Blogue du commissaire

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Ce lieu se veut d’abord un espace d’échanges, d’interactions et de discussions. Nous encourageons donc le partage d’arguments et de points de vue divergents, sans toutefois qu’une forme d’échange privé s’installe entre deux participants. Veuillez prendre connaissance des conditions d’utilisation avant de participer au blogue.

François Boileau
Commissaire aux services en français

Projet pilote sur l’accès à la justice en français

Je me réjouis de l’annonce récente faite par la Procureure générale afin que le gouvernement de l’Ontario mette en œuvre un projet pilote visant à faciliter l’accès aux services en français au palais de justice d’Ottawa.

Cette annonce représente la concrétisation partielle de l’une de mes recommandations énoncées dans mon plus récent rapport annuel « Une institution francophone s’enracine ». Essentiellement, je recommandais à la Procureure générale de mettre en œuvre un projet pilote d’amélioration de l’accès à la justice en français s’articulant sur les recommandations et les intentions du rapport Accès à la justice en français.

J’ai bon espoir que ce projet va donner un véritable élan aux services en français dans le secteur de la justice. En effet, la ministre elle-même a indiqué avoir été surprise lorsqu’elle s’est rendue personnellement au greffe du palais de justice d’Ottawa et a constaté le manque de services en français.

Mais, pour assurer le succès du projet, le gouvernement devra le combiner avec une campagne de promotion pour le faire connaître. C’est donc dire que ce projet devra recevoir le leadership, les ressources et le temps nécessaire pour garantir sa réussite. Ce projet est l’occasion de constater de visu ce à quoi ressemble un système de justice équitable pour les francophones en milieu minoritaire, et, surtout, pour disposer d’une feuille de route pour en faire une réalité.

Un bémol toutefois, j’aurais souhaité que le projet soit circonscrit à une région qui comporterait à la fois des régions désignées par la Loi sur les services en français et des régions non désignées ainsi que des centres urbains et des milieux ruraux. En limitant le projet à la ville d’Ottawa seulement, je garde un doute quant au reflet des résultats sur la diversité de l’accès à la justice en français dans toute la province. Malgré cela, le Commissariat mise beaucoup sur ce projet pilote puisque nous continuons de recevoir des plaintes sur le manque d’accessibilité à la justice en français.

À suivre.

Trois groupes interessés – Suivi au rapport

Ce billet fait partie d’une série sur  le suivi au rapport annuel que le commissaire publie pour souligner certaines des parties qui demeurent d’actualités. Nous aurons l’occasion, au cours de l’automne d’ajouter davantage d’informations à la version interactive du rapport disponible ici.

 

Une vision et une mission confirmées

Si l’indépendance du Commissariat a été modifiée en regard de sa position, de sa permanence et de son influence, sa vision et sa mission n’ont pas été altérées. Bien au contraire, en se préparant à déclarer son indépendance, le Commissariat a réexaminé et confirmé son engagement envers le public et ses intervenants.

Vision

« Le Commissariat aux services en français agit pour assurer une prestation active et intégrée des services en français, en appui au développement de la communauté francophone, et du coup, de la société ontarienne. »

Autrement dit, la raison d’être du Commissariat est d’aider la population de l’Ontario à recevoir des services en français du gouvernement de l’Ontario et de ses prestataires de services. Ce faisant, le Commissariat appuie le développement des communautés francophones et francophiles et, par extension, de l’ensemble de la société ontarienne.

Bien que son rôle officiel soit d’aider les citoyennes et citoyens à recevoir les services auxquels ils ont droit, l’objectif ultime est de faire en sorte qu’un jour en Ontario il soit tout naturel d’offrir et de fournir des services en français. La Loi sur les services en françaiset ses règlements garantissent le droit des citoyennes et citoyens de l’Ontario à obtenir des services de leur gouvernement aussi bien en français qu’en anglais. Cela témoigne de l’importance, et par conséquent, de la nécessité de protéger la langue française en Ontario. C’est une richesse dont les Ontariennes et Ontariens doivent être fiers, mais il faut s’efforcer d’en assurer la mise en application, et cela commence par la responsabilité du gouvernement d’offrir des services aussi bien en français qu’en anglais.

Pour un francophone, pouvoir s’exprimer dans sa langue maternelle est plus qu’un droit, c’est un besoin. Même le plus bilingue d’entre nous préfère obtenir des services dans la langue qu’il maîtrise le mieux quand il aborde un sujet délicat, comme la santé ou la justice, ou quand il se sent diminué, que ce soit à cause d’une situation sociale, de la maladie ou de la vieillesse. Cependant, il ne pourra le faire que si le service est disponible et activement offert.

Les francophiles qui essaient de préserver leur langue seconde, apprise activement en classe, ont également besoin de soutien et de services. Même s’ils n’ont pas à vivre comme une minorité en Ontario, ils doivent relever les mêmes difficultés quand ils veulent avoir accès à des services ou à une éducation en langue française.

