux mois pour une tout autre raison très personnelle. Notre fille commence l’école cette année en maternelle francophone! Nous sommes vraiment excités, enjoués et un peu énervés pour elle. Notre fille est rendue là, elle semble prête. Et puis, de se retrouver dans un environnement tout en français lui fera aussi beaucoup de bien, car ce n’est pas toujours facile au parc, au centre de jeu ou ailleurs. Nous n’avons aucune inquiétude quant à son apprentissage de l’Anglais par contre…

Voilà pourquoi je tenais à prolonger mes vacances pour être présent lors de la première semaine à l’école de notre enfant. Tout s’est superbement bien déroulé finalement. Je suis fier et content pour ma fille. Content d’être présent pour l’accompagner dans un si long voyage qu’est l’école, du moins, nous l’espérons.

Lorsque je la regardais partir, avec son sac à dos bien rempli, sa boîte à lunch aussi, nous avons eu plus qu’une pensée pour tous ces enfants qui n’ont pas la même chance. Aussi, en cette saison où l’on est sollicité de toutes parts pour des dons à des organismes de bienfaisance aussi pertinente les unes que les autres, j’encourage tous les parents qui en ont les moyens de considérer diverses avenues possibles, comme Opération sacs à dos, pour aider des familles à rendre la rentrée scolaire aussi heureuse et productive que possible.

La rentrée signifie également le retour au boulot pour les grands avec un agenda déjà bien rempli au Commissariat, l’automne s’annonce fort intéressant.

Bonne rentrée!

Programme de formation linguistique pour les juges provinciaux du Nouveau-Brunswick

Ce billet est rédigé par la commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick, Katherine d’Entremont

Je remercie le commissaire Boileau de m’avoir invitée à ajouter un billet de mon cru à son blogue. Voici l’occasion pour moi de vous parler d’une initiative néo-brunswickoise qui connaît beaucoup de succès : un programme de formation linguistique pour les juges provinciaux.

Depuis 2011, des juges provinciaux du Nouveau-Brunswick et d’autres provinces canadiennes se rendent dans la Péninsule acadienne pour participer à des sessions intensives de formation en français juridique.

Une juge du Nouveau-Brunswick, Yvette Finn, est à l’origine de ce programme offert par le Conseil canadien des juges en chef des cours provinciales avec l’appui financier de Justice Canada et du gouvernement du Nouveau-Brunswick.

En lançant ce projet, la juge Finn avait un objectif précis en tête, soit « de fournir à ses collègues la possibilité d’utiliser la langue seconde dans un cadre le plus proche possible de leurs activités judiciaires, mais sans conséquence pour le justiciable ».

Pour ce faire, elle a su s’entourer de collaborateurs remarquables, dont le Centre canadien de français juridique ainsi qu’une équipe de juristes et de spécialistes de l’apprentissage des langues.

Le programme de formation linguistique se distingue par l’accent mis sur la formation pratique. En effet, les juges qui participent à ces sessions (d’une semaine environ) prennent part, entre autres, à des procès simulés.

Chaque session de formation porte sur un thème particulier lié aux accusations les plus courantes en cour provinciale, notamment les infractions impliquant des véhicules à moteur, celles contre la personne et les accusations liées aux stupéfiants.

Le programme compte au total cinq thèmes. À raison de deux sessions de formation par année, un participant a suivi l’ensemble des modules en deux ans et demi.

Les activités de la semaine se composent d’ateliers de terminologie, d’exercices pratiques et de simulations, le tout dirigé par une équipe de spécialistes de l’apprentissage, de juristes et de juges formateurs.

Un des éléments clefs de ce programme est l’échelle de la compétence en français juridique qui a été élaborée par le Centre canadien de français juridique, et dont l’auteur est M. Normand Fortin. L’échelle comprend quatre niveaux progressifs de compétence, à savoir les habiletés à comprendre (lire et écouter) et à s’exprimer (écrit et oral). L’ensemble est placé en contexte, les tâches d’un juge de la cour provinciale servant d’exemple.

Le programme de formation est bien rempli : on travaille fort le jour, on se détend en soirée, mais l’apprentissage est toujours présent. En effet, le programme comprend aussi des activités pédagogiques communautaires ayant comme objectif de fournir aux participants des occasions de communiquer en français avec les membres de la communauté. D’ailleurs, les responsables de ce programme ont de la suite dans les idées : l’une de ces activités sociales, Meurtre et mystères, se déroule au Village historique acadien. Voir des juges interviewer les personnages du village historique et tenter de trouver le meurtrier démontre que l’on peut apprendre tout en s’amusant.

La session de formation d’une semaine se termine par un temps fort : le procès simulé d’une durée de deux heures, d’un réalisme frappant. Les avocats sont de vrais juristes; les policiers, des membres de la GRC. Les rôles d’accusés et de témoins sont joués par des comédiens de la région. Les juges sont donc appelés à mettre en pratique ce qu’ils ont appris au cours de la semaine. Ils entendent les exposés, les plaidoiries, posent des questions, puis doivent rendre leur décision.

Le programme de formation a évolué depuis les premières sessions pilotes, et ce, à la lumière de la rétroaction des participants et d’une meilleure compréhension des besoins des juges. Depuis cet été, un programme similaire est donné aux juges francophones qui veulent améliorer leurs compétences en anglais juridique.

Le Programme de formation linguistique à l’intention des juges canadiens de nomination provinciale est un moyen remarquable d’accroître la capacité bilingue des cours. En outre, ce programme contribue à l’essor de l’industrie de langue dans la seule province officiellement bilingue du Canada.

Une tradition canadienne : le camping

Ce billet de blogue (ludique) provient de notre blogueuse invitée Alison Stewart, une de mes trois chefs de projets, Enquêtes – Liaisons communautaires. Elle vous propose une aperçue comique à propos du camping.
Le Canada est connu (à part notre climat) pour ses multiples coutumes, traditions et paysages. En ce vendredi, j’aimerais aborder l’une de nos traditions éprouvées et endurées par des millions de Canadiens chaque été, soit celle du camping.
Pour démontrer une endurance hors du commun et même un degré de ténacité que certains réservent à un trekking au Kilimandjaro, certaines personnes aiment prendre leurs vacances de famille en camping. C’est vrai que le Canada se vante de ses magnifiques parcs provinciaux et fédéraux, leurs sites Web respectifs regorgeant de photos de familles souriantes, de scènes pittoresques et de paysages bucoliques. Toutefois, la réalité peut être bien différente.

Que dire des moustiques voraces, des ronflements bruyants des voisins envahissants, du feu de camp, dont la grille dégoûtante en rebute plus d’un à faire la cuisine (allô chiens chauds et guimauves brûlés!), des installations sanitaires déficientes (s’il y en a)… Mais, surtout, avant de faire l’expérience de ce paradis de la nature, il faut bien s’y rendre dans cet éden, s’installer au campement et mettre en place tout son attirail compliqué. Après l’organisation des affaires des enfants, de la nourriture et des multiples nécessités familiales, il faut bourrer le tout dans une voiture sous-compacte et prendre la route avec tous les vacanciers sur la même longueur d’onde que nous et, comme récompense après quatre heures de « Quand est-ce qu’on arriiiiive? », d’innombrables parties de « I spy with my little eye », de nombreuses prises de bec et de querelles entre les passagers à bout et un arrêt obligé chez McDo, vous pouvez enfin commencer vos vacances. Bref, faire du camping est un choix courageux, mais qui contribue à la force de caractère de notre nation. Que de bons souvenirs!

Pour illustrer les joies du camping, je vous présente une vidéo des Têtes à claques en français et adaptée en anglais. Les deux sont hilarantes. MDR

MDR : un petit acronyme qui signifie « mort de rire ou mourir de rire » – un bon équivalent à un des premiers acronymes en anglais depuis le début du courriel, soit le « LOL » (laugh out loud) et le plus courant (et plutôt grossier) « LMAO » (laugh my ass off). En passant, si vous souhaitez repérer les parcs provinciaux offrant des services en français, vous pouvez utiliser le moteur de recherche de Parcs Ontario en vous assurant de cocher la case « Services Français ».
Que les vacances d’été commencent!
Revenons à nos moutons (et à notre mandat) pour un moment :

Puisque nous parlons des parcs provinciaux et fédéraux, nous voulons vous rappeler que si vous constatez un manquement en matière de services en français, vous n’avez qu’à porter plainte (!) : pour déposer une plainte à l’égard des Parcs provinciaux, ici. Pour déposer une plainte à l’égard des Parcs fédéraux, vous n’avez qu’à cliquer ici sur le site de nos homologues au Commissariat aux langues officielles.