Le Commissariat se montre plus empathique à l’égard des citoyennes et citoyens les plus vulnérables de l’Ontario, ceux qui ont le plus besoin des services gouvernementaux, et pourtant ceux qui sont le moins susceptibles de se faire entendre par crainte des représailles. Quand il doit définir des priorités concurrentes, le Commissariat veille à ce que les besoins de ce groupe de citoyens arrivent en tête de liste, qu’il s’agisse d’immigrants qui ne connaissent pas bien leur nouveau pays d’accueil ou de citoyens marginalisés qui peinent à joindre les deux bouts. Le Commissariat croit que le « test moral d’un gouvernement se reflète dans la façon dont il traite les enfants, les aînés, les malades, les indigents et les personnes handicapées ».

Mission

« Le Commissariat aux services en français veille à ce que la population reçoive, en français, des services de qualité du gouvernement de l’Ontario. Il surveille l’application de la Loi sur les services en français grâce à son pouvoir d’enquête. Il exhorte les ministères et organismes gouvernementaux à concevoir de façon proactive des politiques et des programmes adaptés à leur clientèle francophone. Il y parvient notamment au moyen de son pouvoir de recommandation. »

 

Une affirmation de notre mission

Les objectifs que se fixe un organisme justifient la raison de son existence. En abordant sa mission en vertu de cette nouvelle perspective d’indépendance du gouvernement, le Commissariat a identifié trois groupes dont le soutien est essentiel pour mener à bien son mandat; ce sont l’ensemble des citoyennes et citoyens de l’Ontario, le gouvernement de l’Ontario et les parlementaires.

 

Les citoyennes et citoyens de l’Ontario

Le Commissariat invite toutes les citoyennes et tous les citoyens de l’Ontario, quelle que soit leur langue maternelle, à communiquer avec son bureau pour lui faire part de leurs préoccupations au sujet des manquements observés dans l’application de la Loi sur les services en français. Les signalements ne se limitent pas à la qualité douteuse des services directs, mais incluent aussi des questions plus générales comme les barrières systémiques qui limitent l’offre de programmes et de services en français aux personnes qui souhaitent vivre en français en Ontario.

Le Commissariat se penche rapidement sur les cas les plus urgents, sans toutefois sous-estimer l’importance des signalements n’exigeant pas une intervention immédiate. Pour les communautés minoritaires, les gains à long terme sont souvent le résultat d’une série de petites victoires. C’est pour cette raison que le commissaire compte sur l’appui et une vigilance de tous les instants de la part des citoyennes et citoyens de l’Ontario pour poursuivre sa mission.

Le gouvernement de l’Ontario

Le Commissariat travaille d’arrache-pied pour entretenir des relations suivies avec ses partenaires gouvernementaux qui doivent s’assurer d’offrir des services de qualité en français.

De manière générale, le Commissariat est interpellé principalement quand il reçoit des plaintes du public ou soupçonne des manquements dans la prestation de services en français. Les représentantes et représentants du gouvernement doivent considérer les interventions du Commissariat comme autant d’occasions de bonifier leurs services et leurs programmes.

Le gouvernement est responsable d’offrir des services directs et indirects au public et, de ce fait, il doit assumer la responsabilité de tout manquement relatif à la prestation de services en français porté à l’attention du Commissariat. Après tout, les plaignants qui s’adressent au Commissariat sont en fait ses plaignants.

Le gouvernement doit se montrer aussi proactif dans son offre de services en français qu’il l’est pour assurer la prévention et les modifications à son offre de services. En fait, le gouvernement est indispensable à la mise en œuvre des recommandations faites par le commissaire dans ses rapports annuels et ses rapports d’enquête; cela signifie qu’il doit fournir des réponses exhaustives et prendre des mesures concrètes à cet égard. C’est pourquoi le commissaire s’attend une collaboration active du gouvernement de l’Ontario pour poursuivre sa mission.

Les parlementaires

À titre de tout récent fonctionnaire de l’Assemblée dont il relève, le commissaire a pour rôle d’aider les parlementaires élus à faire en sorte que le gouvernement et ses fonctionnaires soient tenus responsables de l’intendance, de la mise en œuvre et de la prestation des services en français, dans le respect des dispositions et de l’esprit de la Loi.

De ce fait, le commissaire s’attend à une écoute attentive, à des ressources suffisantes et à un engagement ferme de la part des parlementaires de l’Ontario pour poursuivre sa mission, ainsi que s’assurer que le gouvernement s’acquitte de ses obligations législatives et réglementaires

10e anniversaire de l’AFKW

Vendredi dernier, j’ai eu le plaisir de me rendre pour la toute première fois comme commissaire dans la belle région de Kitchener Waterloo. Au cours des sept dernières années, je peux vous assurer que je me suis déplacé assez souvent merci aux quatre coins de la province, mais jamais encore dans cette région; voilà une situation enfin réparée. Comme à mon habitude, je me suis rendu dans une école secondaire pour rencontrer des jeunes de 12e année. Grand merci à la direction de l’École secondaire catholique Père-René-de-Galinée pour leur merveilleux accueil chaleureux. Merci surtout aux élèves pour leur participation à une discussion des plus enrichissantes. J’ai rencontré, encore une fois, des étudiantes et étudiants allumés, intéressés, motivés et inspirants. Nous avons parlé de définition d’un francophone, de la place du français dans le monde, de la place du français dans leur vie, de l’importance du service en français, de la considération nécessaire à apporter aux clients, y compris les clients francophones lorsqu’ils demandent des services de la part du gouvernement ou même du secteur privé et de toutes les possibilités l’apprentissage et l’usage des deux langues, y compris au niveau de l’éducation postsecondaire.