Les vacances du blogue pendant la saison estivale

La saison estivale est déjà bien entamée, mais le Commissariat n’a toujours pas pris de vacances! En effet, le dépôt du rapport annuel 2013-2014 le 10 juillet dernier fut très bien reçu par la communauté (et même par les juristes!), par les médias, y compris plusieurs articles, un éditorial du Droit et au moins un autre article avec des commentaires aussi intéressants que pertinents. Mais toutes ces activités font en sorte que l’équipe n’a toujours pas eu de répit. Je suis très fier du travail que notre équipe a accompli depuis le début de l’année avec tous les changements que la transition vers l’indépendance aura et continuera d’exiger. Malgré tout, nous avons poursuivi le cours normal de nos activités, notamment en élaborant les priorités globales et stratégiques, en procédant à diverses rencontres avec les citoyens des quatre coins de la province, en signant un protocole d’entente avec Élections Ontario, en participant à une rencontre de la nouvelle Association internationale des commissaires linguistiques, en prononçant de nombreuses allocutions aux groupes communautaires, en faisant de nombreuses représentations aux hauts dirigeants du gouvernement, en rédigeant régulièrement sur le blogue, en faisant l’analyse des plaintes qui ne cessent d’entrer, en étant présent au village francophone des festivités de WorldPride 2014. Bref, on n’a pas chômé au CSF depuis janvier dernier!

Mais comme tout le monde, l’équipe du CSF a besoin de souffler un peu, suspendre ses activités et recharger les batteries. L’automne s’annonce déjà chargé avec de nombreuses activités planifiées et plusieurs nouveaux projets à venir. D’ici là, nous profiterons donc de quelques semaines de trêve de rédaction des billets de blogue. Je vous souhaite donc un bel été, et à très bientôt!

Dépôt du Rapport annuel 2013-2014

J’ai eu le plaisir hier de présenter mon septième rapport annuel à l’Assemblée législative de l’Ontario. Vous pouvez prendre connaissance du communiqué ici. Les passages suivants sont tirés de ma déclaration aux médias lue hier en conférence de presse.

Ce rapport annuel est particulier en ce qu’il est le premier que je dépose à titre d’officier du Parlement. Il couvre les activités du Commissariat durant l’année 2013-2014, période qui a vu le Commissariat quitter le giron gouvernemental pour devenir un organisme indépendant relevant de l’Assemblée législative. C’est avec beaucoup d’enthousiasme que j’anticipe que les communautés francophones et francophiles de toute la province puissent construire cette institution, de là l’inspiration pour le titre de ce rapport intitulé Une institution francophone s’enracine.

Avec le dépôt de ce rapport annuel, maintenant au président de l’Assemblée législative (plutôt qu’à la ministre déléguée aux Affaires francophones), je souhaite dialoguer avec mes 107 nouveaux patrons, autrement dit, avec les députés de l’Assemblée. Cependant, je me suis aperçu qu’il n’y avait nulle part où aller au Parlement pour réagir aux recommandations et propos rendus dans de tels rapports. Il n’existe pas de possibilité d’échange avec les parlementaires en rapport aux questions et enjeux liés à l’application de la Loi sur les services en français.

C’est pourquoi je recommande au président de l’Assemblée législative de mettre en place d’un Comité permanent sur les services en français, chargé notamment, de traiter des questions liées au bien-être et à l’épanouissement de la communauté francophone de l’Ontario. Ce comité pourrait être un interlocuteur actif et engagé pour assurer un suivi aux recommandations et préoccupations soulevées.

Cela étant dit, à titre de commissaire, je ne suis pas responsable de l’application de la Loi, ni de veiller à ce qu’il y ait un dialogue entre le gouvernement et le public. Cette tâche est celle de la ministre déléguée aux Affaires francophones. Je crois souhaitable qu’elle en fasse davantage pour échanger avec la population sur les plans d’actions du gouvernement et sa vision en matière de prestation de services en français. C’est pourquoi je recommande à la ministre déléguée aux Affaires francophones de déposer à l’Assemblée législative un rapport annuel détaillé, engagé et pertinent sur les affaires de l’Office des affaires francophones. Ce rapport annuel devra faire le point sur les actions entreprises à l’égard de chacune des fonctions que la Loi attribue à la ministre et à l’Office des affaires francophones et être déposé au Parlement comme il est prévu dans la Loi. Ce n’est non seulement qu’une question de transparence envers le public, mais aussi d’imputabilité. Les actions que l’on évalue sont des actions réalisées.