Sur invitation de la présidente de l’Association francophone de Kitchener-Waterloo (l’AFKW), madame Suzette Hafner, que je remercie chaleureusement, j’ai pu échanger avec divers représentants de la communauté.  Nous avons pu échanger sur une foule de sujets, mais plus particulièrement sur la question importante de la désignation. En effet, la région de Kitchener Waterloo n’est pas l’une des 25 régions désignées sous la Loi sur les services en français. La question de la désignation des régions a déjà fait l’objet de plusieurs commentaires, et j’ai eu l’occasion d’en traiter dans l’un de mes rapports annuels. J’ai également commis un billet sur le blogue plutôt détaillé sur la question, donc je n’épiloguerai pas trop aujourd’hui davantage. N’empêche, surtout après avoir visité une école secondaire remplie de jeunes si dynamiques, on ne peut rester insensible face aux arguments saisissants d’une communauté francophone qui souhaite tout simplement recevoir des services en français de la part de leur gouvernement. Je réitère qu’il s’agit d’une question sur laquelle je devrai bien me pencher au cours des prochaines années. La liste est longue! J’en profite au passage pour remercier aussi la coordonnatrice des services en français du RLISS Kitchener-Waterloo, madame France Tolhurst pour nous avoir permis de tenir cette rencontre aux locaux même du RLISS.

En soirée, l’AFKW a célébré, en compagnie des premiers directeurs, son 10e anniversaire, à l’hôtel de ville de Kitchener (superbe en passant). À l’époque, monsieur Robert André, avait tout simplement fait passer des annonces dans le journal local ainsi que dans d’autres médias afin d’inviter tous ceux et celles voulant discuter d’une future association francophone dans la région à venir en discuter. Une vingtaine de personnes se sont présentées à l’événement. Bien qu’il y ait eu des débats, et c’est tant mieux, sur le rôle de la future association, voire son nom, ils ont décidé d’en créer une et d’y mettre les heures qu’il fallait. De fait, comme l’a rappelé le premier président René, « c’était comme si nous avions un emploi le jour, et un autre le soir, mais pour lequel nous n’étions évidemment pas payés! ». Je le crois. Cela prend beaucoup de ténacité, de détermination et de support familial pour s’assurer que cet engagement soit constructif pour la communauté. Aujourd’hui, ces pionniers peuvent se targuer de dire « mission accomplie ».

Les francophones en Ontario

Les francophones en Ontario

Le visage de la société ontarienne ne cesse de changer au gré des vagues successives d’immigration. En 2006, l’Ontario compte plus de la moitié de l’ensemble de la population des minorités visibles au Canada. La communauté franco-ontarienne n’est pas en reste. Elle présente une proportion élevée d’immigrants récents. Selon les dernières données de recensement de Statistique Canada, en 2011, des 13,5 millions de personnes en Ontario, 611 500 s’identifient en tant que francophones. C’est-à-dire près de 5% de la population. Ces données indiquent aussi que 14% des francophones sont nées à l’extérieur du Canada, principalement en provenant de l’Europe et de l’Afrique.

Un autre facteur important dans l’augmentation du nombre de francophones est lié à l’adoption, en 2009, de la définition inclusive de francophone (DIF) plus large qui a permis de recenser 50 000 francophones de plus. Cette définition s’appuie sur trois variables : la ou les langues maternelles, la connaissance des langues officielles et la ou les langues parlées à la maison. Ainsi, la DIF intègre, outre les personnes qui ont le français comme langue maternelle, celles n’ayant ni le français ni l’anglais comme langue maternelle, donc les allophones, mais qui ont une connaissance particulière du français comme langue officielle et la parle à la maison. Par exemple, selon la DIF, une famille marocaine qui parle l’arabe et le français à la maison est maintenant considérée comme francophone. À cela s’ajoute la proportion de plus en plus importante qu’occupe les couples exogames, soit ceux composés d’un parent anglophone et d’un autre francophone, et des jeunes qui s’identifient et s’affichent de plus en plus, comme étant bilingue.

Je vous invite à prendre connaissance et à faire circuler dans votre réseau cette infographie qui illustre en chiffre la présence française en Ontario.