Je ne cherche aucunement à dénigrer le travail considérable réalisé dans le passé et qui continue de se faire grâce à l’apport de la ministre déléguée aux Affaires francophones. Au fait, je crois que nous avons une opportunité intéressante du fait qu’elle soit aussi à la tête du ministère de la Procureure générale de l’Ontario et qu’elle ait une compréhension approfondie des enjeux en matière d’accès à la justice en français. Ainsi, afin de poursuivre les avancée accomplies par le Ministère suite à la rédaction du rapport Rouleau-LeVay sur l’Accès à la justice en français, je recommande à la procureure générale de mettre en œuvre un projet pilote d’amélioration de l’accès à la justice en français s’articulant sur les recommandations de ce rapport. Compte tenu de l’omniprésence de la justice dans notre vie, et des profondes répercussions de son exécution, je considère ce dossier absolument prioritaire.

Un autre dossier phare du Commissariat où une action concrète est envisagée est celui de l’immigration. Le gouvernement de l’Ontario a élaboré, en 2012, sa toute première stratégie sur l’immigration francophone pour attirer davantage de main-d’œuvre qualifiée. Cette stratégie qui comprend une cible à atteindre de 5% pour l’immigration francophone, se doit d’être appuyée par une action concrète en impliquant en amont les principaux acteurs qui conseilleraient le gouvernement sur la marche à suivre.

C’est pourquoi je recommande au ministre des Affaires civiques et de l’Immigration de se doter, durant l’exercice financier 2014-2015, d’un groupe d’experts en matière d’immigration francophone. Ce groupe d’experts devra, dans un premier temps élaborer une stratégie globale visant à favoriser l’accueil, l’intégration, le recrutement, la promotion, la formation et la rétention des immigrants francophones.

Finalement, je fais état d’une problématique suite à l’entrée en vigueur du Règlement 284/11, le 1er juillet, sur la prestation de services en français des tiers parties agissant pour le compte d’organismes gouvernementaux. En effet, le Commissariat a appris qu’on avait déterminé que les fournisseurs de services de santé n’étaient pas assujettis au règlement sur les tiers en raison de leur relation particulière avec les réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS). À mes yeux, il s’agit de haute voltige juridique que les Franco-Ontariens ne connaissent que trop bien. Car en excluant certains fournisseurs de services dans le domaine de la santé des exigences de la Loi, c’est dire que la majeure partie des tierce parties ne sont pas assujettis au Règlement 284/11. Je n’ai pas fait de recommandation sur ce point litigieux puisque l’on parle de discussions courantes, reste que si on ne s’attaque pas à la question, cet écueil compromet le succès de la mise en œuvre du Règlement 284/11 en entier.

Enfin, comme à l’habitude, je consacre dans ce rapport une section complète sur nos données statistiques des plaintes reçues et souligne les bons coups du gouvernement dans la prestation des services en français.

J’invite tous les citoyens et tous nos collaborateurs à consulter notre site web pour lire la version interactive du rapport annuel. Comme certaines parties demeureront d’actualités, nous aurons l’occasion, au cours de l’automne, d’ajouter davantage d’informations pertinentes à certaines sections du rapport. Voilà pourquoi ce rapport se veut interactif et tentera d’être pertinent et d’actualité encore plusieurs mois.

Le village francophone à World Pride

Samedi dernier, ma famille et moi-même avons eu le plaisir de participer au village francophone, l’un des événements francophones ayant eu lieu cette année à WorldPride 2014, et à propos duquel j’ai récemment écrit. Toutes et tous ont eu une agréable journée, et je tenais à profiter de cette occasion pour remercier le Commissariat aux langues officielles, avec qui nous avons partagé un stand, et qui, en prévision d’une chaude journée, a eu la brillante idée de fournir des éventails colorés fabriqués spécifiquement pour l’occasion. Nous avions également à notre disposition un congélateur rempli de bâtons glacés qui ont su plaire, si sucrés à la saccharine soient-ils, autant aux adultes qu’aux enfants (presque).

Parmi les faits saillants de la journée, mentionnons les séances interactives de hula-hoop et de karaoké, le maquillage pour les enfants, les musiciens sur place, ainsi que la visite de la première ministre de l’Ontario, Mme Kathleen Wynne, qui est venue exprimer son soutien à la communauté LGBT franco-ontarienne en prenant le temps de s’adresser en français à la foule animée. Plus important encore et sans lien à WorldPride, la première ministre a déclaré dans son récent Discours du Trône que son gouvernement bâtirait de nouveaux campus et augmenterait l’accès aux programmes en langue française pour la population franco-ontarienne.

Au cours de la journée, le chef de l’opposition officielle à Ottawa, M. Thomas Mulcair, a fait une sympathique visite et s’est adressé à la foule en français, puis a accepté un bâton glacé et un éventail avant de poursuivre sa route. Je voudrais également remercier Patrick de Scuderia Productions pour les photos qu’il a prises et pour l’excellent travail d’animation du village francophone avec son système de karaoké.

Le droit à un procès bilingue en Ontario – La cause Whitfield

Ce fut une longue route pour une justiciable anglophone de Peterborough afin d’obtenir un procès bilingue et être entendue en français. Il aura fallu plus de 4 ans en date du dépôt de la demande de procès bilingue, pour trancher et obtenir gain de cause. Le juge à l’époque alléguait que la plaignante ayant l’anglais comme langue maternelle n’avait pas le droit de témoigner en français surtout que sa plainte avait d’abord été déposée en anglais. Toutefois, même si elle est originaire de Peterborough, en Ontario, Mme Whitfield a étudié en France et au Québec, vit avec un francophone de Montréal et est parfaitement bilingue.

En effet, dans une décision rendue le 1er mai 2014 par le juge J. R. McIsaac, dans l’affaire Whitfield, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a confirmé que le droit d’utiliser le français devant les tribunaux de notre province n’est pas restreint aux francophones, que c’est un droit qui appartient à toute personne qui s’exprime en français. Cette décision vient aussi clarifier l’article 126 de la Loi sur les tribunaux judiciaires qui veut que la seule exigence pour avoir le droit d’utiliser le français soit de parler cette langue.

La lutte de Madame Whitfield aura débuté lorsqu’elle a obtenu de fausses informations de  la part des Services des tribunaux  de l’Ontario et du ministère de la Justice de l’Ontario. À l’époque, elle croyait pouvoir témoigner et être entendue en français sans problème puisque le français est l’une des deux langues officielles du pays. Mais lorsque sa cause est transférée à Peterborough, région qui n’est pas désignée bilingue en vertu de la LSF, elle apprendra à ses dépens que les services juridiques en français n’y sont pas automatiquement prodigués.

En ne connaissant pas la bonne démarche à suivre, soit par le dépôt d’une demande de réquisition de procès bilingue avant même que le juge ne se soit prononcé, elle s’est vue refuser un procès bilingue à Peterborough. On est allée jusqu’à exiger qu’elle défraie personnellement les frais d’interprétation et de traduction si elle tenait absolument à témoigner en français. Les manquements du ministère ont nui à la quête de justice de cette victime d’abus sexuels, qui, au lieu de lui faciliter l’accès aux services en français, ont, au contraire entravé ses chances d’obtenir justice.

Les circonstances entourant le cas de Madame Whitfield sont d’autant plus intéressantes puisque c’est un exemple concret du manque d’accès à la justice en français en Ontario. C’est une incarnation complète de la problématique soulevée dans le rapport Rouleau-Levay que j’appui de façon inconditionnelle. Ceci illustre le vide juridique et un défaut d’assistance sur le terrain qui laisse les justiciables francophones dans une situation d’injustice flagrante dans les régions non désignées bilingues.

Cette situation me permet également de souligner le manque d’application des principes déontologiques et linguistiques de certains membres du Barreau du Haut-Canada concernant le devoir d’information à leurs clients de leurs droits linguistiques. Suite à ce jugement, on voudra peut-être s’assurer davantage que les membres de la profession juridique n’oublient pas, lorsque cela est approprié, de rappeler à leurs clients anglophones leur droit à utiliser le français.Si Madame Whitfield avait été avertie par l’avocate du fait qu’elle ne pouvait pas avoir un procès bilingue à Peterborough, n’aurait-elle pas pu mettre cette dure épreuve derrière elle plus tôt ?

Madame Whitfield a fait des efforts dès le départ pour demander ses services en français, il est déplorable qu’elle ait dû dépenser une somme considérable pour seulement exercer pleinement son droit de pouvoir utiliser le français à la Cour. Je la félicite pour sa ténacité, et la remercie au nom de la communauté franco-ontarienne pour avoir créée ce précédent.