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Recommandation de nommer un Comité permanent sur les services en français

Ce billet est le deuxième d’une série faisant le suivi au rapport annuel que le commissaire publie pour souligner certaines des parties qui demeurent d’actualités. Nous aurons l’occasion, au cours de l’automne d’ajouter davantage d’informations pertinentes à certaines sections de la version interactive du rapport disponible ici

Je suis extrêmement motivé à l’idée que les Franco-Ontariennes et les Franco-Ontariens obtiennent une nouvelle institution qui leur appartienne et qui fasse partie intégrante de l’Assemblée législative. C’est avec beaucoup d’enthousiasme que j’anticipe que les communautés francophones et francophiles de toute la province puissent construire cette institution, de là l’inspiration pour le titre de mon rapport annuel 2013-2014 intitulé Une institution francophone s’enracine.

Avec le dépôt de ce rapport annuel, maintenant au président de l’Assemblée législative (plutôt qu’à la ministre déléguée aux Affaires francophones), je souhaite dialoguer avec mes 107 nouveaux patrons, autrement dit, avec les députés de l’Assemblée. Cependant, je me suis aperçu qu’il n’y avait nulle part où aller au Parlement pour réagir aux recommandations et propos rendus dans de tels rapports. Il n’existe pas de possibilité d’échange avec les parlementaires en rapport aux questions et enjeux liés à l’application de la Loi sur les services en français.

En effet, l’une des raisons que j’avais invoquées pour justifier l’indépendance du Commissariat était que je souhaitais une meilleure appropriation des parlementaires à la loi quasi constitutionnelle qu’est la Loi sur les services en français. C’est pourquoi j’ai recommandé la mise en place d’un Comité permanent sur les services en français, chargé notamment, de traiter des questions liées au bien-être et à l’épanouissement de la communauté francophone de l’Ontario. Ce comité pourrait être un interlocuteur actif et engagé pour assurer un suivi aux recommandations et préoccupations soulevées. Il pourrait inviter la ministre déléguée aux Affaires francophones ou toute autre ministre à venir expliquer leur action ou inaction ou tout simplement donner leur point de vue concernant les enjeux touchant la francophonie ontarienne.

Au fait, on ne procure aucune véritable tribune au sein du Parlement pour dialoguer avec les officiers de l’Assemblée législative. Si jamais l’idée d’un Comité permanent sur les services en français ne devait pas se concrétiser, alors peut-être que l’Assemblée législative pourrait se doter d’un comité parlementaire chargé d’entendre les propos de ces officiers de l’Assemblée législative. Nous sommes indépendants du gouvernement, mais nous devons tout de même rendre des comptes aux parlementaires et pouvoir échanger avec eux.

Protocole d’entente avec le Barreau du Haut-Canada

Au cours de la fin de semaine dernière, j’ai eu le privilège de signer un protocole d’entente avec l’une des plus importantes institutions dans le domaine de la justice en Ontario, et certainement au pays. Le Barreau du Haut-Canada est essentiellement un organisme chargé de protéger le public en s’assurant que les avocats et les parajuristes pratiquant le droit dans la province sont bel et bien inscrits, formés et encadrés selon les règles de l’art. L’indépendance du Barreau pour accomplir son travail est absolument cruciale. Toutefois, il existe un débat juridique jamais encore prouvé devant les tribunaux qu’il est possible que, lorsqu’il est question de la Loi sur les services en français, que le Barreau puisse être considéré comme une institution de la Législature, ce qui permettrait ainsi à mon bureau de recevoir des plaintes et d’enquêter au sujet des services en français offerts par le Barreau au public ainsi qu’à ses membres.

Inutile de vous dire que de tenir un tel débat juridique serait au minimum très long, fort coûteux et dont les résultats seraient hasardeux et que le dénouement ultime ne serait vraisemblablement connu qu’aux plus hauts échelons de la magistrature. Voilà pourquoi je suis si fier du Barreau aujourd’hui. Ils ont compris que l’intérêt public passe d’abord par l’amorce d’un dialogue constructif avec le Commissariat afin de bien desservir le public et les membres du Barreau. Le protocole d’entente se veut un geste de maturité et de respect de deux organismes ayant à cœur la quête de s’améliorer dans la prestation de services en français de qualité. Ce geste innovateur se veut aussi une autre démonstration du changement de ton et d’attitude de la part du Barreau amorcé il y a quelques temps déjà. En effet, ne serait-ce qu’au cours de la dernière année, le Barreau a mis sur pied un programme de pratique du droit (PPD) tant en anglais qu’en français. Mais le PPD n’est pas simplement traduit comme on le voit souvent ailleurs. Ce nouveau programme a été entièrement conçu en collaboration avec l’Université d’Ottawa, en fonction des besoins précis de la communauté franco-ontarienne. Qui plus est, le Barreau a aussi adopté un nouveau règlement sur les services en français au cours des derniers mois. Et maintenant, un protocole d’entente avec le Commissariat alors que rien ne les obligeait à signer.

Que l’on se comprenne bien, il n’est aucunement question d’un abandon de nos positions respectives, comme cela a été mentionné par certains médias. L’entente est d’ailleurs assez claire à cet égard. Il s’agit plutôt d’entamer ce dialogue qui se voudra constructif et ce, malgré les inévitables différents auxquels nous ferons face au fil du temps. Je peux d’ores et déjà voir que la question de la formation professionnelle sera l’un des premiers enjeux auxquels nous devrons faire face.

De quel type de plaintes sera-t-il question? Cela peut varier. Il est question ici des nombreux services au public offerts par le Barreau ou à ses membres. Je viens de parler de formation professionnelle, mais il peut aussi s’agir de documents, de traduction sur le site internet, d’aide directe auprès du public ou du Barreau. En aucun temps cependant le Commissariat ne traitera de plaintes individuelles contre des membres du Barreau n’ayant pas respecté, par exemple, le Code de déontologie en matière d’aviser les membres du public de leurs droits de recevoir un procès en français.

Cela dit, la bonne foi est manifeste et la volonté d’agir positivement, indiscutable. Avec ces deux éléments, on peut aller de l’avant et je suis confiant du succès de notre nouveau partenariat. Je m’en voudrais de ne pas souligner le leadership indéfectible des deux trésoriers, Mes Tom Conway et Janet E. Minor, sans qui rien de ceci n’aurait été possible. Il en va de même du directeur général, Me Robert Lapper qui a rapidement compris et bien saisi toute l’importance d’agir positivement. Il a su insuffler à son extraordinaire personnel les directives nécessaires pour mener à bien les discussions entre le Commissariat et le Barreau. Naturellement, bien d’autres gens sont aussi à remercier chaleureusement, mais ils devront se contenter, pour l’instant, de s’y reconnaître.

Enfin, cette entente se veut aussi un précédent envers les autres ordres professionnels, un enjeu repris dans quelques rapports annuels passés. Je tends la main maintenant vers ces autres ordres professionnels afin que l’on puisse en faire tout autant. À bon entendeur, salut!

Célébrer les 25 ans de l’Association française des municipalités de l’Ontario (AFMO)

Le présent billet de blogue est proposé par notre blogueuse invitée, Alison Stewart. Alison est l’une de nos trois chefs de projets et est aussi responsable des liaisons communautaires, et elle a également participé au congrès.

La semaine dernière, j’ai eu le plaisir de me retrouver encore une fois dans la jolie ville de Welland, qui fait partie de la région désignée de Niagara. Malgré les trois heures de route pour y arriver, j’étais heureux de faire un discours pour féliciter l’AFMO d’avoir soutenu et réuni depuis 25 ans les communautés francophones de l’Ontario. Je passe maintenant la plume blogueuse à mon chef de projets aux enquêtes, Alison Stewart, qui était présente au congrès.

Celui-ci a commencé par une belle journée ensoleillée, et il a attiré 150 personnes, dont des maires, des dirigeants municipaux, des représentants du gouvernement et de jeunes francophones, qui venaient s’initier aux manières de renforcer des communautés. Après avoir été chaleureusement accueilli par le maire de Welland et président de l’AFMO, maître Ronald Caza a donné le coup d’envoi du congrès par un discours éloquent et enflammé, au cours duquel il a démontré l’importance de développer la culture franco-ontarienne et il a décrit les divers outils juridiques à la disposition de la communauté pour assurer ses droits. Il a rappelé à son auditoire le succès qu’il est possible d’obtenir quand les gens se rassemblent, et il a cité des exemples intéressants, y compris la façon dont la communauté de Russell a réussi à faire approuver l’utilisation de panneaux bilingues.

Nous avons ensuite entendu parler de l’excellent travail de renforcement de la collectivité qui a été accompli à la municipalité de la Rivière des Français pour que les jeunes collaborent avec les aînés de la ville, afin que la culture francophone soit transmise d’une génération à l’autre. Le ministre de l’Agriculture nous a alors parlé du bon travail de Foodland Ontario qui favorise les producteurs de l’Ontario. Il a également mis en valeur son pendant francophone moins connu, Terre nourricière, qui réussit néanmoins à promouvoir non seulement les producteurs locaux, mais aussi l’importance du bilinguisme. De plus, il nous a donné une vue d’ensemble des progrès accomplis dans le secteur de la justice, particulièrement de la stratégie de la PPO pour améliorer son offre de services en français, qui comprend le recrutement actif de personnel bilingue et la formation d’une équipe d’intervention d’urgence.   

Pendant le congrès, un des thèmes les plus importants fut la prospérité économique. Annie Girard du RDÉE a parlé des avantages du « dollar français ». Elle a montré comment, loin de coûter de l’argent au gouvernement, le bilinguisme canadien est un moteur de commerce international avec les pays francophones, comme la France et les pays d’Afrique. Ce continent a déjà été ciblé par la Chine, et devrait être considéré par le Canada comme une terre de grandes possibilités – notre francophonie étant cruciale pour envisager un tel développement économique. France Dionne, de Québec, a ensuite parlé d’un vaste projet, qui consisterait à apporter la prospérité dans les villes nord-américaines en mettant en valeur leur héritage francophone, en créant un itinéraire touristique francophone qui viserait les villes ayant un passé français, comme Lafayette dans le sud des États-Unis, ou Sault-Sainte-Marie et d’autres encore. Elle a également suggéré d’excellentes idées pour que les villes commencent à attirer les touristes francophones et francophiles : ajouter un onglet francophone sur le site Web de votre ville (pour que les visiteurs sachent que vous parlez français !), l’ajouter à votre page wiki (vous n’avez pas de page sur Wikipédia pour annoncer votre ville ? Créez-en une !), produire des dépliants sympathiques pour promouvoir la « francité » de votre ville et vous assurer que le centre de tourisme régional connaît vos attractions historiques. Ne serait-ce pas amusant de voir un monument géant célébrant les francophones quand vous arrivez à Rivière des Français ? Pourquoi pas ? Sudbury a bien sa pièce de cinq sous ! Enfin, durant le congrès, Guy Rouleau a fait un formidable travail d’interprétation simultanée pour tous les conférenciers. Je me suis même retrouvée, à un certain moment, en train d’écouter les conférenciers en français avec l’oreille gauche et la traduction anglaise de Guy avec l’oreille droite.

En fin de compte, le congrès a réuni de façon intéressante et brillante des dirigeants francophones et des membres de la communauté venus d’un peu partout en Ontario, qui ont profité des produits locaux de Welland et qui ont fait du réseautage pour assurer le dynamisme de la culture franco-ontarienne. L’AFMO tiendra son congrès à Toronto l’an prochain, une bonne occasion d’accroître son influence et de mettre en valeur la riche francophonie qui existe à Toronto. Espérons simplement que la ville de Toronto sera aussi accueillante que Welland ! Chapeau à Jacqueline Noiseux et à son équipe pour avoir organisé un congrès si remarquable. 

Un été au Commissariat

Le présent billet de blogue est proposé par notre blogueur invité, Olivier Smith. Olivier était adjoint au classement et archivage pendant l’été 2014Vous pouvez le suivre sur twitter @OlivierESmith.

J’ai eu la chance et le réel plaisir de travailler comme adjoint au classement et archivage cet été au Commissariat aux services en français de l’Ontario. Je dis réel plaisir parce que les deux mois que j’y ai passés au sein de l’équipe du Commissariat furent certes occupés, mais surtout intéressants, engageants et motivants. Entouré d’une équipe si sympathique et travaillant avec des enjeux si près de la politique provinciale et de la francophonie ontarienne, je me suis rapidement senti dans mon élément. La nervosité qui accompagne généralement les premiers jours dans un nouveau poste s’est dissipée pour laisser place à une excitation face aux projets que j’allais bientôt entreprendre.

Les tâches reliées à mon poste consistaient à : garder à jour les dossiers d’enquête et la base de données du bureau, cataloguer des documents de bibliothèque et assister au dépôt du rapport annuel 2013-2014 à l’Assemblée législative. À l’exception du dépôt du rapport annuel, qui a été pour toute l’équipe un évènement des plus excitant, ces responsabilités pourraient paraître plutôt banales aux yeux de plusieurs. Cependant, celles-ci se sont avérées  être des tâches captivantes parce qu’elles me permettaient de comprendre les enjeux auxquels font face plusieurs francophones et auxquels on ne pense pas avant d’y être confronté.

À mesure que je révisais les nombreuses plaintes, les enquêtes et les articles de journaux, j’en arrivais encore et encore  à la même conclusion; l’offre de service en français en Ontario a encore plusieurs défis à relever, et cela, dans tous les secteurs. M’étant toujours identifié comme francophone, cette conclusion me préoccupait certainement. J’étais et je suis encore d’avis que la culture, l’histoire et l’évolution de la communauté franco-ontarienne sont étroitement entrelacées avec celle de l’Ontario. La place de cette communauté dans la province est indéniable et la moindre des choses serait que les Franco-ontariens aient accès à des services en français équivalent à ceux offerts aux anglophones de la province. Je suis francophone, mais je suis aussi, comme je m’en suis rapidement aperçu, jeune, naïf et surtout bilingue. Malgré mon avis que l’accès à des services en français va de soi, j’étais aussi d’avis que cette lutte ne me touchait pas directement puisque je parlais français et anglais. « Que ce soit un ‘Bonjour’ ou un ‘Hello’, ça ne pose pas de défi », je me disais.

Ceci bien sûr c’était avant mes deux mois au Commissariat, alors que j’avais encore l’impression que l’offre de services publics en Ontario se limitait à un service au comptoir, un service téléphonique ou un site web. Cependant, c’est en faisant ces tâches, banales à premier coup d’œil, qu’il est devenu évident que les services publics en Ontario consistent en bien plus qu’un « Hello/Bonjour » à un comptoir, bien plus qu’une affaire bureaucratique et impersonnelle. La question d’offre de service en français en Ontario touche, par exemple, la langue dans laquelle je pouvais suivre mes cours à l’Université. Elle touche le francophone, bilingue, trilingue ou polyglotte, qui est à l’hôpital, qui cherche à adopter, qui est devant un tribunal et qui aura sans doute besoin de s’exprimer dans la langue officielle avec laquelle il est le plus confortable. L’offre de service en français en Ontario inclut tant d’aspects personnels qui dépassent le « Hello, how may I help you? » avec lequel je me croyais si confortable. Pour ces raisons, je constate que c’est une affaire qui touche et qui concerne directement plus de 600 000 Ontariens et Ontariennes, dont moi.

Il n’y a aucun doute que, de tout ce que j’ai appris cet été, cette leçon sera certainement parmi les plus utiles. Je remercie donc l’équipe du Commissariat aux services en français de l’Ontario pour cette si belle expérience qu’a été mon séjour au bureau, mais surtout pour le travail qu’ils font pour la communauté franco-ontarienne dans lequel je suis maintenant davantage impliqué. À tous ceux et celles qui seraient intéressés (e)s à travailler au CSF l’été prochain, je vous le recommande, je vous le souhaite et je vous assure que l’expérience sera inoubliable.

Célébrons les Franco-Ontariennes et Franco-Ontariens

En ce 25 septembre, il me fait plaisir de souligner cet anniversaire important pour les Franco-Ontariennes et Franco-Ontariens qui est également la journée du drapeau Franco-Ontarien. À l’occasion de cette fête, j’aimerais rappeler que nous sommes 611,500, soit près de 5% de la population de l’Ontario à nous rassembler sous la bannière du drapeau. Cela nous rappelle que la francophonie en Ontario continue de croître et de s’épanouir.

Mais bien plus de personnes choisissent de vivre et de travailler en français et s’intéressent à la langue française et aux communautés de langue française du Canada. On intègre dans la francophonie, outre les personnes qui ont le français comme langue maternelle, celles n’ayant ni le français ni l’anglais comme langue maternelle, donc les allophones, mais qui ont une connaissance particulière du français comme langue officielle et le parle à la maison. En effet, beaucoup de gens s’appliquent à être bilingues et cherchent activement à assurer la continuité du riche patrimoine Franco-Ontarien. Ces amoureux de la langue française, ou dites-on plutôt  francophiles, se joignent également à la famille francophone qui fait partie d’une communauté globale comprenant 220 millions de locuteurs répartis sur les cinq continents.

À l’aube du 400e, la présence francophone est toujours aussi vibrante et surtout très bien représentée dans le Nord de l’Ontario où presque une personne sur quatre est francophone. Cela  témoignage d’une incroyable contribution culturelle, sociale et économique dans la province, car une communauté n’est pas un simple regroupement d’individus – c’est un ensemble de personnes qui épousent des origines et un héritage communs. À cet égard, les acquis de la communauté francophone en milieu minoritaire proviennent de nombreuses luttes et de victoires qui se sont même dotées d’un symbole d’affirmation culturelle avec son propre drapeau.

Ce drapeau est non seulement un symbole des luttes et victoires de la communauté francophone, mais illustre également de l’héritage commun  des francophones et des anglophones en arborant côte à côte la fleur de lys et de la fleur de trille. Cet emblème de l’identité  franco-ontarienne nous rappelle ce précieux avoir de cultures, de souvenirs et d’espoirs. On a de quoi être fier!

Suivi au rapport annuel

Ce billet est le premier d’une série que le commissaire publie pour souligner certaines parties du rapport annuel 2013-2014 qui demeurent d’actualités en commençant par un retour sur l’avant-propos. Nous aurons l’occasion, au cours de l’automne d’ajouter davantage d’informations pertinentes à certaines sections de la version interactive du rapport disponible ici

C’est une chance inouïe que de vivre dans sa carrière un moment si marquant qu’il laisse une trace indélébile non seulement dans sa mémoire, mais aussi dans sa communauté. C’est cette chance que j’ai eue quand, le 1er janvier 2014, à la suite de l’adoption du projet de loi 106, le Commissariat aux services en français de l’Ontario a quitté le giron gouvernemental pour devenir un organisme indépendant relevant de l’Assemblée législative.

Aujourd’hui, le Commissariat fait donc partie intégrante de l’Assemblée législative de l’Ontario. Aujourd’hui, les francophones ont une voix permanente au Parlement. Aujourd’hui pose ses racines sur les plus hautes terres de la province une institution qui oeuvre en français pour le français. Une institution dont les francophones pourront être fiers pour les années, voire les générations, à venir.

Cela ne veut pas dire que l’arbre n’était pas déjà vigoureux — comme en témoigne l’abondante récolte de recommandations passées, de plaintes traitées et de changements systémiques entrepris par le gouvernement. Mais subsistait toujours le risque qu’il devienne ni plus ni moins ornemental ou, pire encore, qu’il fasse les frais d’une coupe à blanc, au gré des alternances politiques.

Plus maintenant. Cette institution est solidement implantée, à l’image de la communauté francophone qu’elle représente et qui, faut-il le rappeler, s’apprète à célébrer le quadricentenaire de sa présence en Ontario.

La persistance de ce grand allié des Franco‑Ontariens et Franco-Ontariennes qu’est le Commissariat est indispensable à l’épanouissement d’une communauté francophone en pleine croissance. Car si la communauté augmente en chiffre et en diversité, car si le taux de transmission du français de parent à enfant ne cesse de grimper, car si les écoles de langue française ont aujourd’hui la cote, car si l’immigration francophone est plus que jamais encouragée, cette belle vigueur sera atténuée si les mécanismes destinés à accueillir et à appuyer ceux et celles qui souhaitent s’exprimer en français dans leurs rapports avec leur gouvernement — et les organismes qu’ils financent — sont déréglés.

En Ontario, les mécanismes officiels sont là pour donner au français la place qui lui revient en sa qualité de langue patrimoniale. Vient évidemment à l’esprit la Loi sur les services en français, mais il ne faut pas oublier la Loi sur les tribunaux judiciaires, la Loi sur l’éducation, la Loi sur les professions de la santé réglementées, la Loi sur les services à l’enfance et à la famille et plusieurs autres lois et règlements qui imposent à l’État des obligations en matière de prestation de services en français. Dans ce terreau législatif ont germé d’innombrables autres mécanismes — règlements, directives, politiques, programmes, rapports, recommandations, etc. — visant à appuyer non seulement la prestation de services en français, mais aussi l’épanouissement de la communauté francophone en Ontario.

Alors que certains mécanismes sont dûment rodés, d’autres doivent cependant être peaufinés, remaniés, renforcés. D’autres encore, qui brillent par leur absence, doivent carrément être mis sur pied. C’est quand ces lacunes sont portées à mon attention, ou que moi ou mon équipe les pressentons, que j’interviens dans la mesure de mes moyens.

En ma qualité de commissaire aux services en français, il m’appartient de faire des enquêtes et de formuler des recommandations pour assurer, d’une part, la prestation adéquate de services en français en Ontario et, d’autre part, l’épanouissement de la communauté francophone dans notre province.

Ce n’est pas mon devoir de veiller à ce que tous les projets et toutes les communications du gouvernement tiennent compte, dès leur planification, des besoins des francophones. Mes fonctions ne consistent pas non plus à faire en sorte que les membres du public soient activement et systématiquement informés de leur droit à un service en français ni à ce qu’il y ait en poste, sur une base permanente, des employés gouvernementaux capables de servir respectueusement les Ontariens et Ontariennes qui parlent français.

Cette responsabilité revient au gouvernement. Plus encore, il incombe au gouvernement non seulement de s’acquitter de cette responsabilité de façon diligente, proactive et intelligente, mais aussi de dénoncer les obstacles à une prestation de services en français de qualité et à l’épanouissement de la francophonie en Ontario, que ces obstacles soient explicites, implicites, procéduraux, réglementaires.

Les membres du gouvernement doivent activement participer à la résolution de situations ponctuelles telles que celles de cette maman qui n’arrive à obtenir aucun service en français de la part d’une société d’aide à l’enfance, de ce justiciable dont les droits linguistiques sont bafoués par le juge chargé d’entendre sa cause, de ces francophones âgés qui reçoivent des directives postopératoires de première nécessité en anglais seulement.

Le gouvernement doit aussi participer activement à l’édification d’un avenir prospère et durable pour la francophonie ontarienne. Il doit voir à ce que les patients francophones de l’Ontario reçoivent des soins intégrés et de qualité dans leur langue, à ce que les organismes que finance le gouvernement aient des obligations incontournables en matière de services en français, à ce que les immigrants de langue française soient dûment encadrés après leur arrivée, à ce que les refontes de programmes gouvernementaux ne banalisent pas l’importance de la participation des francophones à leur propre prise en charge, à ce que les citoyens francophones qui dépendent du système ne soient pas marginalisés ou davantage fragilisés parce qu’ils parlent français.

C’est ce message de responsabilisation que j’entends continuer à transmettre au gouvernement par l’entremise de mes rapports annuels (y compris celui que vous lisez actuellement), de mes enquêtes, de mes recommandations, bref, de tout ce qui est à ma disposition pour améliorer le mieux-être des francophones de l’Ontario, du printemps à l’hiver de leur vie.

Évidemment, je ne puis faire tout ceci seul. Aussi, je tiens à souligner l’appui indispensable des membres de mon équipe qui ont décidé de suivre le nouveau Commissariat. Je suis profondément touché de cet engagement hors du commun des employés et je les remercie du fond du coeur en promettant que je tâcherai d’être à la hauteur de leurs attentes. À titre de commissaire indépendant, je compte bâtir cette nouvelle institution franco-ontarienne en collaboration avec cette équipe extraordinaire.

Et j’ai bon espoir que la nouvelle terre d’accueil du Commissariat, à l’Assemblée législative, facilitera l’assimilation de ce message dont les résultats, je le maintiens, ne peuvent être que bénéfiques pour l’ensemble de la société ontarienne.